Conférence-midi «La production normative contemporaine en droit pénal français»
Inscription obligatoire gratuite
Heure:
11h30 à 13h
Lieu:
Salle 3244, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon s’associe avec la Chaire de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d’expression (Colibex) pour vous présenter une conférence, donnée par le professeur Paul Cazalbou, qui portera sur «La production normative contemporaine en droit pénal français».
Résumé de la conférence
La conférence abordera la question de la production normative contemporaine en droit pénal français sous l'angle des acteurs de cette production avec le développement très spectaculaire ces dernières années de l'influence de la chambre criminelle de la Cour de cassation par divers mécanismes: arrêts de règlement, filtre des questions prioritaires de constitutionnalité. Seront également abordés la qualité de cette production et l'environnement normatif dans lequel elle intervient avec la prise en compte désormais essentielle des institutions européennes. Des enjeux propres à la liberté d’expression figureront parmi les thèmes traités.
En savoir plus sur Paul Cazalbou
Le professeur Paul Cazalbou est actuellement en poste à l'Université Toulouse Capitole où il dirige plusieurs doubles licences avec des universités anglo-saxonnes et un Master de Droit pénal. Il travaille principalement sur les questions de théorie de l'infraction pénale et de la responsabilité. Il a récemment dirigé un ouvrage collectif consacré à l’Écriture de la règle pénale au XXIème siècle qui paraitra début 2025.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.