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Conférence «L’affaire SNC-Lavalin, crise politique ou crise institutionnelle?»

26 mars 2019

Poursuivie pour des faits de corruption d’agents publics étrangers, SNC-Lavalin risque l’inéligibilité au financement des bailleurs de fonds internationaux et aux contrats publics locaux si elle est déclarée coupable à la suite d’un procès. C’est pour concilier le risque de faillite des entreprises aux sanctions exemplaires, en cas de corruption, que les Accords de poursuite suspendue (APS) ont été sanctionnés en septembre 2018. À la suite du refus de la Directrice des poursuites pénales de les appliquer en l’espèce, certains membres du Cabinet fédéral ont invité la procureure générale à réévaluer cette décision, selon les termes de l’alinéa 715.32 (1)d) du C.cr., qui subordonne les APS au consentement du procureur général. L’intervention du Cabinet s’est-elle limitée aux simples conseils, suivant l’esprit de la doctrine Shawcross, ou a-t-elle dépassé le cadre de cette doctrine? Dans quelle mesure la doctrine Shawcross se conforme, elle-même, aux systèmes de gestion anticorruption?

Conférenciers:

  • Simon Pierre Hemle Djob Sotong, docteur en droit pénal économique, spécialiste des systèmes de gestion anticorruption
  • Patrick Taillon, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval (champs d'intérêt: droit constitutionnel, droit public et droit administratif)
  • Ivan Tchotourian, professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval, codirecteur du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) (champs d’intérêt: droit de société, gouvernance des entreprises et responsabilité sociétale des entreprises)
  • Antoine Pellerin, professeur à la Faculté de droit de l'Université Laval (champ d'intérêt: droit administratif)

L'activité est organisée par Simon-Pierre Hemle Djob Sotong, docteur en droit pénal économique, en partenariat avec le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ), en collaboration avec le Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ).

 

Horaire: 11h30 à 13h
Lieu: salle 2151, pavillon Charles-De Koninck

 

Formation continue des avocats et des notaires
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec: 1,5 heure
Les avocats présents recevront une attestation de formation continue et les notaires présents recevront une attestation de participation.

 

Pour information
evenements@fd.ulaval.ca

 

Inscription obligatoire
Entrée gratuite

La période d'inscription est terminée pour cette activité.