Conférence «Les lacunes persistantes de la protection pénale française des majeurs protégés»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
16h à 17h30
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Profitant de sa venue à la Faculté de droit de l’Université Laval, la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés a le plaisir de vous convier à une conférence de M. François-Xavier Roux-Demare, portant sur les lacunes de la protection pénale des majeurs protégés.
Résumé de la conférence
Le législateur mobilise constamment le droit pénal pour protéger, et plus particulièrement pour assurer la protection des victimes plus vulnérables. Pourtant, le majeur protégé ne bénéficie pas d'une réelle mobilisation normative, malgré l'apparition progressive de dispositions le concernant. Pour preuve, le Code pénal français ne dispose d'aucun texte d'incrimination spécifique lié à la reconnaissance de son statut de personne protégée. De même, malgré les critiques voire les déclarations d'inconstitutionnalité, la procédure pénale peine à s'adapter pour établir des textes spécifiques. A l'appui de plusieurs exemples illustratifs, il s'agira de mettre en exergue les lacunes existantes et persistantes, pour réfléchir aux impératives évolutions vers un droit pénal adapté aux majeurs protégés.
Cette conférence présentera les enjeux de la protection pénale française. La période d’échanges qui suivra sera l’occasion d’ouvrir les discussions avec le cas du Québec et du Canada.
Informations complémentaires
En savoir plus sur François-Xavier Roux-Demare
Monsieur François-Xavier ROUX-DEMARE est maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à la Faculté de droit de l'Université de Bretagne occidentale (Brest). Il est directeur du master Droit des personnes vulnérables et du master Magistrature. Il est responsable du DU Criminologie et du DU Droit animalier. Il assure également la charge de mission Inclusion pour l'Université.
Il est l'auteur de nombreuses publications, notamment dans le domaine des sciences criminelles.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau, de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.