Colloque international «La vitalité de l’économie sociale et solidaire: regards interdisciplinaires»

Organisé sous l’égide du Centre d’études en droit économique de la Faculté de droit de l’Université Laval, en collaboration avec l’École supérieure d’études internationales et la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des aînés.

Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation de 6h30 pour la journée 6 mars.

L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.

Charles Pouliot, MBA, directeur régional Capitale-Nationale/Chaudière-Appalaches, Coopérative de développement régional du Québec, La pratique de l’ESS en Amérique du Nord : le cas du Québec

Résumé
Cette présentation s'inscrit dans le premier panel du colloque qui vise à identifier la pratique de l'économie sociale et solidaire au Québec et à présenter ses caractéristiques sous différents angles et à différentes échelles. Cette communication permettra d'éclairer la perspective nord-américaine de l’économie sociale et solidaire, et plus particulièrement, le cas du Québec, reconnu comme pionner au niveau international. Elle permettra aussi d'établir une réflexion comparative puisque Charles Pouliot a une longue expérience professionnelle en matière de développement économique international, notamment sur le continent africain, dans le domaine de l'agriculture, et également dans le secteur de l'entreprise privée.

Biographie
Charles Pouliot est titulaire d'une maîtrise en administration des affaires, MBA, avec une spécialisation dans l'industrie et le commerce agroalimentaire. Il occupe actuellement le poste de directeur régional, pour la région Capitale Nationale à Québec, de la Coopérative de développement régional du Québec. Cet organisme a pour mission de soutenir le développement de coopératives dans toutes les régions du Québec. Au cours de sa carrière, monsieur Pouliot a œuvré́ auparavant dans le secteur privé marchand au Canada et dans le domaine du développement agricole, à l'international, notamment dans plusieurs pays d'Afrique.

 

Garry Lavoie, Président, Caisse d'économie Solidaire, Desjardins, La conversion d'entreprise privée en entreprise collective, un enjeu dans les prochaines décennies au Québec

Résumé
Un des enjeux dans les prochaines décennies au Québec que l'on devra adresser afin de conserver les acquis sociaux et favoriser le développement économique est la concentration de la propriété immobilière et d'entreprises privées sous l'égide de Fonds de capital-investissement (Private Equity Fund). Cette communication permettra d’aborder cet enjeu et d’envisager comment l'économie sociale et solidaire peut jouer un rôle dans la limitation de cet accaparement et de cette concentration dans le secteur de la propriété immobilière.

Biographie
M. Garry Lavoie est impliqué dans le mouvement coopératif depuis plus de 30 ans. En 1984, il devenait le premier directeur général de la Fédération des coopératives d’habitation de Québec, Chaudière-Appalaches. Au cours des 14 années passées à la barre de la Fédération, il a assumé la présidence de la Confédération québécoise des coopératives d’habitation (CQCH) de 1987 à 1998.Parmi ses réalisations, notons sa participation aux négociations ayant permis la mise sur pied du Fonds québécois d’habitation communautaire ou il a siégé comme vice-président. Depuis 1998, à titre de directeur général d’une coopérative funéraire, il a orchestré le regroupement de six coopératives funéraires et l’acquisition d’une entreprise funéraire privée dans les régions de Québec, Lévis, Lotbinière et la Côte-de-Beaupré créant ainsi la plus importante coopérative funéraire au Canada. Cela lui a valu, ainsi qu’à la Coopérative funéraire des Deux Rives, plusieurs distinctions à l’échelle régionale et provinciale au cours des dernières années. Également, il a siégé sur plusieurs instances coopératives au Québec, notamment au Conseil de la Coopération et de la Mutualité (CQCM) de 1987 à 1998, au comité de développement durable de la Fédération des coopératives funéraires du Québec (FCFQ). À cet effet, il a largement contribué à l’implantation et au suivi de la politique de développement durable de la FCFQ et de celle de la Coopérative funéraire des Deux Rives. M Lavoie est aussi président et actionnaire depuis 2010 de la compagnie immobilière l’Ecodomaine des Forges à Trois-Rivières. Le premier quartier LEED au Québec. Depuis 2017, il est consultant en gouvernance coopérative et développement de projet. Notons qu’en 2018, le Conseil de la Coopération et de la Mutualité reconnaissait son apport au mouvement coopératif au niveau provincial en lui décernant la décoration de membre au troisième degré du mérite coopératif du CQCM. Il préside depuis 2019 le conseil d’administration de la Caisse d’économie Solidaire Desjardins.

