Conférence «Juger un chef d'État ou de gouvernement pour des crimes internationaux, est-ce vraiment possible?»
Inscription obligatoire gratuite 📅 Ajouter au calendrier
La période d'inscription est terminée.
Heure:
10h à 11h20
Lieu:
Salle 5128, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Traditionnellement, le droit constitutionnel et le droit international protègent les chefs d'État de toutes poursuites pénales.
Pourtant, deux mandats d'arrêts ont récemment été délivrés par la Cour pénale internationale contre le président en exercice de la Russie Vladimir Poutine et par le Premier ministre israélien actuel Benjamin Netanyahu. Ils font suite à celui qui avait été émis en 2009 - sans être encore exécuté - contre l'ancien Chef d'Etat soudanais Omar Al Bashir. Des procédures nationales sont aussi ponctuellement initiées, comme cela a pu être le cas en France contre Bachar El-Assad.
Ces poursuites déboucheront-elles sur un jugement? À quelles conditions selon le droit international en vigueur? Quelles sanctions pourront-être prononcées ? Pourquoi ces dirigeants politiques et pas les autres?
Informations complémentaires
En savoir plus sur Mathilde Philip-Gay
Mathilde Philip-Gay, professeure de droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 est spécialiste notamment de la responsabilité pénale des chefs d'État.
Auteure d'une thèse sur l'amnistie des dirigeants politiques en droit constitutionnel comparé et en droit international, elle a récemment publié Peut-on juger Poutine? aux éditions Albin Michel dans lequel elle raconte - de l'intérieur - le combat qui a permis la mise en place d'une juridiction pénale spéciale pour le crime d'agression commis contre l'Ukraine.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires ou le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.