Conférence-midi «La participation du public à la prise de décision: Lacunes juridiques et pistes de réflexion au-delà du droit»
Inscription obligatoire gratuite
Heure:
12h à 13h30
Lieu:
Salle 5108, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Les instruments de participation du public au processus décisionnel sont nombreux mais ne semblent pas satisfaire les citoyens à qui ils s'adressent. Ainsi, on observe une tendance à la défiance à l'égard de ces instruments, et à une émancipation des citoyens quant à leur implication dans les politiques publiques.
Enjeux de légitimité, d'acceptabilité et d'appropriation de la décision publique, et plus loin, de la norme juridique elle-même, la participation du public au processus décisionnel est questionné. Doit-on chercher hors du droit des outils d'inclusion et de vision partagée du territoire afin de "mieux" faire participer? Quelles pistes d'ouverture seront également envisagées.
En savoir plus sur Adélie Pomade
Adélie Pomade est maître de conférences en droit à l'Université de Bretagne Occidentale (France) et chercheure à l'unité mixte de recherche AMURE. Titulaire d'un doctorat en droit public portant sur le thème "La société civile et le droit de l'environnement. Contribution à la réflexion sur les théories des sources du droit et de la normativité" en 2009 -récompensée par deux prix internationaux de renom (Prix Choucri Cardahi - Institut du France 2009; Prix Jean Carbonnier - 2010), et titulaire du diplôme d'Habilitation à diriger des recherches (2015), elle se positionne comme la spécialiste d'une approche sociologique et théorique du droit de l'environnement. Ses travaux s'ancrent dans une réalité de terrain à l'échelle locale pour repenser l'appropriation des normes juridiques par la société civile. Particulièrement sensible à l’interdisciplinarité, ses travaux proposent de penser le droit hors de ses cadres afin d'en améliorer son utilité sociale. Le champ de spécialité d'Adélie Pomade est la participation de la société civile aux processus de prise de décision et à la production de la norme juridique qui en résulte, en y associant des outils non juridiques comme la modélisation ou l'approche par territoires existentiels mouvants.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.