Conférence-midi «La gouvernance d’entreprise saisie par le droit des sociétés français»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 12h30
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Il s’agit là d’un sujet extrêmement riche et délicat dénommé parfois corporate governance mais connu en droit français sous l’appellation de gouvernance d’entreprise. Qu’est-ce que la gouvernance d’entreprise «à la française»? Le terme est large.
Faut-il appréhender toutes les dimensions que ce terme a vocation d’embrasser ou faut-il souligner les tendances qui ont
fait que l’expression s’est imposée dans le débat juridique? Après quelques observations générales, cette conférence a pour objet de définir les idées et mécanismes mis en place pour assurer une meilleure direction de l’entreprise d’abord sous l’impulsion des professionnels, notamment l’AFEP-MEDEF puis par l’incitation de la loi puisant de nouveaux concepts dans les travaux ainsi secrétés par les professionnels jusqu’à parfois les imposer. À la lueur de plusieurs exemples, tels que la gestion des conflits d’intérêts, le rôle des codes de gouvernement d’entreprise, la dissociation des fonctions présidentielles et directoriales, la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux, l’influence de la gouvernance d’entreprise sur le droit des sociétés français sera mise en exergue avant de tenter d’apprécier la portée de cette mutation du droit français qui se saisissant de simples recommandations émises par les organisations professionnelles les a transformées en véritables obligations juridiques aux sanctions encore mal définies.
Informations complémentaires
En savoir plus sur Véronique Bourgninaud
Après avoir été Attachée Temporaire d’Enseignement et de Recherche à l’Université de Paris 2 – Panthéon Assas et soutenu sa thèse intitulée «Déontologie et droit privé», Véronique BOURGNINAUD est nommée Maitre de conférences à l’Université de Nantes. Elle est actuellement professeur à l’Université de Lille où elle enseigne essentiellement le droit des sociétés, le droit des entreprises en difficulté et le droit du surendettement, et dirige le Master 1 Droit des sociétés et le Master 2 – Parcours gouvernance d’entreprise. Elle est également co-directrice du Centre de recherche droits et perspectives du droit, le CRDP, qui rassemble 97 enseignants-chercheurs, 9 personnels en appui et 118 doctorants. Elle siège également, en tant que membre titulaire élu, au sein du Conseil National des
Universités (CNU).
En droit de l’insolvabilité elle est auteur de l’ouvrage «Procédures de surendettement des particuliers et rétablissement personnel» et co-auteur du manuel de Françoise Pérochon «Entreprise en difficulté», publiés à la LGDJ. Elle a également publié de nombreux articles, dossiers scientifiques et notes de jurisprudence.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau, de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.