Conférence-midi «Justiciabilité des droits économiques et sociaux: apprendre du contentieux climatique et des droits des générations futures»
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 13h
Lieu:
En ligne - application Zoom
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) a le plaisir d'accueillir Paule Halley, Sébastien Senécal, Albert Lalonde et Camille Martini pour un webinaire explorant les enjeux actuels du contentieux climatique et des droits des générations futures.
Résumé des interventions
Paule Halley et Sébastien Senécal
Selon la recension effectuée par le Sabin Center for Climate Change Law, le contentieux climatique se développe au Canada. Pour illustrer l’évolution récente de ce contentieux, nous mettrons en évidence la manière dont les droits fondamentaux ont été mobilisés jusqu’à présent dans les affaires La Rose c. Canada et Mathur c. Ontario.
Albert Lalonde
Partout, la justiciabilité des litiges climatiques menés par les jeunes suscite des objections nourries au motif de leur caractère «trop politiques et trop complexe». Or, qu'en est-il de l'État de droit si les protections constitutionnelles les plus fondamentales sont déclarées caduques face à une crise existentielle sans précédent causant des préjudices profonds du fait direct des actions et omissions des gouvernements? Avec pour point de départ son vécu de plaignant·e dans l'affaire La Rose c. Sa Majesté le Roi, Albert Lalonde analysera certains éléments de la mécanique judiciaire agissant comme barrières structurelles aux litiges climatiques et partagera des avenues de droit nouveau pour inscrire les générations futures dans le droit positif au-delà du symbolisme.
Camille Martini «La mobilisation de l’Accord de Paris dans le contentieux climatique national»
Avec l’adoption de l’Accord de Paris en 2015, la plupart des États de la planète se sont dotés d’objectifs chiffrés de lutte contre les changements climatiques. Les requérants dans un nombre croissant de contentieux à travers le monde se sont fondés sur ces objectifs, invitant les tribunaux nationaux à intervenir de plus en plus activement pour contrôler, voire sanctionner, les actions et omissions des États et entreprises au regard de l’urgence climatique. L’intervention explorera l’impact et les limites de ce recours au droit international du climat par les requérants dans les contentieux climatiques.
En savoir plus sur les intervenants
Paule Halley est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval où elle enseigne le droit de l’environnement. Elle est titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement. La professeure Halley est l’auteure de nombreux articles et ouvrages consacrés au droit de l’environnement et au développement durable et est fréquemment invitée à participer à des événements sur les scènes nationale et internationale.
Sébastien Senécal est docteur en droit et chargé de cours à la Faculté de droit l’Université Laval où il y enseigne en droits et libertés de la personne et en droit administratif.
Albert Lalonde milite pour le climat et la justice sociale et s’engage dans diverses luttes populaires à Tiohtià:ke/Mooniyang et à l'international. Iel est directeur(trice) de la recherche pour le Future Generations Tribunal, où iel travaille à établir les droits collectifs des générations futures par le biais de délibérations mondiales menées par des enfants et des jeunes. Albert dirige des projets à l'intersection de la justice climatique, de l'innovation juridique et des arts en tant que chargé(e) de projet pour le Labo conscience climatique de la Fondation David Suzuki. De 2019 à 2023, Albert a été co-porte-parole et l'un(e) des organisateur(trices) principal(es) du mouvement étudiant québécois pour la justice climatique. Iel est également plaignant(e) dans l'affaire La Rose c. Canada quant à la responsabilité du gouvernement fédéral à l'origine de la crise climatique.
Camille Martini doctorant en cotutelle au sein des facultés de droit de l’Université Laval et Aix-Marseille Université. Il est boursier Vanier 2023, récipiendaire de la bourse d’excellence Réal-Décoste/Ouranos du FRQNT, et membre du programme Thèses de l’Agence française pour la transition écologique (ADEME). Avant de se dédier à temps plein à ses recherches de doctorat, Camille a pratiqué le droit international comme avocat aux barreaux de New-York et de Paris. Il a également enseigné le droit international de l’environnement, le droit international et la politique internationale appliquée, et le droit international économique à l’Université Laval, l’Université de Sherbrooke, et l’École de droit de la Sorbonne. Il est membre du Centre d’Études et de Recherches internationales et communautaires (CERIC) et de la Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement de l’Université Laval.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.