Colloque «Les dimensions juridiques de la prévention: le devoir de diligence et le traitement des urgences environnementales»
Inscription obligatoire gratuite 📅 Ajouter au calendrier
Heure:
9h à 16h
Lieu:
Salle 2151, pavillon Charles De-Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Ce colloque franco-québécois s’inscrit dans le prolongement d’une collaboration scientifique durable entre la Faculté de droit de l’Université Laval et Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille Université, autour de projets de recherche communs.
Description du colloque
Alors que les litiges environnementaux se multiplient et gagnent en complexité, mettant en évidence l’ampleur de leurs conséquences (ex. rejets toxiques, changements climatiques, risques majeurs, etc.), les questions entourant l’identification des moyens permettant d’éviter leurs conséquences et les procès qui s’ensuivent interpellent les juristes. Parce qu’elle repose sur l’anticipation des risques et la prévention des manquements, la diligence raisonnable ou la vigilance représente une conduite soutenue et proactive pour y parvenir. Lorsqu’une atteinte survient malgré tout, elle fournit également des repères pour orienter et évaluer les mesures à adopter face à une situation urgente dans l’immédiat, voire dans le futur, alors même que certaines conséquences ne seront observables qu’à moyen ou long terme.
Le colloque propose des analyses juridiques et des réflexions, à la lumière du droit comparé, sur les mécanismes les plus susceptibles de renforcer la prévention des atteintes à l’environnement et aux droits de la personne, ainsi que la responsabilisation des acteurs concernés. Dans un premier temps, les panélistes discuteront du devoir de diligence, aussi appelé «devoir de vigilance» en droit français, comme instrument de promotion de la responsabilité des entreprises, particulièrement des entreprises transnationales. Ils s’intéresseront également à la diversité des situations nécessitant une intervention rapide et à la temporalité particulière de l’urgence environnementale, dans laquelle l’action présente peut être requise pour prévenir des dommages environnementaux futurs dont les effets seraient irréversibles.
L’examen de ces enjeux permettra de mettre en lumière, dans une perspective comparative, les convergences et les divergences entre les approches juridiques développées dans différentes juridictions pour prévenir les atteintes à l’environnement et aux droits de la personne. Source féconde d’enseignements et d’innovations normatives, le droit comparé sera au cœur de cette rencontre franco-québécoise et offrira un éclairage sur les outils mobilisés pour encadrer la diligence raisonnable et répondre aux situations d’urgence environnementale.
Informations complémentaires
Programme
8h30: Accueil
9h: Mot de bienvenue
- Paule Halley, Université Laval
- Eve Truilhé, Aix-Marseille Université
9h15 à 10h15: Panel 1 - Responsabilité sociale des entreprises transnationales et devoir de vigilance
Présidence de panel: Marie-Eve Arbour, professeure, Université Laval
- Le rôle des procédures devant les points de contact nationaux de l’OCDE dans les contentieux RSE
Robert Garden, avocat au Barreau de Paris et Solicitor (Angleterre et Pays de Galles) au sein du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP - Les entreprises multinationales extractives canadiennes face au devoir de vigilance: cadre normatif fédéral et percées jurisprudentielles
Lynda Hubert Ta, professeure, Université d’Ottawa - Discussion
10h15: Pause
10h30 à 12h: Panel 2 - Devoir de vigilance à l'épreuve du droit positif: développements récents et perspectives comparées
Présidence de panel: Marie-Eve Arbour, professeure, Université Laval
- Ivan Tchotourian, professeur, Université Laval
- Le devoir de vigilance des entreprises en droit français
Mathilde Hautereau Boutonnet, professeure, Aix-Marseille Université - Discussion
12h: Dîner libre
13h30 à 15h: Panel 3 - Le traitement juridictionnel de l’urgence environnementale
Présidence de panel: Géraud de Lassus Saint-Geniès, professeur, Université Laval
- L'environnement, le juge et le temps: comment traiter l'urgence environnementale?
Eve Truilhé, directrice de recherche au CNRS, Aix-Marseille Université - Le référé administratif permet-il de prévenir, faire cesser et réparer les atteintes à l’environnement ?
Olivier Le Bot, professeur, Aix-Marseille Université - L’urgence environnementale devant les tribunaux canadiens
Paule Halley, professeure, Université Laval - Discussion
15h: Pause
15h15 à 16h15: Panel 4 - Le traitement juridictionnel de l’urgence climatique
Présidence de panel: Géraud de Lassus Saint-Geniès, professeur, Université Laval
- Les objectifs chiffrés climat-énergie: quelle valeur juridique et quelle portée face à l’urgence climatique?
Marie Lamoureux, Aix-Marseille Université - Les mesures provisoires et l’urgence climatique et environnementale dans le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE)
Camille Martini, doctorant, Université Laval et Aix-Marseille Université
16h15: Mot de la fin
- Paule Halley, Université Laval
- Eve Truilhé, Aix-Marseille Université
En savoir plus sur les intervenants et intervenantes
Marie-Ève Arbour
Marie-Eve Arbour est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval où elle y enseigne le droit de la consommation, le droit des contrats et de la responsabilité civile, de même que la méthodologie juridique, incluant le droit comparé. Elle détient l’agrégation nationale des universités italiennes où elle a œuvré et est membre associée de l’Académie internationale de droit comparé et membre du conseil d’administration de l’Association québécoise de droit comparé.
