Colloque «Le formulaire dans tous ses états»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
8h30 à 17h
Lieu:
salle 2151, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Qui n’a jamais eu à remplir un formulaire? De la douane à la déclaration d’impôts, de la demande de subvention à l’introduction d’une demande en justice, cette façon de communiquer des renseignements pour les uns et d’obtenir des données pour les autres fait partie de la vie courante des citoyens.
La méthode, loin d’être nouvelle, prospère à tel point que peu de champs de l’activité humaine y échappent de nos jours. La technique numérique alliée au besoin croissant de rapidité explique ce phénomène. Le droit ne peut être indifférent à la prolifération des formulaires. Les rubriques préétablies et les limites de mots et d’espace, qui feraient l’efficacité des formulaires, ont des conséquences sur le discours juridique.
Le droit ne serait-il pas en outre touché dans sa substance? La mise en œuvre de façon répétitive et encadrée d’une norme en affecte-t-elle le contenu? Quelle est la marge de manœuvre du citoyen et du juriste face aux formulaires? Norme, gouvernance, consentement, juridiction au sens étymologique du terme, volonté, pour ne citer qu’eux, autant de concepts susceptibles d’être bousculés par les formulaires.
Ce colloque s'inscrit dans un ensemble d'activités portant sur les formulaires et le droit:
- 17 mai, 11h30 à 13h, Table ronde des 2e et 3e cycles «Le formulaire dans tous ses états» (réservée aux étudiants des cycles supérieurs en droit)
- 17 mai, de 17h30 à 19h, 8e conférence publique de la Chaire de rédaction juridique Louis-Philippe-Pigeon «L’acte notarié: un écrit rédigé sous la forme d’une narration»
Programme (PDF, 672 Ko)
Dîner libre
La cafétéria du pavillon Charles-De Koninck sera ouverte pour le repas du dîner.
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 6 heures.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.