Conférence «Les nouveaux modèles de transactions immobilières digitalisées - la tokenisation»
Inscription obligatoire
La période d'inscription est terminée.
Heure:
17h à 18h30
Lieu:
Salle 1157, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
L'évolution technologique de la chaîne de blocs permet d'opérer des changements inimaginables il y a quelques années encore dans la pratique des transactions immobilières: il est désormais possible d'émettre et d'échanger des jetons numériques, qui viennent substituer ou compléter les échanges classiques. Les transactions immobilières peuvent donc, désormais, revêtir la forme d’échanges de jetons et se dérouler au moyen de cadastres intégrés à la chaîne de blocs. Ces transactions peuvent s’effectuer dans le monde réel ou dans les divers univers parallèles qui peuplent le metavers.
Dans sa communication, Me Jonchères présentera un certain nombre de questions et d’enjeux juridiques inférés par cette nouvelle tendance de numérisation des transactions immobilières, soit la qualification juridique des jetons, de la propriété de l’actif sous-jacent des NFTs immobiliers et la valeur juridique des contrats intelligents.
Passeport vaccinal
Veuillez noter qu'un passeport vaccinal ainsi qu'une pièce d'identité seront exigés à l'entrée de la salle.
Formation continue des avocat et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Conférencier
Me Erwan Jonchères est avocat au Barreau du Québec depuis 2018. Présentement responsable du pôle data de Lex Start Avocats, il œuvre dans le domaine de la protection des renseignements personnels et accompagne des entreprises technologiques québécoises et internationales avec leurs affaires juridiques.
Par le passé, Me Jonchères a fait du droit au sein d'un cabinet français spécialisé dans la protection des données, Haas Avocats, lors de la préparation à l’entrée en vigueur du RGPD. Il a également effectué un séjour au Laboratoire de cyberjustice, centre de recherche de l’UdeM ayant pour but de favoriser l’accès à la Justice grâce au développement de technologies judiciaires.
Me Jonchères est titulaire d'une maitrise en droit des affaires de l'Université Paris V Descartes et d'un LL.M en droit des technologies de l’information de l’Université de Montréal. Son mémoire de fin d'études porte sur l’encadrement juridique des cryptomonnaies. Actuellement, ses centres d’intérêts se sont étendus au domaine de la blockchain et des contrats intelligents.