Conférence «La mathématisation du droit: critique juridique de la raison algorithmique»

L'ambition de mathématiser le droit repose sur un postulat : le système juridique pourrait être formalisé en règles calculables. Cette rationalisation touche désormais l'ensemble du phénomène juridique, notamment qu’il s’agisse de codification automatisée, d’analyse prédictive des normes, de systèmes experts en droit fiscal ou contractuel, etc. Pourtant, le droit résiste structurellement à cette réduction car, son mode opératoire ne procède pas par déduction logique mais plutôt par interprétation normative. Aussi, les standards juridiques tels que la «bonne foi», l’«ordre public», l’«intérêt général», etc. ne sont pas des variables quantifiables mais des concepts à contenu variable dont l'application suppose une délibération contextuelle que l'algorithme ne peut accomplir.

À cet égard, cette propension à la mathématisation opère une double réduction épistémologique dangereuse: d’une part, elle transforme la normativité en régularité (ce qui est fréquent devient ce qui doit être. Un algorithme détectant des patterns normatifs reproduit les cohérences apparentes du système sans pouvoir en critiquer la légitimité). Il naturalise ainsi les contradictions, les obsolescences, voire les injustices inscrites dans le corpus juridique existant. D’autre part, elle évacue la dimension téléologique du droit sachant que toute norme juridique poursuit des finalités – protection des droits fondamentaux, équilibre contractuel, préservation de l'intérêt général, etc. – dont l'appréciation exige un jugement de valeurs échappant à la computation. Ainsi, l'algorithme optimise selon des critères formels mais demeure aveugle aux fins du droit.

L'enjeu de cette présentation n'est pas de rejeter l'outil technique mais d’insister sur la préservation de l'autonomie du raisonnement juridique. Les algorithmes peuvent utilement assister certaines opérations tels que l’harmonisation terminologique, la détection d'incohérences systémiques et la modélisation de scénarios normatifs. En revanche, cette assistance ne peut se substituer à l'activité proprement juridique qui consiste à interpréter, hiérarchiser, ajuster les normes selon leurs finalités. Par conséquent, la raison algorithmique peut éclairer le droit mais, elle ne saurait le penser.