Conférence «La pratique des certificats médicaux d'aptitude annexés aux actes notariés: nécessité ou prudence excessive?»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
16h à 17h30, suivi d'un cocktail
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Participez au premier événement du Cycle de conférences interdisciplinaires organisé par la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés. Le Dr. Thomas Tannou, la doctorante en droit Solène Roland ainsi qu'Ariane Joncas, candidate à la profession notariale, présenteront une conférence sur la pratique des certificats médicaux d’aptitude, dans une perspective médicale et juridique, en droit français et québécois.
En savoir plus
Les praticiens du droit, en particulier les notaires , peuvent se montrer embarrassés face à une personne âgée, non juridiquement protégée, et désireuse de conclure un acte juridique «grave». Que cette personne souffre ou non d’une maladie neurodégénérative, l’incertitude est souvent palpable:
- l’intéressé est-il pleinement maître de ce qu’il fait?
- Est-il apte à délivrer un consentement éclairé?
- L’opération est-elle pilotée par une personne de l’entourage dotée d’une forte influence?
Souvent, cette incertitude est infondée: ce n’est évidemment pas parce qu’une personne est âgée qu’elle est influencée ou qu’elle n’a pas mesuré les conséquences de ses agissements. Il est vrai que le doute est parfois légitime, mais doit-il être la norme?
Garant de la validité des actes qu’il signe, professionnellement responsable, le notaire se montre de plus en plus frileux à apporter son concours aux opérations envisagées. Les maladies neurodégénératives, insidieuses, le laissent dans le plus grand désarroi. Doit-il donner l’aval à l’acte ? Ou plutôt refuser? Pour assurer ses arrières, le notaire est souvent tenté de se tourner vers un médecin. En effet, une pratique se développe, consistant à demander, face à une personne âgée désireuse de conclure un acte juridique « grave », un certificat d’aptitude établi par un médecin. Que faut-il en penser ? Voici une conférence sous forme de « regards croisés » entre médecin et juristes sur cette pratique des certificats d’aptitude.
Conférenciers
Dr Thomas TANNOU, Phd, gériatre, chercheur à l’Université de Montréal
Le Dr Thomas Tannou, gériatre et chercheur émergent à l’Institut Universitaire de gériatrie de Montréal, a une expertise médicale et de recherche axées sur l’anosognosie (trouble de perception de soi) et son impact sur les décisions liées au maintien à domicile des personnes âgées. Formé en France à l’Université de Bourgogne-Franche-Comté comme médecin (M.D.), spécialiste en gériatrie, diplômé depuis 2017, et comme chercheur en neurosciences (PhD obtenu en 2021), il a rejoint l’IUGM et son Centre de Recherche en janvier 2023.
Ses travaux explorent comment la perception de soi influe sur l’acceptation des soins et des services, à travers des approches trans-disciplinaires intégrant l’évaluation clinique de la prise de risque, les technologies non-intrusives comme support d’évaluation et de prévention des risques, et les enjeux éthiques associés aux responsabilités professionnelles qui en découlent. Impliqué dans des projets novateurs, le Dr Tannou a dirigé une étude en IRM fonctionnelle pour mieux comprendre l’altération des processus neuro-fonctionnels de la prise de risque dans la maladie d’Alzheimer, une enquête européenne sur les modalités d’évaluation de la capacité décisionnelle, et notamment la question de l’aptitude légale, et une analyse de la littérature sur l’efficacité des technologies discrètes pour soutenir le choix de vieillir chez soi. Son dynamisme lui a permis d’être lauréat récent du programme EPIC-AT (AgeWell) ou encore d’obtenir un prix international de reconnaissance en neuro-éthique. Son objectif en tant que clinicien et chercheur est de faciliter la collaboration entre la recherche et la pratique clinique dans le soutien des aînés vivant à domicile avec des troubles cognitifs.
Solène Roland, doctorante en droit notarial à l’Université Paris-Dauphine
Solène Roland est doctorante en droit à l'Université Paris-Dauphine, en France. Elle travaille sous la direction de la professeure Anne KARM sur le sujet de la dépendance et de la gestion de patrimoine. Après avoir été financées par un partenariat avec le Centre d'études et de recherche d'un réseau notarial, ses recherches bénéficient aujourd'hui du soutien de la Fondation Médéric Alzheimer.
Ariane Joncas, candidate à la profession notariale
Ariane Joncas est candidate à la profession notariale, ayant complété, en décembre dernier, la maîtrise en droit notarial à l’Université Laval. Elle travaille actuellement au sein de Larochelle et Associés, notaires, à Québec. Elle souhaite se spécialiser en droits de la personne, en médiation familiale ainsi qu’en droits des peuples autochtones.
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.