Colloque «Tendances récentes en blockchain: les infrastructures gouvernementales et sociétales du futur»

• Patrick Barban, CY Cergy Paris Université
• Joey Blais, Fasken
• Charlaine Bouchard, Université Laval
• Maya Cachecho, Université de Montréal
• Stéphan Comeau,  Revenu Québec
• Shereen Cook, Dentons
• Jean-Paul Delahaye, Université de Lille
• Claude Duvallet,  Université Le Havre Normandie
• Philippe Foucault, Centre québécois d'excellence numérique
• Khashayar Haghgouyan, Université Laval
• Magali Jaouen, CY Cergy Paris Université
• Benjamin Lehaire, Université TÉLUQ
• Élisabeth Lesage-Bigras, Robic
• Francis Nadeau, Cercle-i
• Wilfried Nzabandora Bazomanza, Université Laval
• Reza Moradinejad, Université Laval
• Sehl Mellouli, Université Laval
• Sion Israël Sion, Blockchain Solution Architect
• Emmanuel Sala, Dentons
• Sandrine Prom Tep, Université du Québec à Montréal
• Thania Vallières-Racine, Université Laval
• Dimitri Pag-yendu M. Yentchare, Université Laval
• Kaiwen Zhang, École de technologie supérieure (ÉTS)

Jour 1

PLÉNIÈRE: LES AVANTAGES DE LA CHAÎNE DE BLOCS POUR LES ORGANISATIONS GOUVERNEMENTALES

Charlaine Bouchard, Université Laval et Kaiwen Zhang, École de technologie supérieure

Alors que les administrations gouvernementales fonctionnent pour la plupart avec des systèmes hypercentralisés, la chaîne de blocs offre de nombreuses opportunités d’amélioration: une plus grande sécurité des données gouvernementales par la réduction de la dépendance vis-à-vis des silos d’informations; l’intégrité des données; un système de gestion transparent, etc. Autant de raisons pour expliquer pourquoi la chaîne de blocs apparait comme l’une des technologies les plus importantes qui influencera et transformera les entreprises et la société dans les prochaines années.

PREMIER PANEL: LES CAS TYPES D’UTILISATION EN CONTEXTE GOUVERNEMENTAL

La chaîne de blocs est utilisée dans de nombreux domaines parmi lesquels l’identité numérique, l’éducation et la santé occupent une place de choix.

L’identité numérique, Philippe Bourque, Service québécois d'identité numérique, Gouvernement du Québec

L’identité numérique offre aux citoyens une identité auto-souveraine leur permettant d’avoir un contrôle exclusif de l’accès à leurs données. Les avantages de l’identité numérique basée sur la chaîne de blocs dans un contexte gouvernemental renvoient principalement au mode d’accès simplifié et rapide des citoyens aux services gouvernementaux à travers une identification unique et vérifiable. Grâce à cette identité numérique sécurisée, les citoyens possèdent une seule identité et doivent l’utiliser pour s’authentifier aux plateformes en ligne des services gouvernementaux et accéder rapidement et de façon sécurisée aux différents services publics.

L’éducation, Yassine EL BAHLOULI, chercheur en chaînes de blocs et éducation, Université Laval

La chaîne de blocs peut avoir plusieurs cas d’utilisation en éducation, notamment la certification et vérification des diplômes en toute sécurité, offrant ainsi une garantie d’authenticité ; la traçabilité des résultats scolaires tout au long du parcours scolaire des étudiants ; la gestion des données personnelles des étudiants, y compris les informations d'identification, les données financières et les informations de santé permettant ainsi une plus grande transparence et confidentialité.

En outre, la chaîne de blocs permettrait le financement participatif de projets éducatifs et la collecte des fonds de manière transparente et décentralisée, sans avoir à passer par des intermédiaires financiers, entre les donateurs, les boursiers et les institutions éducatives. La chaîne de blocs peut également être utilisée pour stocker et suivre les dépenses liées à l'éducation, permettant ainsi une meilleure gestion des budgets.

Toutefois, son utilisation soulève des préoccupations et des défis éthiques importants comme la confidentialité et la protection des données et de la vie privée, les inégalités éducatives, spécialement pour les étudiants qui n'ont pas accès à la technologie nécessaire.

