Conférence «Les tribunaux québécois peuvent-ils vraiment en finir avec les contenus illicites des plateformes numériques?»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
17h à 18h
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Dans cette communication, les conférenciers exploreront les enjeux soulevés par la décision de la Cour supérieure du Québec dans l’affaire A. B. c. Google (2023) concernant la responsabilité des plateformes numériques au Québec.
En prenant appui sur la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LCCJTI), notamment son article 22, ils aborderont la question cruciale soulevée par cette décision: jusqu’à quel point cette décision modifie-t-elle la compréhension de la faute civile dans le contexte des plateformes en ligne? Tout en offrant des clarifications, la décision introduit des zones d’incertitude qui pourraient influencer le cadre légal des plateformes. La discussion portera également sur les implications pratiques de ce régime de responsabilité flexible, notamment pour les acteurs du numériques dont les entreprises, avec l’objectif de susciter des échanges sur les possibles ajustements futurs du cadre législatif.
En savoir plus sur les intervenants
Serge Kablan est docteur en droit (LL. D.) et professeur titulaire au département de management à la Faculté des sciences de l'administration de l'Université Laval. Il possède une expertise reconnue en droit des affaires électroniques, un domaine dans lequel il mène des recherches approfondies. Il détient également une Certification universitaire en gestion internationale et un Diplôme en commerce international du Forum for International Trade Training (FITT). En outre, il a suivi une formation en médiation civile, commerciale et en milieu de travail. En tant que professeur invité à la Faculté de droit de l'Université de Montpellier (France), il contribue à un Master en droit du commerce international. À l’Université Laval, il dirige les programmes de MBA, de M. Sc. professionnelle à la Faculté des sciences de l’administration.
Arthur Oulaï est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Ses cours portent sur le droit du commerce électronique, le droit de l’entreprise et les modes privés de prévention et règlement des différends (PRD). Ses recherches s’intéressent au droit des technologies, à la cyberconsommation, au crédit à la consommation et aux modes privés de PRD. Il a codirigé le diplôme d’études supérieures spécialisées (DESS) en Droit des affaires et risques de l’entreprise DARE) et a été directeur intérimaire des programmes de prévention et de règlement des différends (PRD), deux programmes de la Faculté de droit de l’Université de Sherbrooke.
Organisation
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.