 

David Hiez, professeur, Université de Luxembourg, La reconnaissance internationale de l’économie sociale et solidaire, entre défi normatif et enjeu de discours

Résumé 
L’économie sociale et solidaire, sous diverses dénominations, a fait l’objet d’une reconnaissance internationale remarquable depuis vingt ans: d’abord une multiplication des lois nationales, puis l’adoption depuis les années 2020 de résolutions de soutien par des organisations internationales. Cette consécration internationale soulève des difficultés d’application en raison même de sa dimension universelle, mais le même caractère ouvre un cycle inédit dans le discours sur l’activité économique.
L’application des résolutions internationales pose le problème de la signification à donner de l’économie sociale et solidaire dans les pays qui ne la connaissent pas formellement. La difficulté concerne, pour partie, l’entreprise sociale, quoiqu’un accord se soit dégagé pour l’inclure à l’économie sociale et solidaire. Mais la question se pose plus particulièrement pour les pays de tradition anglo-américaine, dans lesquels cet arrangement institutionnel est inconnu et où la construction conceptuelle s’est faite autour du non-profit. Le juriste doit donc chercher à établir des ponts entre ces divers concepts.
La reconnaissance de l’économie sociale et solidaire instaure, et donc légitime, un autre modèle d’entreprise, mais par-delà aussi un autre modèle de l’activité économique de l’homme. Cette parole est extrêmement significative à l’heure où un consensus croissant se fait autour de l’idée que le capitalisme est indissolublement lié à l’anthropocène et qu’il n’est pas capable de répondre aux défis contemporains. Il appartient au juriste dans ce contexte d’élucider les caractéristiques principales du modèle proposé par l’économie sociale et solidaire.

Biographie
Après avoir été maître de conférence en droit privé en France, David Hiez est professeur à l’université du Luxembourg depuis 2006, où il a occupé les fonctions de directeur du Bachelor puis celle de directeur du département Droit. Ses recherches empruntent trois directions:  principalement le droit de l'économie sociale et solidaire, avec une attention particulière au droit coopératif, tant en droit luxembourgeois qu'en droit français, en droit européen et comparé; en deuxième lieu le droit civil, spécialement le droit luxembourgeois, actuellement sous la forme de la direction du processus de réforme du code civil dans sa partie de droit des obligations; depuis quelques années, il investigue les conséquences sur le droit, spécialement le droit civil, de l’hypothèse de la décroissance.

 

Mariétou Niang, professeure, Département de psychosociologie et travail social, Directrice académique du Collectif de recherche participative sur la pauvreté en milieu rural, UQAR, Campus de Lévis, L’implication des femmes dans les projets d’innovation sociale en santé en Afrique: entre leadership et inégalités de genre 

Résumé
Les inégalités de genre sont systématiques et se manifestent à différents niveaux de la société. Elles sont généralement renforcées par des normes de genre discriminatoires qui maintiennent une hiérarchie de pouvoir, d’avantages et de privilèges en faveur des hommes, au détriment des femmes. Dans ce contexte, les filles et les femmes en Afrique subsaharienne subissent diverses formes d’inégalités qui limitent leurs opportunités de participation sociale et économique au processus de développement, ainsi que leur potentiel d’influence sur les décisions.

En 2010, une politique nationale sur le genre a été adoptée au Mali pour promouvoir l’égalité entre les hommes et les femmes. Pour soutenir cette politique, des innovations sociales ont été mises en œuvre afin d’améliorer l’autonomisation des femmes, la défense de leurs droits et leur accès aux soins et services sanitaires. L’objectif de cette présentation est d’exposer les leçons tirées de deux innovations sociales en santé : le Comité de femmes utilisatrices (CFU) et les Caisses villageoises de solidarité santé (CVSS). Ces deux initiatives visaient à apporter des réponses concrètes et viables concernant l’accessibilité aux services de santé, tout en améliorant le leadership et la participation effective des femmes dans la gouvernance des initiatives locales et citoyennes dans le domaine sanitaire.