La santé, Wilfried Nzabandora Bazomanza, doctorant et chargé de cours, Université Laval

Pour surmonter les défis de sécurité et d’interopérabilité des systèmes de santé, les organisations de santé recourent de plus en plus à la chaîne de blocs en raison des avantages qu’elle apporte dans la gestion des données de santé. Les caractéristiques de la chaîne de blocs apportent plus de sécurité dans la gestion des données de santé en garantissant leurs confidentialité, intégrité et disponibilité. La technologie permet également d’interconnecter plusieurs systèmes de santé autonomes en rendant possible l’échange des données entre eux. Ces avantages, parmi tant d’autres, justifient les motivations d’utilisation de la chaîne de blocs dans plusieurs domaines du secteur de la santé, comme les dossiers de santé électroniques, la santé publique, l’assurance médicale, la recherche biomédicale ou la chaîne d’approvisionnement médicale.

Santé: présentation d’une solution centrale distribuée qui indexe les refus citoyens - Francis Nadeau, président, Cercle-i

Une des problématiques clés de l'écosystème de la santé est l'harmonisation et la mise en œuvre de mécanismes de gestion des données de santé au sein de différents systèmes existants. L'État québécois cherche à mettre en place un dépôt national de données de santé et dans ce contexte, le projet de loi 3 permet notamment, à une personne de restreindre l’accès aux renseignements la concernant en déterminant qu’un intervenant particulier ou qui appartient à une catégorie d’intervenants ne peut avoir accès à un ou à plusieurs renseignements de santé et de services sociaux qu’elle identifie [...]. Le conférencier présente une solution développée pour répondre à ce besoin.

DEUXIÈME PANEL: LES ENJEUX D’IMPLANTATION D’UNE CHAÎNE DE BLOCS DANS UN ÉCOSYSTÈME GOUVERNEMENTAL

Les enjeux d’implantation de la chaîne de blocs au sein des organisations se présentent sous différents aspects. Pour les fins du présent panel, nous nous intéressons aux enjeux techniques et juridiques.

Partie 1 - Les enjeux techniques 

Principalement, les enjeux techniques sont liés à la sécurité et à la confidentialité, à la validité des données, à la transparence du registre, à la capacité de stockage et au débit ou à la vitesse de traitement des transactions

Monnaies numériques de banques centrales - Jean-Paul Delahaye, Université de Lille

Est-ce que les monnaies numériques de banques centrales finiront par exister et est-ce qu'elles utiliseront vraiment la technologie des chaînes de blocs avec un registre distribué, de l'anonymat pour les utilisateurs, et un registre ouvert ?

Différents enjeux techniques pour l’implantation d’une chaîne de blocs dans un écosystème gouvernemental, Claude Duvallet, Université Le Havre – Normandie

L’écosystème gouvernemental est un cadre particulier qui nécessite de prendre en compte des enjeux techniques particuliers même si ces enjeux ne sont pas obligatoirement spécifiques à celui-ci.

Nous pouvons évoquer les enjeux suivants:

1. Scalabilité: Les chaînes de blocs publiques ont souvent des problèmes de scalabilité en raison de leur architecture décentralisée. Dans les écosystèmes gouvernementaux, on envisage la mise en place d’applications pouvant supporter un très grand nombre de transactions.
2. Interopérabilité: Les écosystèmes gouvernementaux peuvent inclure plusieurs systèmes et plateformes qui doivent interagir avec la chaîne de blocs.
3. Sécurité et protection des données privées: La sécurité est un enjeu majeur pour toute chaîne de blocs, mais elle est encore plus critique dans un écosystème gouvernemental, car elle peut contenir des données sensibles. Les données des particuliers ne doivent pas être exposées de façon publique.
4. Gouvernance: Les chaînes de blocs doivent être gérées de manière transparente et efficace pour garantir la confiance des utilisateurs et la stabilité de l'écosystème.
5. Évolutivité: Les écosystèmes gouvernementaux peuvent évoluer rapidement en raison de changements de politiques et de réglementations.

Chaînes de blocs à grande échelle - Kaiwen Zhang, ETS

Quels sont les défis techniques qui empêchent l’adoption à grande échelle des chaînes de blocs?

