Conférence «Dictionnaire de la norme: formaliser l’informel»
Inscription obligatoire gratuite
Heure:
17h à 18h
Lieu:
Salle 2419, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Le numérique en particulier, et les domaines techniques en général, disposent d’un cadre normatif pluri-étagé qui mobilise désormais une multitude d’appellations. Derrière des termes tels que gouvernance, corégulation, code de conduite, normes techniques, et tant d’autres, c’est plus d’une cinquantaine de termes associés aux processus normatifs qui ne manquent pas de poindre çà et là.
Informations complémentaires
Derrière cette multiplicité de terminologies souvent employées, rarement expliquées, il importait de tenter de mettre de l’ordre mais aussi se questionner sur une manière de faire qui s’est imposée sans que l’on se questionne parfois sur les conséquences sociales, politiques, économiques. Le droit a changé; et bien au-delà des usages et coutumes, expressions traditionnelles du domaine juridique, il nous importait de préciser ces concepts en émergence. Dans la tradition des dictionnaires, la conférence présentera ce travail collectif en cours d’élaboration.
En savoir plus sur Vincent Gautrais
Vincent Gautrais est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et chercheur au Centre de recherche en droit public (CRDP). Depuis le 1er juin 2015, il est le titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique. Il enseigne plusieurs cours en droit des affaires et en droit des technologies. Depuis 1992, il a eu l’occasion de produire des recherches, conférences, livres, publications relatives notamment au droit des affaires électroniques, aux contrats électroniques, à la cyberconsommation, à la sécurité des réseaux, aux règlements des différends par et pour Internet, aux questions de propriété intellectuelle et à la vie privée.
Du 1er juin 2005 au 31 mai 2015, il a été titulaire de la Chaire d’excellence de l’Université de Montréal en droit de la sécurité et des affaires électroniques. Préalablement, Vincent Gautrais a été professeur à l’Université d’Ottawa, section de common law. Il est diplômé de l’Université de Rennes 1 en France (Licence, Maîtrise) et de l’Université de Montréal (LLD, LLM, LLB). Sa thèse de doctorat, publiée en 2002 chez Bruylant (Bruxelles), s’intitule « Le contrat électronique international ». Il est également avocat au Barreau du Québec.
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.