Colloque «Pour une approche holistique de la protection des épargnants: regards croisés sur l’encadrement juridique de l’industrie des services d’investissement»

• Antoine Bédard, Autorité des marchés financiers
• Claudyne Bienvenu, Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières
• Mathieu Charest-Beaudry, Trudel Johnston & Lespérance
• Martin Côté, Université de Montréal
• Raymonde Crête, Université Laval
• Francis Desgagnés, Beneva
• Cinthia Duclos, Université Laval
• Félix Ginoux, Université Laval
• Patrick Mignault, Université de Sherbrooke
• Salomé Paradis, Université Laval
• Poonam Puri, Université de York
• Stéphane Rousseau, Université de Montréal

Une approche holistique de la protection des épargnants

Raymonde Crête
Dans l’industrie des services d’investissement, les intermédiaires financiers jouent un rôle de premier plan en vue de faire fructifier les épargnes et d’assurer la sécurité financière des consommateurs. Or, dans cette sphère cruciale de l’activité économique, ces derniers ne sont pas à l’abri des manquements de la part des professionnels qui gèrent leurs économies. Ces risques de dérives peuvent porter atteinte de manière significative aux intérêts des épargnants et fragiliser la confiance du public à l’égard de cette industrie.

Conscientes de ces réalités et des enjeux importants qu’elles soulèvent sur les plans économique, social et juridique, les autorités régulatrices et les entreprises financières ont mis en place un vaste éventail de mesures juridiques et organisationnelles afin d’assurer la qualité des services offerts, de minimiser les risques d’inconduites ou de défaillances et de préserver l’intégrité du système financier. Sous l’angle d’une approche holistique de la protection des épargnants, cette conférence introductive a pour objectif de proposer certains principes directeurs qui pourront servir de points de repère en vue d’évaluer l’encadrement actuel des services d’investissement et les pistes de solution envisagées en vue de bonifier cet encadrement.

L’harmonisation de l’encadrement des produits et des services financiers offerts dans le secteur de l’assurance de personnes et dans le secteur des valeurs mobilières

Martin Côté
Pour des raisons historiques et juridiques, les produits d'investissement sont manufacturés et distribués par des acteurs multiples soumis à des encadrements distincts. Dans une perspective de protection des consommateurs, cette situation est-elle souhaitable? Particulièrement lorsque des produits et services similaires sont offerts? Cette conférence vise à fournir un état des lieux dans le secteur de l’assurance et dans celui des valeurs mobilières en effectuant un panorama des principales initiatives réglementaires et en présentant certains constats découlant des travaux récents menés par le Groupe de recherche en droit des services financiers.

Une approche systémique de la protection des épargnants: regards sur le rôle des dirigeants dans la prévention des défaillances organisationnelles

Cinthia Duclos et Salomé Paradis
Selon l’approche systémique, la protection des épargnants requiert la mise en place d'un encadrement professionnalisé pour tous les acteurs impliqués dans la prestation des services d’investissement (les entreprises, leurs dirigeants et leurs représentants). Mais, qu’en est-il dans l’encadrement actuel ? Il apparaît que la surveillance et le contrôle des dirigeants constituent un maillon faible de cette protection. Quelles sont les pistes de solutions en vue de prévenir les défaillances organisationnelles ? Comment bonifier l’encadrement actuel des administrateurs, des hauts dirigeants et des surveillants?

La réforme de l’encadrement des OAR: vers la cohérence

Claudyne Bienvenu
L’OAR joue un rôle unique : afin de protéger le public, il encadre et réglemente ses membres. S’il remplit bien son rôle, il inspire confiance aux investisseurs, ce qui permet à son industrie de prendre de l’ampleur et de s’adapter. Afin de pouvoir mieux remplir ce mandat, l’OAR de demain mise à impliquer davantage les investisseurs et vise à simplifier l’encadrement de l’industrie en évitant la duplication et en prenant en compte son évolution.

Les obligations de conseil et de renseignement des intermédiaires financiers: une réflexion sur leurs distinctions dans le prolongement de l’arrêt Asselin

Félix Ginoux
Les obligations de conseil et de renseignement des intermédiaires financiers ont tendance à être confondues, notamment par la jurisprudence. L’arrêt Asselin de la Cour suprême du Canada a fourni récemment des précisions essentielles sur leur distinction. En continuité avec ces développements, cette conférence propose d’approfondir les éléments distinguant ces obligations, au regard de leurs sources et de leurs caractéristiques, afin de clarifier leur application favorisant en dernière instance la protection des épargnants.

Les services d’information et d’assistance au sein des entreprises

Francis Desgagnés
Considéré comme un mal nécessaire en entreprise, perçu comme une porte d’entrée par les employés, le service à la clientèle en centre d'appel n’a pas très bonne réputation. Le taux de roulement est important. Les employés talentueux se poussent, découragés par le peu de liberté et d’autonomie que leur offre cette perspective de carrière. Comment changer cette culture? Comment s’adapter du même coup aux besoins et à la manière de communiquer de la clientèle qui évolue si rapidement? Cette conférence propose une approche, basée sur le développement de la connaissance pour accroître l’épanouissement professionnel des employés et optimiser la pertinence de leur assistance auprès des clients.