Stockage distribué – une clé pour la souveraineté des données – Pascal Leblanc, Mantle Technologie

La revue des budgets publics permet de constater que les données des Québécois sont logées chez les géants du web. Ces décisions politiques méritent d’être remise en question. N’y aurait-il pas des avantages à héberger les données des citoyens du Québec dans des centres de données locaux?

PARTIE 2 - LES ENJEUX JURIDIQUES

Les défis légaux sont nombreux, de la raison d’être des contrats intelligents à la protection des données et leurs modalités de partage, aux questions de responsabilité, etc.

Les contrats intelligents dans l’écosystème gouvernemental: ancrage théorique, scénario pratique par Dimitri Pagyendu M. Yentchare, Université Laval

Dans cette communication, nous introduisons le concept d’«obligation intelligente» comme nouvel angle d’analyse pour apprécier le potentiel des contrats intelligents dans l’écosystème gouvernemental. De fait, par-delà leur architecture technique et les débats sur leur nature et régime juridiques, les contrats intelligents peuvent être un outil d’exécution d’une obligation qui tire sa source, non pas d’une relation contractuelle formalisée dans le langage binaire qui les caractérise, mais dans la loi entendue au sens large.

À cette mise en contexte de nature théorique, suivra la présentation d’une étude de cas pratique. Celle-ci explicitera les modalités selon lesquelles des contrats intelligents peuvent être mobilisés dans le contexte de l’exécution d’obligations du gouvernement du Québec envers ses citoyennes et citoyens. Elle soulignera également les contraintes d’ordre organisationnel et légal qui s’y attachent.

La protection des renseignements personnels au cœur de l'utilisation des nouvelles technologies et de la prestation électronique de services par les organisations gouvernementales par Khashayar Haghgouyan, Thania Vallières-Racine et Joey Blais de l'Université Laval

La présentation souligne l'importance de la vie privée dans la mise en place de systèmes d'information et la prestation électronique de services. Elle met en avant que les considérations relatives à la vie privée sont essentielles pour l'utilisation des nouvelles technologies dans le contexte de réforme incessante en matière de protection des renseignements personnels, notamment en lien avec la loi 25.

La technologie de la chaîne de blocs et les cryptoactifs en contexte fiscal par Emmanuel Sala et Shereen Cook, Dentons

L’accueil de et le recours à la technologie de la chaîne de blocs, aux registres décentralisés et à la cryptographie au sein des gouvernements assurerait la protection des données, la rationalisation des processus ainsi que la réduction de la fraude, du gaspillage des ressources et des abus, tout en augmentant simultanément la confiance et la transparence des opérations. Bien que les administrations fonctionnent souvent avec des systèmes hypercentralisés, l’utilisation d’un modèle de gouvernance basé sur ces technologies innovantes permettrait aux citoyens, aux entreprises et aux gouvernements d’optimiser le partage de l’information et des instruments financiers sur un registre décentralisé et distribué, sécurisé par la cryptographie. Le caractère décentralisé du registre des données élimine le problème du point de défaillance unique et protège les données sensibles des citoyens, des entreprises et des gouvernements.

Preuve de concept sur un registre distribué : taxation – processus d’immatriculation d'un véhicule entre Revenu Québec et la SAAQ (Certificat VDE-23). – Sion Israël Sion

Cette conférence aborde le contexte et les enjeux de l'immatriculation des véhicules en utilisant la technologie blockchain. Le conférencier présentera les principaux enseignements tirés de la réalisation de la preuve de concept et les perspectives pour une généralisation de cette solution.

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JOUR 2

Réflexion sur l’avenir de la technologie des chaînes de blocs - Jean-Paul Delahaye, Université de Lille

De nouveaux progrès dans la conception des chaînes de blocs se produisent régulièrement, dont le passage d'Ethereum de la «Preuve de travail» à la «Preuve d'enjeu» n'est qu'un exemple. Que peut-on attendre de ces progrès? Est-ce que la façon dont la spéculation aujourd'hui impacte le succès et l'échec des diverses cryptomonnaies et chaînes de blocs non monétaires ne perturbe et ne freine pas l'évolution d'une technologie dont les usages pourraient jouer un rôle plus important et plus rapidement sans elle?

