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Conférence-midi de la CRCDE «Une opportunité pour un Canada plus vert? Le projet de Pacte mondial pour l’environnement»

21 Septembre 2018

En juin 2017, le projet de Pacte mondial pour l’environnement a été présenté au Président français, Emmanuel Macron, qui s’est engagé à le soutenir et à le présenter à l’ONU. En mai 2018, l’ONU adopte une résolution pour aller de l’avant et crée un groupe de travail pour l’évaluer. S’il est concluant, le Pacte deviendrait le premier traité international à valeur contraignante à reconnaître les droits de l’environnement. Reste maintenant à faire connaître le projet et convaincre les États de l’adopter.

Cet événement vise à présenter le Pacte mondial pour l’environnement au plus grand nombre d’acteurs de la protection de l’environnement et de la mise en œuvre du développement durable. En cours de discussion à l’ONU, ce projet de traité international rassemble pour la première fois dans un texte, à vocation universelle, les principes fondamentaux du droit de l’environnement (pactenvironment.org/fr).

Mais quelles sont les opportunités concrètes du Pacte mondial pour l’environnement pour les particuliers et les conséquences pour les institutions au pays? Les particuliers seront-ils ainsi mieux à même de jouer leur rôle de vigie et d’aiguillon vis-à-vis de l’État dans des domaines sensibles comme la protection de l’environnement, de la santé et de la biodiversité? Est-il trop ambitieux ou pas assez? Quels sont les principaux enjeux, voire les obstacles, à l’adhésion du Canada et de la fédération à ce pacte?

Pour répondre à ces questions, nous avons réuni des experts en droit international:

  • Yann Aguila, conseiller d’État, est aujourd’hui avocat au Barreau de Paris. Professeur affilié à Sciences Po Paris et enseignant à l’École de Formation du Barreau de Paris (EFB), il préside la Commission Environnement du Club des juristes. Il est secrétaire général du Groupe d’experts pour le Pacte (GEP), un réseau d’une centaine d’experts internationaux, qui est à l’origine d’un projet de Pacte mondial pour l’environnement.
  • Geneviève Dufour est professeure à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et directrice du programme de maîtrise en droit, cheminement droit international et politique internationale appliqués. Elle est présidente de la Société québécoise de droit international, membre du Barreau du Québec et codirectrice du Bureau d’assistance juridique (BAJI) de l’Université de Sherbrooke. Elle est spécialiste de droit international économique et de droit international public. Ses recherches se concentrent sur les questions relevant du droit du libre-échange ainsi que des interactions entre le commerce international, le droit de l’environnement et les droits de la personne.
  • Vincent Royer est directeur des organisations internationales et des enjeux globaux au MRIF depuis avril 2015. Au ministère depuis 2002, il a coordonné de 2003 à 2007 l’action du gouvernement du Québec lors de la Commission du développement durable des Nations Unies et lors des Conférences des Parties à la Convention sur la Diversité biologique. À partir de 2006, il a poursuivi cette coordination dans le domaine des changements climatiques notamment aux Conférences des Nations Unies sur les changements climatiques de Nairobi, de Bali, de Copenhague, de Cancún, de Doha et de Varsovie ainsi qu’à la Conférence des Nations Unies sur le développement durable Rio+20 en juin 2012.

Consultez le programme complet de la communication(PDF, 190 Ko).

La Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement (CRCDE) est heureuse d’organiser cet événement avec la collaboration du Club des juristes, du Groupe d’Experts pour le Pacte (GEP), du Bureau d’assistance juridique international (BAJI), des Hautes études internationales (HEI) et de l'Institut Hydro-Québec en environnement, développement et société (Institut EDS) et de s’associer à cette importante initiative, porteuse de progrès et d’amélioration pour la gouvernance de l’environnement..

 

Horaire: 11h30 à 13h
Lieu: Espace Jardin (1440-A), pavillon Alphonse-Desjardins

 

Formation continue des avocats et des notaires
Formation d’un dispensateur reconnu par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1,5 heure.
Les avocats présents recevront une attestation de formation continue et les notaires présents recevront une attestation de participation.

 

Pour information
crcde@fd.ulaval.ca

 

Inscription obligatoire
Entrée gratuite

La capacité maximale de la salle a été atteinte. Écrivez à formationcontinue@fd.ulaval.ca pour être ajouté à la liste d'attente.