Conférence-midi «Fiscalité et soutenabilité de l’État social: peut-on faire mieux?»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h30 à 13h
Lieu:
Salle 2413, pavillon Charles-De Koninck (Hybride)* changement de local
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES), invite Annick Provencher, professeure de droit fiscal à l’UdeM, et Victor Larrouquere, professeur en fiscalité canadienne au département des sciences comptables de l’UQAM, à venir présenter leurs recherches sur le droit fiscal et les droits économiques et sociaux.
La protection et le développement des droits économiques sociaux nécessitent de la part des États des ressources financières importantes. Dans ce contexte, la présentation s’intéressera au rôle que joue le régime fiscal canadien et aux défis qu’il doit relever dans le cadre du maintien et du développement de l’État social. Les conférenciers aborderont la philosophie qui sous-tend le système fiscal canadien face aux enjeux de l’évitement fiscal et de l’accroissement des inégalités de richesse.
Biographies des conférenciers
Annick Provencher est professeure agrégée, spécialisée en droit fiscal, à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Elle est également codirectrice du programme de Maîtrise en droit fiscal (en partenariat avec HEC Montréal). Elle est diplômée de l’Université McGill (BCL, LLB), de HEC Montréal (LL.M., droit fiscal) et de l’Université d’Ottawa (LL.D – fiscalité et égalité de genre). Elle a auparavant été professeure au Département des sciences comptables de HEC Montréal.
La Pre Provencher est une chercheuse affiliée au Centre de recherche en droit public (CRDP), au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et est une co-chercheuse dans le cadre du partenariat de la Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES). Chacune de ces affiliations s’inscrit en relation avec ses intérêts de recherche qui s’orientent autour de trois axes : (1) les questions de justice fiscale et d’égalité, (2) les mesures d’éco-fiscalité et la fiscalité des ressources naturelles et (3) les aspects techniques et complexes du droit fiscal, notamment en fiscalité canadienne ainsi qu’en fiscalité internationale. Ses travaux mobilisent des méthodologies de recherche diverses, avec une emphase sur les approches sociologiques du droit.
Son expertise en fiscalité prend appui sur son expérience à titre d’avocate (2000-2011) à la direction du litige fiscal du ministère de la Justice du Canada. Dans le cadre de ses fonctions, elle représentait les autorités fiscales fédérales, principalement devant la Cour canadienne de l’impôt et la Cour d’appel fédérale.
Victor Larrouquère est professeur en fiscalité canadienne à l’Ecole des sciences de la gestion de l’Université du Québec à Montréal. Il était auparavant chargé de cours en droit fiscal à la Faculté de droit de l’Université de Montréal. Candidat au doctorat en droit sous la direction de la Professeure Annick Provencher à l’Université de Montréal, il est titulaire d’une maîtrise en droit public des affaires et d’une licence de droit de l’Université Pierre-Mendès-France (Grenoble-II). Il est également collaborateur au sein du partenariat Communauté de recherche-action sur les droits économiques et sociaux (COMRADES) et étudiant chercheur auprès du Centre de recherche en droit public (CRDP) et du Centre de droit des affaires et de commerce international (CDACI) de l’Université de Montréal. Ses recherches portent sur la fiscalité canadienne et québécoise, sur la théorie de l’impôt et la justice fiscale.
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.