Conférence «La chaîne de blocs en droit français et en droit européen»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
17h à 18h
Lieu:
Salle 2157, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
La technologie de la chaîne de blocs a de nombreuses conséquences juridiques dans le domaine du droit des biens et des contrats. La naissance des crypto-monnaies a conduit à une nouvelle forme d'investissement, voire de monnaie de paiement. Le contrat profite de son côté de l'automatisation offerte par les contrats intelligents. Patrick Barban propose d'explorer le droit français et européen dans ce domaine, depuis l'encadrement des cryptoactifs jusqu'aux aspects de droit des contrats français en s'attardant au passage sur le projet d'instauration d'un euro numérique.
Informations complémentaires
En savoir plus sur Patrick Barban
Professeur de droit privé à CY Cergy Paris Université, il est membre du Laboratoire d'Études Juridiques Et Politique (LEJEP). Il est par ailleurs membre fondateur du Centre de recherche sur les mutations du droit et les mutations sociales (CERMUD) et spécialisé en droit financier, droit des sociétés et droit des contrats. Ses recherches portent sur les blockchains, tant dans les aspects liés à la gouvernance des infrastructures numériques que dans les usages juridiques qui peuvent en être faits. Il a notamment codirigé l’ouvrage Blockchain et droit des sociétés, Paris, Dalloz, 2019, et coordonné le dossier « Le recours à la technologie blockchain en droit des sociétés », dans la revue Actes pratiques et ingénierie financière, nº 178, 2021. Il est coordinateur des projets MOCUB et CATALYSE menés au sein du CERMUD portant sur les usages contractuels des chaînes de blocs.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau, de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.