Conférence «Liberté d’expression et discrimination: l’affaire Mike Ward»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
11h à 12h15
Lieu:
Salle 1157, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Formation organisée par le Comité de formation du Barreau de Québec en collaboration avec le Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC) de la Faculté de droit de l’Université Laval.
Vous pouvez assister à cette activité en virtuel ou en présentiel.
Dans une décision très partagée à cinq contre quatre, la Cour suprême du Canada a mis fin à plus de 10 ans de saga judiciaire le 29 octobre dernier et a tranché en faveur de Mike Ward dans l’affaire l’opposant à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; les propos de l’humoriste n’ont pas porté atteinte au droit à l’égalité de Jérémy Gabriel. Comme la Cour suprême le mentionne: «Le recours en discrimination n’est pas, et ne doit pas devenir, un recours en diffamation». Les conférenciers viendront s’entretenir de cette affaire qui tente de concilier notamment le droit à la liberté d’expression, le droit à la sauvegarde de la dignité et le droit à l’égalité.
Formation continue des avocats et des notaires
Formation dont l’admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire pour une durée de 1h15.
Conférenciers
Animateur
- Patrick Taillon, codirecteur du Centre d’études en droit administratif et constitutionnel (CEDAC), Faculté de droit de l'Université Laval
Conférenciers
- Me Dominique A. Jobin, Sous-ministériat des affaires juridiques, Direction du droit constitutionnel et autochtone Ministère de la Justice du Québec
- Me Christophe Achdjian, Sous-ministériat des affaires juridiques, Direction du droit constitutionnel et autochtone, Ministère de la Justice du Québec
- Me Stéphanie Fournier, Commission des droits de la personne et de la jeunesse
Présentation des conférenciers (PDF, 172 Ko)