Conférence-midi «Gouvernance d’entreprise en Chine: évolutions récentes»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 13h
Lieu:
En ligne - application Zoom
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Cet événement fait partie de la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires destinée à stimuler les réflexions juridiques en ce domaine et à pérenniser l’héritage de Me Paule Gauthier.
Informations complémentaires
Résumé de la conférence
La loi chinoise sur les sociétés vient de connaître son sixième amendement, depuis sa promulgation en 1993.Ces modifications entreront en vigueur le 1er juillet 2024. Celles-ci s’appuient de manière plus pragmatique sur l’expérience locale en matière de gouvernance d’entreprise chinoise. La nouvelle loi visant à établir un meilleur environnement juridique pour les investisseurs internes et étrangers, introduit des changements plus systématiques et plus profonds au régime du droit des sociétés. Cette réforme apporte également des ajustements importants aux règles de gouvernance. Tout d’abord, la loi octroiera aux sociétés plus d’autonomie dans la gouvernance en offrira plus de choix pour les structures de gouvernance d’entreprise. Ensuite, elle renforcera le mécanisme de responsabilisation des actionnaires de contrôle et des dirigeants de l’entreprise. Finalement, elle restructurera le système de contrôle de l’entreprise en introduisant des administrateurs représentatifs des salariés ou en créant des comités d’audit dans les conseils d’administration de certaines entreprises. La conférencière présentera cette évolution législative récente et analysera ses influences pour l’investissement en Chine. Elle exposera également le contexte de cette réforme chinoise.
La conférence s'inscrit dans un ensemble d'activités organisé pendant la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires:
- 2 avril, de 11h30 à 13h, conférence-midi «Les devoirs des entreprises face au changement climatique. Focus sur les contentieux climatiques»
- 3 avril, 16h à 18h15, 10e Conférence annuelle Paule-Gauthier «Droit des sociétés et de la gouvernance d’entreprise: expérience européenne»
- 4 avril, 11h30 à 13h, midi-causerie «Quelles interconnexions entre changements climatiques, droit et services financiers?»
- 5 avril, 11h30 à 13h, conférence-midi «CA québécois et enjeux environnementaux: portrait du Québec»
- 8 avril, 11h30 à 13h, conférence-midi «L'impact des facteurs ESG sur les devoirs des administrateurs de régimes de retraite au Québec: état des lieux et pistes de réflexions»
Intervenants et intervenantes
Animation
Ivan Tchotourian, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval
Conférencière
Ying JIANG, docteure en droit et professeure agrégée, Université des sciences politiques et juridiques de l’Est de la Chine
Ying Jiang est professeure agrégée en droit financier à l’Université des sciences politiques et juridiques de l’Est de la Chine (USPJEC) depuis mai 2011. Elle a créé en 2021 le Centre de recherche juridique sur la gestion du patrimoine des particuliers, USPJEC. Elle est également membre de l'Association des armateurs chinois. Elle a obtenu un Master de l’Université Paris-VII (2005) et un doctorat de l’Université Paris-Est (2010) en droit privé. Elle se spécialise en droit financier, en droit des assurances, en droit des Fintech et dans la gestion de patrimoine pour les particuliers. Elle a publié une vingtaine d’articles dans différentes revues nationales et internationales. Elle a également participé à plusieurs grands projets de recherches soutenus par le Fonds national des sciences sociales, dont « Histoire de la civilisation juridique mondiale ». Elle a traduit « Le droit financier en France » et « La gouvernance des sociétés cotées » en chinois. Elle possède ainsi une vaste expérience dans l’enseignement du droit des assurances, droit des FinTech, principes du droit commercial et elle a remporté plusieurs prix d’enseignement.
Partenaires
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.