Conférence-midi «Droits fondamentaux et protection de l’environnement en Europe»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
12h à 13h30
Lieu:
Salle 5128, pavillon Charles-De Koninck (hybride)
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Le lien «droits de l’homme et environnement» se consolide tant au plan international et régional que national. Pourtant, en Europe, alors même que la protection des droits fondamentaux a été consubstantielle à la construction européenne, la fondamentalisation de l’environnement est dans une situation paradoxale.
Ni la Convention européenne des droits de l’homme, ni la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne ne libelle de droit fondamental en ce domaine. Pourtant, des processus sont à l’œuvre. La Cour européenne des droits de l’homme, via le droit à la vie ou encore le droit au respect de la vie privée et familiale, a ainsi rendu plus de 300 arrêts en matière d’environnement dont, trois arrêts climat -particulièrement remarqués- le 9 avril dernier. Par ailleurs, en droit de l’Union, un certain nombre de droits procéduraux sont protégés et des perspectives de consolidation substantielle sont envisageables.
Informations complémentaires
En savoir plus Estelle Brosset
Estelle Brosset est professeure des Universités en droit public à l’Université d'Aix-Marseille. Elle est directrice adjointe du Centre d’Études et de Recherches Internationales et Communautaires et co-directrice de la mention de Master "Droit de l'environnement". Lauréate d'une Chaire Jean Monnet de la Commission européenne (2012-2015) et coordinatrice du Centre d’excellence Jean Monnet de l’Université (2016-2019), elle consacre une grande partie de ses recherches à l'étude du droit européen de la santé et de l’environnement. Elle est membre senior de l’Institut Universitaire de France (2021-2026).
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.