Géraud de Lassus Saint-Geniès
Géraud de Lassus St-Geniès est professeur agrégé à la Faculté de droit de l’Université Laval. Ses principaux domaines d'expertise sont le droit national et international de l'environnement ainsi que le droit des changements climatiques et des marchés du carbone. Nommé sur la liste des experts de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques par le gouvernement du Canada, il est un évaluateur certifié pour l'examen des informations communiquées au titre de l'article 6.2 de l'Accord de Paris.
Robert Garden
Robert Garden est avocat au Barreau de Paris et Solicitor (Angleterre et Pays de Galles). Il est collaborateur au sein du cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton LLP à Paris, et exerce principalement dans les domaines de l’arbitrage international et du droit international public. À ce titre, il a représenté de nombreux États ainsi que des entreprises multinationales devant des tribunaux arbitraux. Robert est titulaire d’un master en droit international, et d’une licence, de l’université de Cambridge.
Paule Halley
Paule Halley est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval où elle y enseigne le droit de l’environnement. Elle membre du Barreau du Québec et a été titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit de l'environnement (2002-2026). Ses travaux ont été honorés du Prix Michel-Jurdant en sciences de l’environnement de l’Association francophone pour le savoir (2012) et du Prix scientifique de la Francophonie attribué par le Conseil scientifique de l’Agence Universitaire de la Francophonie (2005).
Mathilde Hautereau-Boutonnet
Mathilde Hautereau-Boutonnet est professeure de droit à Aix-Marseille Université et directrice du Master droit de l’environnement. Ses recherches sont consacrées aux relations entre le droit privé et l’environnement. Elle est auteure de nombreux articles et ouvrages, notamment récemment Le memento Droit privé de l’environnement (Dalloz).
Lynda Hubert Ta
Lynda Hubert Ta est professeure agrégée et co-directrice du Centre du droit de l’environnement et de la durabilité mondiale (CDEDM) à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, Section de droit civil. Ses travaux sont ancrés à l’interface entre la protection de l’environnement et le développement économique et s’inscrivent au croisement des droits internes et international de l’environnement et du droit des ressources naturelles, avec une attention particulière portée au contexte africain. Elle s’intéresse notamment à la protection de la biodiversité dans le contexte du développement minier, à l’encadrement normatif des impacts sociaux et environnementaux du secteur extractif, à la responsabilité des entreprises transnationales à l’égard des atteintes aux droits humains et à l’environnement, et au rôle des entreprises dans la gouvernance internationale de l’environnement. La professeure Hubert Ta est également membre du Peer Review Network of Global Climate Litigation du Sabin Center for Climate Change Law de la Columbia Law School de l'Université Columbia.
Marie Lamoureux, professeure, Faculté de droit et de science politique, Aix-Marseille Université
Docteur en droit (L’aménagement des pouvoirs du juge par les contractants, thèse Aix-Marseille, 2006), lauréate du concours national d’agrégation en droit privé et sciences criminelles (2011), Marie Lamoureux s’est spécialisée en droit de l’énergie, domaine auquel elle consacre aujourd’hui l’essentiel de ses activités. Elle est professeur à l’Université d’Aix-Marseille où elle dirige le Master 2 Droit de l’énergie qu’elle a fondé en 2010 et co-dirige le Master Droit de l’environnement.
Elle est l’auteur de nombreuses publications en droit de l’énergie, en particulier d’un précis de droit de l’énergie (LGDJ, 3e éd., 2025) et intervient régulièrement dans des conférences en France et à l’étranger en la matière.
Olivier Le Bot
Olivier Le Bot est professeur de droit public à l’université d’Aix-Marseille. Il y dirige le Master 2 Droit et pratique des contentieux publics. Il est spécialiste de contentieux administratif, droit de l’urbanisme et droit de l’environnement.
Camille Martini
Camille Martini est avocat aux barreaux de New York et Paris et doctorant en droit international à l’Université Laval et Aix Marseille Université sous la direction de Géraud de Lassus Saint-Geniès et Sandrine Maljean-Dubois.
Ivan Tchotourian
Ivan Tchotourian est professeur en droit des affaires, gouvernance et responsabilité sociale à la Faculté de droit de l’Université Laval. Auteur de nombreuses publications, il est directeur de l’Institut d’éthique appliquée (IDÉA), membre fondateur du Laboratoire interdisciplinaire de la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE) et chercheur régulier de l’Institut EDS. Ses champs d’expertise sont la gouvernance d’entreprise, le droit des sociétés, le droit des valeurs mobilières et la responsabilité sociale des entreprises.
Eve Truilhé
Eve Truilhé est directrice de recherche au CNRS, elle est spécialiste de droit de l'environnement de l'Union européenne et s'intéresse plus spécifiquement aux aspects contentieux des questions environnementales. Elle dirige l'UMR Droit International, Comparé et Européen ainsi que la Clinique de l'environnement.
Organisation et partenaires
Direction scientifique
- Paule Halley, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval
- Eve Truilhé, Directrice du Centre d'études et de recherches internationales et communautaires (CERIC), Faculté de Droit et de Science Politique, Aix-Marseille Université
Partenaires
- Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement
- Faculté de droit, Université Laval
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 5,5 heures.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires ou le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.