Conférence «Du respect de la parole donnée au respect dans la parole donnée: la responsabilité du rédacteur de contrats»
Inscription obligatoire gratuite
Heure:
10h à 11h30
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon inaugure une série de séminaires sur la rédaction de contrats et d’actes en droit privé. La première de ces rencontres sera présentée par Me Arnaud Tellier-Marcil et portera sur la responsabilité du rédacteur de contrats.
Le respect de la parole donnée est un principe phare du droit des contrats qui se traduit concrètement par un devoir de respecter à la lettre ses engagements contractuels. Il incombe par conséquent au débiteur de faire une lecture rigoureuse du contrat à la lumière des normes linguistiques en vigueur, et ce, qu’il ait contribué ou non à sa rédaction. Il serait toutefois saugrenu de demander au lecteur de bien comprendre un texte sans avoir préalablement demandé au rédacteur de bien le rédiger. C’est ainsi que le respect de la parole donnée suppose un devoir préalable de respect dans la parole donnée.
Bien qu’on ne le connaisse pas sous cette appellation, le principe du respect dans la parole donnée a des assises juridiques profondes. Il a vocation à responsabiliser les rédacteurs de contrats, à plus forte raison lorsqu’il s’agit d’un commerçant ou d’un professionnel du droit. Ce qui leur est demandé, en fin de compte, c’est tout simplement d’écrire de façon à être compris. C’est une question de respect non seulement envers la personne qui sera appelée à exécuter le contrat mais aussi envers l’ensemble de notre communauté linguistique.
En savoir plus sur Arnaud Tellier-Marcil
Arnaud Tellier-Marcil est avocat et jurilinguiste. Après avoir travaillé pendant sept ans dans les bureaux montréalais d’un grand cabinet d’avocats, il s’est joint en 2016 à la Chaire Jean-Louis Baudouin en droit civil de l’Université de Montréal, où il a obtenu un doctorat en 2024. Sa thèse, intitulée «Vers un changement de paradigme dans le régime québécois d’interprétation des contrats : de la règle du texte clair au principe de la primauté réfragable du texte», lui a valu une mention d’excellence et une recommandation d’inscription à la liste du recteur. Il est entre autres l’auteur d’une monographie intitulée La rédaction en droit des affaires : principes fondamentaux et recommandations pratiques, publiée aux Éditions Yvon Blais.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.