Conférence-midi «Accès aux données de soins de santé en Belgique: le dossier médical à l’heure de l’Espace européen des données de santé»

La Chaire DOSA vise à développer une expertise scientifique de calibre international sur les meilleures pratiques en matière de protection et de valorisation des données de santé à des fins de recherche et d’innovation. Elle met à profit le droit pour soutenir des pratiques novatrices, mais respectueuses des droits fondamentaux. Le programme scientifique de la Chaire s’articule autour de quatre grands axes de recherche:

1. L’acceptabilité sociale et le droit à la vie privée, pour comprendre les attentes et les préoccupations des patients à l’égard de l’utilisation secondaire de leurs données de santé.
2. La valorisation des données et la protection de la vie privée, en documentant les besoins des chercheurs et en identifiant les leviers juridiques favorisant un accès encadré et sécuritaire aux données.
3. L’accompagnement des équipes de recherche, par le développement et le partage d’outils concrets pour soutenir une utilisation responsable et rigoureuse des données dans les projets scientifiques.
4. La représentation et la sensibilisation, afin de participer activement aux débats publics et d’influencer les cadres législatifs pour promouvoir une gouvernance équilibrée des données de santé.

Lucas Fontaine, avocat au Barreau de Bruxelles et assistant au Centre de droit public de la Faculté de droit Science politique et Criminologie de l’Université Liège

Lucas FONTAINE est depuis 2022 assistant au sein du Centre de droit public de la Faculté de Droit, de Science politique et de Criminologie de l'Université de Liège. Il y encadre le cours de Droit constitutionnel et contribue à plusieurs enseignements spécialisés du master en droit public (Droit constitutionnel comparé et Droit public: questions spéciales). Titulaire d'un master en droit public et administratif obtenu avec distinction, il a également effectué un séjour Erasmus à l'Université de Vilnius (Lituanie), qui lui a permis d'élargir sa compréhension des systèmes juridiques étrangers. Son mémoire de fin d'études portait sur le droit hospitalier, thématique qu'il continue d'explorer dans ses recherches et sa pratique professionnelle. Depuis octobre 2020, Lucas Fontaine est également avocat au barreau de Bruxelles. Il exerce principalement en droit public et en droit de la santé. Cette pratique professionnelle nourrit ses recherches et s'articule étroitement avec son activité académique. Ses intérêts de recherche se situent à l'intersection du droit administratif, du droit de la santé et du droit constitutionnel. Il s'intéresse en particulier à l'organisation juridique des systèmes de soins, à l'effectivité des droits des patients et aux différentes évolutions dans le champ de la santé.

Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.

L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.