Conférence «La formation d'un contrat sur chaîne de blocs en droit français»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
9h30 à 11h30
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck (hybride)
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
La technologie de registre distribué permet, au travers des contrats intelligents, une forme d'automatisation dans le processus contractuel. Une réflexion a été menée au travers du projet MOCUB réunissant juristes, économistes et informaticiens sur la possibilité de former et d'exécuter un contrat en recourant à cette technologie.
La contractualisation sur chaîne de blocs, en traduisant certaines clauses contractuelles en programme automatisable, permet d'assurer prévision et rapidité en diminuant les coûts d'exécution. Néanmoins, des obstacles à cette automatisation ont pu être identifiés, permettant de cerner les contours de ce qui peut être automatisé en droit français des contrats.
Déroulement
- 9h30 - La formation et la preuve du contrat sur une chaîne de blocs
Patrick Barban, professeur des universités en droit privé, CY Cergy Paris Université - 9h50 - Le Smart Legal Contract
Maxence Lambard, doctorant, Université Le Havre - Normandie, Hamadou Ba, étudiant, Université Le Havre - Normandie - 10h20 - Les limites à l'automatisation, les règles du droit commun des contrats
Magali Jaouen, professeure des universités en droit privé, CY Cergy Paris Université - 10h40 - Les limites à l'automatisation, l'exemple d'un droit spécial: le droit du travail
Fanny Gabroy, professeur des universités en droit privé, CY Cergy Paris Université - 11h - Débat, discussions
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 2 heures.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.