Colloque «Régulation financière: une alliée face aux changements climatiques?»

L'inscription en présentiel à ce colloque comprend l’accès aux conférences, des pauses-café, le repas du midi et la participation au cocktail après l'événement. L’inscription en virtuel comprend l’accès aux conférences.

• Tarif régulier (professionnels, membres du Barreau et de la Chambre des notaires, etc.)
  • Présentiel: 150$
  • Virtuel: 65$
• Tarif étudiant (temps plein)
  • Présentiel: 50$
  • Virtuel: Gratuit

Panel 1

Retour aux fondements : changements climatiques, rôle du droit et régulation financière

Ce premier panel pose les bases scientifiques et juridiques nécessaires à la réflexion sur le rôle que peut jouer la régulation financière face aux changements climatiques. Les conférenciers brossent d’abord un portrait des fondements scientifiques de la crise climatique, de ses impacts systémiques et des leviers d’intervention identifiés pour favoriser la lutte et la résilience. La discussion se poursuit avec une analyse du droit en tant que vecteur de transformation sociale, économique et environnementale, mettant en lumière sa fonction pédagogique et les limites de son influence sur la société. Enfin, les objectifs actuels de la régulation financière sont examinés afin d’évaluer leur capacité à intégrer les impératifs climatiques et d’identifier les pistes de réforme possibles.

Présidence de panel et conférenciers:

• Me Valérie Pelletier, directrice, Durabilité - intérim, Industrielle Alliance, Assurance et services financiers inc.
• Evelyne Thiffault, professeure, Faculté de foresterie, de géographie et de géomatique, Université Laval
• Kevin Bouchard, professeur, Faculté de droit, Université Laval
• Monica Popescu, professeure, Faculté de droit, Université Laval
• Stéphane Rousseau, professeur, Faculté de droit, Université de Montréal

Panel 2

Institutions financières, climat et régulation : exigences de divulgation, impératifs de gouvernance ou recul ?

Ce deuxième panel se penche sur les obligations de gouvernance et de divulgation liées aux changements climatiques pour les entreprises réglementées par le secteur financier. Les conférenciers analysent d’abord le cadre québécois et canadien, ainsi que les attentes formulées par l’Autorité des marchés financiers à l’égard des émetteurs assujettis et des institutions financières. Ils mettent ensuite en lumière les développements internationaux récents, notamment aux États-Unis et dans l’Union européenne, et leurs impacts sur l’évolution des règles canadiennes en la matière. Enfin, le panel élargit la réflexion au-delà de la simple transparence pour examiner le rôle possible du devoir fiduciaire, de la gouvernance climatique et du principe «do no significant harm» comme pilier d’une régulation plus substantielle au pays.

Présidence de panel et conférenciers:

• Me Karine Péloffy, cheffe de projet – finance durable, Écojustice
• Myreille Gilbert, analyste experte à la réglementation, Direction de la finance durable, Autorité des marchés financiers
• Gabriel Lévesque-Lessard, analyste en normalisation des institutions financières, Autorité des marchés financiers
• Bruno Caron, associé, Miller Thomson S.E.N.C.R.L
• Loïc Geelhand de Merxem, docteur en droit des valeurs mobilières et analyste en gouvernance d'entreprise sur le marché français

Panel 3

Assurance et régulation financière face aux bouleversements climatiques : vulnérabilité, protection et adaptation

Ce troisième panel examine les tensions croissantes entre vulnérabilité des consommateurs, résilience du secteur de l’assurance et rôle de la régulation face à l’intensification des catastrophes naturelles. Les conférenciers abordent d’abord les répercussions concrètes des risques climatiques sur l’accessibilité, le coût et la clarté des protections offertes en assurance de dommages, en insistant sur les défis particuliers liés à la distribution et à la compréhension des couvertures. Ils explorent ensuite les impacts invisibles des catastrophes – santé mentale, bien-être social – et la nécessité d’une reconnaissance accrue de ces dimensions dans les mécanismes d’indemnisation. Par la suite, la perspective d’un assureur face à l’évolution des risques climatiques est présentée afin de mettre en lumière les mécanismes internes, le développement de produits et les pratiques de distribution mis en place pour accompagner la transition climatique. Enfin, une analyse du modèle français d’assurance contre les catastrophes naturelles, fondé sur un partenariat public-privé et un principe de mutualisation des risques, ouvre la réflexion sur les pistes d’adaptation possibles pour le Québec.

Présidence de panel et conférenciers:

• Mathieu Boudreault, professeur en actuariat au Département de mathématiques, UQAM
• Me Jannick Desforges, directrice des affaires juridiques et de la conformité, Chambre de l’assurance
• Michaël Bourdeau Brien, professeur, département de finance, assurance et immobilier, Université Laval
• France LeBlanc, conseillère stratégique, Beneva
• Me Stéphane Fournier, professeur remplaçant au Programme de common law français de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa

Panel 4

Investissement durable et réglementation financière: de l’initiative individuelle à l’encadrement normatif?

Ce quatrième panel explore la prise en compte des préférences environnementales des investisseurs dans l’encadrement juridique et organisationnel des services financiers. Les conférenciers examinent d’abord l’obligation de convenance appliquée aux considérations climatiques, en confrontant notamment l’approche québécoise aux développements récents observés en Europe. Ils analysent ensuite les enjeux liés à la désignation et à la commercialisation des produits « verts », en s’attardant particulièrement au risque d’écoblanchiment et à la perspective d’une taxonomie verte au Canada. Enfin, le panel propose une incursion dans les pratiques d’une institution financière québécoise, mettant en lumière les stratégies adoptées pour intégrer les attentes sociétales en matière de durabilité et les défis rencontrés en l’absence d’un cadre normatif pleinement structuré.

Présidence de panel et conférenciers:

• Géraud De Lassus Saint-Geniès, professeur, Faculté de droit, Université Laval
• Me Cinthia Duclos, professeure, Faculté de droit, Université Laval
• Me Julien Beaulieu, doctorant au Imperial College de Londres
• Laure Maillard, Conseillère principale, Investissement responsable, Desjardins

La conférence de clôture, prononcée par la professeure Pascale Cornut St-Pierre de l'Université d’Ottawa, propose une synthèse critique et prospective des travaux du colloque. Elle met en lumière la tension entre deux logiques de la finance durable, soit la gestion des risques financiers climatiques et la transition écologique, et s’interroge sur leur articulation. Le développement du droit de la responsabilité, porté par un contentieux climatique croissant, pourrait constituer le chaînon manquant entre ces deux dimensions. 

iA Groupe Financier via le Fonds d’action climatique de l’Université Laval soutient le présent colloque, organisé par le Laboratoire en droit des services financiers. Ce colloque est aussi soutenu les partenaires fondateurs du LABFI, Beneva et l’Autorité des marchés financiers.

Nous remercions également nos autres partenaires:

• Faculté de droit de l'Université Laval
• Desjardins
• Chambre de l'assurance (CHAD)
• Observatoire du droit québecois des valeurs mobilières

Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 6 heures.

L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires ou le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.