Conférence «L’échange économique réalisé par l’entremise d’un système d’intelligence artificielle: peut-on [encore] parler de contrat?»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
17h à 18h
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
À l’aube de l’émergence de nouvelles pratiques contractuelles rendues possibles par l’IA, le contrat semble traverser une nouvelle crise existentielle.
Défini traditionnellement comme un accord de volontés en vue de produire des effets juridiques, le contrat ne peut pas exister sans que deux personnes expriment leur consentement à cet effet. Lorsqu’un agent autonome remplace la personne du contractant au moment de la formation du contrat, des questions se posent sur l’existence d’un véritable accord de volontés entre les parties impliquées. Sans cet accord, peut-on encore qualifier l’opération économique en question de contrat?
En savoir plus sur Reza Moradinejad
Professeur à la Faculté de droit, Reza Moradinejad s’intéresse à la théorie générale du contrat et ses interactions avec les nouvelles technologies de l’information. Après avoir consacré plusieurs années à l’étude des contrats intelligents, il explore désormais les rapports entre l’intelligence artificielle et le droit des contrats. Il mène actuellement un projet de recherche « L’intelligence artificielle sous le prisme du droit des contrats », subventionné par la Chambre des notaires du Québec.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.