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Conférence-midi «la gestion concertée du contenu local dans les industries extractives: pour un trilatéralisme État, industrie et collectivités locales»

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Au regard de nombreux scandales et conflits sociaux générés par l’industrie extractive sur les droits de la personne, sociaux et environnementaux, l’entreprise extractive a développé une autorégulation pour retrouver sa légitimité. À travers des engagements sous forme de promesses, voire des ententes avec les collectivités touchées par l’extraction, certaines entreprises se sont fixé le devoir de contribuer au développement des populations riveraines et autochtones à travers des actions sur la RSE. Face au « paradoxe de l’abondance des ressources extractives » qui a été maitrisé par des pays tels que la Norvège et le Canada, les exemples de succès de la RSE continuent d’être limités, notamment dans les pays en développement, tant les exigences de la RSE ont un caractère volontariste. Aussi, le concept de contenu local est apparu de plus en plus comme une solution d’atténuation des effets pervers du paradoxe de l’abondance, car, il constitue un précieux outil de développement local suggérant une gestion bilatérale des exigences de la RSE entre l’entreprise et l’État. C’est ainsi que la plupart des nouveaux Codes miniers et pétroliers des États d’Afrique subsaharienne francophone, révisés à partir des années 2010 avec le soutien technique et financier de la banque mondiale, placent cette problématique au centre des réformes en intégrant, en plus des obligations fiscales et financières, d’autres types d’obligations connues sous le concept de contenu local. Mais ce paradigme reste lui aussi limité quant à sa gestion qui n’intègre pas suffisamment les collectivités locales. Cette communication propose, sous le prisme du droit transnational, un regard scientifique transdisciplinaire sur les facteurs d’inclusion des contrats et conventions extractives, favorisant l’émergence d’une gestion trilatérale du contenu local. Ce nouveau paradigme vise un contenu local socialement plus acceptable, écologiquement plus soutenable et économiquement plus rentable pour toutes les parties prenantes (État, industrie, populations riveraines et autochtones), car il favorise l’intégration harmonieuse des projets pétroliers (onshore) et miniers au sein des collectivités devant les accueillir.

Formation continue des avocats et des notaires

Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1,5 heure. Si vous êtes un avocat, vous pourrez ajouter cette attestation à votre dossier de formation. Il est de votre responsabilité de vous assurer que cette activité est admissible selon les critères prévus au Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats.

Conférencier

Lamine Himbé, sous-directeur de la Réglementation au Ministère des mines, de l’Industrie et du Développement Technologique au Cameroun.

Organisateurs

La conférence est organisée par la Chaire de recherche et d’innovation Goldcorp en droit des ressources naturelles et de l’énergie en collaboration avec:

Faculté de droit de l'Université Laval

Centre interdisciplinaire de recherche sur l'Afrique et le Moyen-Orient​ (CIRAM)

Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (Institut EDS)

Inscription obligatoire

Formulaire d'inscription
Date

3 Décembre 2019

Horaire

11h30 à 13h

Lieu

salle 2419, pavillon Charles-De Koninck

Pour information

evenements@fd.ulaval.ca