Conférence-midi «C’est la crise! Une comparaison des projets de réforme à l’OMC et à la CNUDCI»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
12h à 14h, dîner compris
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck (hybride)
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Le règlement des différends en droit international économique est en état de crise. À l’OMC, l’Organe d’appel est cliniquement mort depuis 2019, victime d’un blocage américain l’accusant de dérives jurisprudentielles. En droit des investissements, l’arbitrage entre investisseurs et États est attaqué de toutes parts pour son manque de transparence, ses coûts exorbitants et sa tendance à piétiner la souveraineté des États.
Informations complémentaires
Le résultat? Un chaos juridique où l’insécurité et l’imprévisibilité des décisions freinent les échanges et les investissements. Ironie du sort, alors que le protectionnisme fait son grand retour, nous assistons à l’effondrement des mécanismes censés garantir des règles du jeu équitables.
Des négociations de réforme sont en cours à l’OMC et à la CNUDCI, mais après des années de discussions, les résultats concrets restent invisibles. Tribunal permanent d’investissement, mécanismes d’appel, arbitrage plus inclusif, rééquilibrage des droits des États et investisseurs, réforme du DSB de l’OMC… beaucoup de propositions, peu d’actions.
Notre recherche s’attaque à cette impasse: comment dompter cette crise de légitimité du règlement des différends en droit international économique? Entre vieilles recettes et nouveaux outils, les objectifs sont clairs: renforcer l’impartialité et l’indépendance des tribunaux; promouvoir l’accès aux mécanismes de règlement des différends; assurer l’équité et l’efficacité des procédures et restaurer la prévisibilité et la sécurité juridique du système, avant qu’il ne devienne totalement obsolète.
En savoir plus sur les intervenants et intervenantes
Laurence Marquis est professeure adjointe à la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke et se spécialise dans la prévention et le règlement des différends.
Titulaire d’un double doctorat en sciences politique et droit des universités LUISS et Laval, elle détient une maîtrise de l’Université Paris1-Sorbonne et un LLB de l’Université de Montréal. Elle est membre des Barreaux du Québec et de Paris.
Ses recherches portent sur la prévention et le règlement des différends au niveau national et international, incluant les accords de libre-échange, l’impact des politiques commerciales et d’investissement de l’Union européenne, l’arbitrage commercial international et investisseurs-États, ainsi que les négociations internationales d’accords commerciaux.
En tant qu’avocate spécialisée en arbitrage international, Laurence Marquis a travaillé avec l’Hon. L. Yves Fortier à titre de Secrétaire de divers Tribunaux dans des arbitrages commerciaux internationaux, investisseurs-États et du sport. Elle a également représenté le Canada dans des arbitrages investisseurs-États en vertu du chapitre 11 de l’ALENA, et conseillé les équipes de négociations d’accords de promotion et de protection des investissements et des accords de libre-échange, à titre d’avocate pour la Direction du droit commercial international au sein d’Affaires mondiales Canada et agit comme conseillère adjointe au Secrétariat de la Cour d’Arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale (Paris).
La professeure Marquis a été nommée par le Gouvernement du Québec sur la liste des individus pouvant agir à titre de membres d’un groupe spécial aux fins de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) (2019 - 2024), au Programme de mentorat des femmes arbitres du Centre de règlement des différends sportifs du Canada depuis 2021 et est sur la liste d’arbitres du Comité canadien de la Chambre de commerce internationale.
Antoine Comont est doctorant en cotutelle à la Faculté de droit de l’Université Laval et à la Faculté de droit de l’Université de Bordeaux dans le cadre d’une codirection assurée par les Professeurs Richard Ouellet et Alexis Marie.
Il est membre de la Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique de l’Université Laval (NEME) et du Centre de Recherche et de Documentation Européennes et Internationales (CRDEI) de l'Université de Bordeaux. Sa thèse vise à repenser le fonctionnement de l’Organisation mondial du commerce pour intégrer dans son corpus normatif des dispositions non-commerciales.
Antoine Comont possède une expertise en droit international économique, en droit international public, en droit de l'UE ainsi qu'en droit français et Common Law. Il a étudié en France avant de rejoindre le Québec, où il a été diplômé du programme bidiplomant en droit des relations transatlantiques en 2022.
Gabrielle Marceau, Ph.D., est conseiller sénior à la Division de la Recherche (ERSD) du Secrétariat de l'OMC depuis le 1er mai 2020. En septembre 1994, elle a rejoint le Secrétariat du GATT et, pendant plusieurs années, sa principale fonction a été de conseiller les membres des groupes spéciaux, responsables des différends de l'OMC, les membres du Bureau du Directeur général, le Secrétariat et les Membres de l'OMC sur les questions liées à l'OMC. De septembre 2005 à janvier 2010, elle a été conseiller juridique au Cabinet de l'ancien directeur général de l'OMC Pascal Lamy, et de septembre 2016 à janvier 2017, directrice par intérim, responsable de la division des affaires juridiques.
Gabrielle Marceau est également professeure agrégée à la Faculté de droit de l'Université de Genève; elle a été professeure invitée à l'Institut des Hautes Etudes Internationales et du Développement (HEID) à Genève, à la Sorbonne à Paris, à l'Université Monash de Melbourne, au World Trade Institute de Berne et dans de nombreuses autres institutions. Elle est également impliquée dans plusieurs associations et des groupes faisant la promotion du droit international (économique).
Elle a publié de nombreux articles sur le droit de l'OMC et le droit économique international. Une sélection de ses publications est disponible sur http://www.unige.ch/droit/collaborateur/marceau-gabrielle/publications…
Avant de rejoindre le Secrétariat du GATT, elle a exercé en pratique privée au Québec, Canada, principalement en droit du travail, en assurance et en droit civil, en tant que membre du Barreau Québec/Canada.
Organisation
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 2h.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.