Conférence-midi «La clause de conscience dans le champ de la santé en droit français: comment concilier droit, morale et justice»
Inscription obligatoire gratuite 📅 Ajouter au calendrier
Heure:
11h30 à 13h
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
La Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés a le plaisir de recevoir le professeur Guillaume Rousset, à l’occasion de son séjour au Québec, pour une conférence sur la clause de conscience en droit de la santé.
Description de l'événement
En droit français, la clause de conscience permet à certains professionnels de santé de refuser de pratiquer certains actes pourtant légaux pour des raisons personnelles. Elle est actuellement prévue dans trois cas uniquement (interruption de grossesse, stérilisation à visée contraceptive, recherche sur les embryons) mais est envisagée en matière d’«aide à mourir» (c’est-à-dire pour l’euthanasie et le suicide assisté). Les enjeux dans la conception et l’application de ce dispositif sont multiples, portant tant sur les personnes qui peuvent en être titulaires que sur les cas pour lesquels il est mis en place ou les limites qu’il doit respecter dans le but de concilier liberté de conscience et droits des patients.
Informations complémentaires
Pour en savoir plus sur le professeur Guillaume Rousset
Guillaume Rousset est professeur des Universités en droit à la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3 (IFROSS/CRDMS). Directeur du Centre de recherche en droit et management des services de santé, il est également responsable du DU «Droit, expertise et soins», du Master «Droit et management des organisations sanitaires, sociales et médico-sociales» et co-responsable du Double diplôme «Droit, politique et management de la santé (Université de Sherbrooke, Québec/Université Lyon 3) ainsi que du Double diplôme de droit de la santé (Université Saint-Joseph de Beyrouth, Liban/Université Lyon 3).
Il est l’auteur de nombreuses publications en matière de droit de la santé, mais aussi de droit funéraire.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.