L’innovation numérique et le droit: brève généalogie juridico-politique d’un processus hors-la-loi – Benjamin Lehaire, TELUQ

Les innovations technologiques ont toujours posé des défis au droit, le principal étant l’adaptation des règles juridiques. De nos jours, ces défis constituent pour la première fois une remise en cause de la façon dont se fait le droit. La technologie de la chaîne de bloc, le métavers et l’intelligence artificielle contribuent à instaurer une techno-normativité, c’est-à-dire une normativité de la technique. Celle-ci tend à faire une concurrence à la norme juridique étatique. Des explications politiques et juridiques permettent de comprendre le processus techno-normatif. En révélant les origines de cette techno-normativité, il est possible de comprendre, au-delà des réponses simplistes, pourquoi la question de l’encadrement juridique des nouvelles technologies semble mise systématiquement en échec, contribuant à mettre l’innovation hors-la-loi. Les objectifs de cette présentation sont d’amener les juristes à prendre conscience de leur rôle social dans l’établissement de la techno-normativité, à révéler les axiomes qui président la techno-normativité, à revenir brièvement sur les fonctions économiques de l’innovation et à définir la norme sociale techno-économique qui légitime (et met hors-la-loi), sans contradiction, l’innovation numérique.

La décision d'investissement en cryptomonnaies sous influence: entre innovations et risques d'encadrement éthique et juridique – Maya Cachecho, Université de Montréal et Sandrine Prom Tep, UQAM 

Dans le monde financier numérique que nous connaissons aujourd'hui, les investissements et surtout en cryptomonnaies augmentent de façon significative. Une facilité d’accès et de fonctionnement qui ne vient pas sans risque, par exemple Méthodes de marketing attrayantes, consentement fragile avec partage de renseignements personnels, achat de produits financiers non adaptés aux profils des consommateurs financiers.

Lors de cette conférence, les chercheuses s’interrogeront sur l'expérience financière du consommateur/utilisateur des plateformes numériques dans le cas des cryptomonnaies.  À partir de plusieurs modèles d’affaires de plateformes dominantes en cryptomonnaies, les chercheuses comptent illustrer quelques exemples d’interfaces offrant des expériences et risques que l’on peut retrouver sur ces plateformes.

PANEL: BLOCKCHAIN ET COMPÉTITIVITÉ 

La chaîne de blocs est en perpétuelle évolution et son utilisation continue à se répandre dans l'administration publique. Dans ce contexte, cette évolution suscite beaucoup d'intérêt à l'échelle des pays et plus particulièrement pour les rendre plus compétitifs. Dans ce panel, nous échangerons sur la vision du Québec et du Canada et sur le concept d'identité numérique qui pourrait être très facilitatrice pour le citoyen et les entreprises. Cependant, cette évolution peut aussi mener à la nécessité de plusieurs cadres légaux, ce qui peut créer une logique de concurrence normative. Ainsi, à l’exemple de plusieurs pays européens, comme la France, qui ont fait le choix de réglementer la chaîne de blocs, le panel échangera sur les enjeux de la concurrence normative dans le cadre de l’évolution de la technologie.

Temporaires ou révolutionnaires: Quel avenir pour les NFTs? – Élisabeth Lesage-Bigras, Robic

L’intérêt entourant les jetons non fongibles (ou NFTs) a connu une croissance fulgurante durant les dernières années. Révolutionnaire pour certains, temporaires pour d’autres, les NFTs entrainent leur lot de questionnements et débats, que ce soit au niveau de leur acquisition ou de leur objectif même. Certes, les NFTs font réfléchir, surtout en matière légale. Le but de la conférence sera ainsi de revoir les principaux enjeux juridiques que soulèvent ces jetons présentement afin d’explorer ce que l’avenir pourrait réserver à cette technologie.

L'inscription à ce colloque comprend les ateliers, les repas du dîner (25 et 26 mai), les pauses ainsi que la participation au cocktail réseautage du 25 mai.

• Tarif régulier - 200$
• Tarif étudiant - 100$

Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 8 heures (Jour 1: 5h et Jour 2: 3h).



Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.

Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.