Une nouvelle forme d’assistance aux consommateurs: l’expérience de la Clinique de protection des investisseurs à Osgoode Hall Law School

Poonam Puri
Sous la direction de la professeure Puri, la Clinique de protection des investisseurs à Osgoode Hall Law School offre des services juridiques pro bono aux investisseurs vulnérables depuis 5 ans. Cette conférence propose un tour d’horizon des activités de la Clinique et de ses principales réalisations depuis sa création. Elle s’intéresse aussi au rôle des cliniques juridiques dans la protection des épargnants.

Les actions collectives en matière de responsabilité civile dans les services d’investissement : une solution collective à des préjudices individuels

Mathieu Charest-Beaudry
Les clients de services d’investissement font face à un déséquilibre financier et informationnel important lorsqu’ils souhaitent faire valoir leurs droits contre un prestataire de services. De plus, les compensations pouvant être réclamées justifient rarement d’un point de vue économique les sommes requises pour mener à terme à une action individuelle en justice. Dans ce contexte, l’action collective peut être plus qu’une alternative judiciaire intéressante, elle peut constituer la seule réelle voie d’accès à la justice.

Évolution des services d’assistance de l’Autorité des marchés financiers dans un contexte de transformation numérique

Antoine Bédard
Alors que les méthodes de distribution évoluent rapidement et dans un univers financier ébranlé par la pandémie de COVID-19, les problématiques des consommateurs évoluent, semblent plus nombreuses et conséquemment forcent le régulateur à innover pour mieux accompagner les épargnants. Face à un nombre en croissance de plaintes, l’Autorité présentera sommairement son offre de service en cours de renouvellement afin d’améliorer les canaux de communications, ses efforts de sensibilisation et l’utilisation qu’elle fait de ces données pour agir de façon diligente en protection des consommateurs.

Ce colloque est organisé par le Laboratoire en droit des services financiers avec l’aide d’un comité scientifique et d’un comité exécutif.

Le comité scientifique est formé de:

• Cinthia Duclos, présidente du comité scientifique, directrice du Laboratoire en droit des services financiers (LABFI) et professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval
• Raymonde Crête, membre du LABFI et professeure émérite, Faculté de droit, Université Laval
• Martin Côté, candidat au doctorat en droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal et membre du LABFI
• Marc Lacoursière, professeur titulaire et membre du LABFI, Faculté de droit, Université Laval
• Philippe Lebel, directeur des affaires juridiques, Autorité des marchés financiers
• Pierre Marc Bellavance, Vice-président exécutif et leader – Affaires juridiques, conformité et secrétaire général, Beneva.

Le comité exécutif est composé des membres suivants:

• Cinthia Duclos, directrice du Laboratoire en droit des services financiers (Labfi) et professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval
• Martin Côté, candidat au doctorat en droit des affaires, Faculté de droit, Université de Montréal et membre du Labfi
• Raymonde Crête, membre du Labfi et professeure émérite, Faculté de droit, Université Laval
• Salomé Paradis, candidate au doctorat et membre du LABFI, Faculté de droit, Université Laval
• Mary-Michèle Pelletier, agente de secrétariat et personne-ressource aux événements, Faculté de droit, Université Laval
• Agata Kociolek, responsable des relations avec le milieu, Faculté de droit, Université Laval

• Tarif régulier – 125$ (en personne ou virtuel)
• Tarif étudiant - 40$

Le tarif régulier (en présence ou en virtuel) comprend l’accès aux conférences et la remise ultérieurement d’un exemplaire du Traité en droit des services d’investissement, publié par des chercheurs du Laboratoire et à paraitre en 2023 aux Éditions Yvon Blais.

Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 4 heures.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. 

Le colloque est aussi reconnu comme activité de formation par la Chambre de la sécurité financière (numéro de reconnaissance CSF22-10-57591). La CSF reconnait 4 UFC (3 en matière générale, 1 en conformité). Enfin, un processus de reconnaissance du colloque aux fins de la formation continue obligatoire est en cours auprès de l’Institut québécois de la planification financière.

Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.

Lors de ce colloque le Comité Action Sociale de l’AED s'occupera de la gestion du vestiaire. Les pourboires amassés par le comité seront distribués à une cause sociale en lien avec l'accès à la justice.

Le Comité Action Sociale a comme objectif d'élargir les horizons des futurs juristes en les informant et les incitant à voir le droit comme un vecteur de changements sociaux. Tous les fonds amassés par le Comité à la fin de l'année scolaire sont distribués à une cause sociale en lien avec l'accès à la justice.