Conférence annuelle «Un processus législatif hors du commun: la genèse de la Loi sur les soins de fin de vie»
Inscription obligatoire gratuite
Le nombre d'inscriptions reçues correspond à la capacité maximale de la salle. Pour vous inscrire sur la liste d'attente, veuillez écrire à l'adresse evenements@fd.ulaval.ca.
Heure:
17h à 18h30
Lieu:
Salle 2157, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon vous invite à sa conférence annuelle présentée par Madame Véronique Hivon et portant sur la genèse de la Loi sur les soins de fin de vie.
Résumé de la conférence
L’élaboration des lois a parfois fait appel à divers processus de consultation du public, notamment au cours des travaux confiés à des commissions d’enquête ou à la suite de la publication de livres blancs ou verts. Par ailleurs, le recours aux audiences publiques, à la suite du dépôt d’un projet de loi, constitue un exercice de consultation permettant aux parlementaires d’échanger avec des personnes et des groupes issus de la société civile. La «Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité» constitue un cas d’espèce qui mérite un examen particulier en ce que ses travaux ont été menés dans un contexte transpartisan. De surcroît, la consultation a été tenue avant la rédaction d’un projet de loi et le rapport soumis a influencé l’orientation et le contenu du projet. La présentation fait état du processus singulier qui a permis d’élaborer le projet de loi portant sur les soins de fin de vie. Elle souligne les défis que pose l’exercice, tout en faisant valoir les avantages de recourir plus fréquemment à ce type de consultation.
En savoir plus sur Véronique Hivon
Détentrice d’un baccalauréat en droit de l’Université McGill et d’une maîtrise en analyse et planification de politiques sociales de la London School of Economics and Political Science au Royaume Uni, Véronique Hivon s’est illustrée en politique québécoise en tant que députée de Joliette et ministre. Elle fut notamment vice-présidente de la Commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité de 2009 à 2012. Après s’être retirée de la politique, elle est actuellement professeure invitée au Département de science politique de l’Université de Montréal.
Pour en savoir plus sur son parcours politique:
- Attachée politique et directrice de cabinet adjointe du ministre de la Justice de 1997 à 2000.
- Adjointe exécutive à la sous-ministre associée au ministère de la Justice du Québec en 2006.
- Candidate péquiste défaite dans Jean-Talon en 2007.
- Rapporteure générale adjointe du Groupe pour la souveraineté, au Parti québécois en 2008.
- Élue députée péquiste dans Joliette en 2008. Réélue en 2012, en 2014 et en 2018.
- Vice-présidente de la commission spéciale sur la question de mourir dans la dignité du 21 décembre 2009 au 22 mars 2012.
- Ministre déléguée à la Santé publique et à la Protection de la jeunesse du 19 septembre au 18 octobre 2012.
- Vice-présidente de la commission de la santé et des services sociaux du 7 novembre au 4 décembre 2012.
- Ministre déléguée aux Services sociaux et à la Protection de la jeunesse du 4 décembre 2012 au 23 avril 2014.
- Vice-présidente de la commission de la santé et des services sociaux du 7 octobre 2014 au 23 août 2018.
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.