Cette présentation vise, d’une part, à discuter de la manière dont la dimension de genre est intégrée dans ces deux innovations sociales, notamment en considérant la femme comme une personne de confiance et mobilisatrice communautaire, un levier essentiel pour ce type d’initiatives. D’autre part, nous analyserons les contraintes que posent les normes sociales de genre sur le leadership des femmes ainsi que sur les valeurs démocratiques et les finalités des innovations. Enfin, nous tenterons de dégager des leçons apprises de ces deux innovations en termes de pérennité et de changement d’échelle.

Biographie
Marietou Niang est professeure régulière au Département de psychosociologie et travail social à l’Université du Québec à Rimouski. Ses intérêts en recherche mobilisent les innovations sociales, les théories systémiques et la recherche qualitative et participative. Ses sujets d’intérêt portent sur les inégalités sociales, l’accès aux soins, la pérennité et la mise à l’échelle des innovations en santé, la gouvernance des innovations sociales. Chercheuse au Collectif de recherche participative sur la pauvreté en milieu rural, elle s’intéresse également aux perspectives émancipatrices en recherche avec une grande considération de la justice cognitive et épistémique.

 

Chedrak Chembessi, professeur adjoint en économie et innovation sociale à l’Université de l’Ontario français (UOf), De l’utilité sociale dans la transition vers l’économie circulaire: Redessiner les contours entre économie circulaire et économie sociale.

Résumé
Cette communication explore comment les principes de l'économie circulaire se confrontant aux enjeux de justice sociale et environnementale. À partir d’une mise en récit de différents travaux de recherche, elle examine la réalité sociale et environnementale de l’économie circulaire dans un contexte sociopolitique de plus en plus marqué par des questions d’équité intra et intergénérationnelle, de bien-être des populations locales, de la prise en compte des besoins des générations futures, de la valeur que les communautés attachent à leur l’environnement naturel. En se fondant sur une perspective sociale et culturelle de l’économie circulaire, elle pose la question de son efficacité à réduire l’empreinte écologique des activités humaines ou des risques qu’elle représenterait en termes de justice environnementale et sociale.

Biographie
Chedrak Chembessi est professeur adjoint en économie et innovation sociale à l’Université de l’Ontario français (UOf). Ses travaux de recherche portent sur les processus de transition vers les nouveaux modèles économiques (écologie industrielle, économie circulaire, économie sociale) dans les organisations socioéconomiques et les territoires, leur contribution au développement économique et à la transition écologique et sociale. Il s’intéresse aux mécanismes d’activation de différentes formes de proximités (géographique, relationnelle et institutionnelle) entre les acteurs locaux pour le développement de projets d’économie circulaire et la création de valeur élargie pour le territoire dans différents contextes géographiques. Les résultats de ses travaux de recherche ont été publiés dans des revues internationales avec comité de lecture.

 

Willy Tadjudje, enseignant-chercheur, Université de Yaoundé II-Soa (Cameroun), Chercheur CRIDES Université Catholique de Louvain (Belgique), Vitaliser l’ESS en Afrique par le renforcement des synergies intra et inter-statutaires

Résumé 
Cette communication se focalise sur les statuts de coopérative et de mutuelle. Les coopératives existent dans tous les pays du monde et contribuent à l’amélioration des conditions de vie et de travail de personnes. Les mutuelles sont surtout présentes dans les pays de tradition civiliste et proposent, entre autres, divers services de protection sociale. 
Lorsqu’on examine les dynamiques des coopératives et des mutuelles en Afrique, il ressort qu’elles sont peu performantes. Une façon de renforcer cette performance est la promotion des synergies. 
Pourtant, dans la pratique, les coopératives collaborent peu entre elles. À titre d’exemple, les coopératives financières peuvent financer les activités des coopératives agricoles afin qu’elles disposent de ressources, lors des campagnes agricoles, afin de mieux concurrencer les commerçants intermédiaires (synergie intra-statutaire). De même, les mutuelles peuvent collaborer avec les coopératives agricoles pour protéger leurs membres contre le risque de tout vendre en cas de survenance d’un cas de maladie (synergie inter-statutaire). 
L’ESS, en tant que secteur, semble ainsi regrouper des entités (statuts) qui s’ignorent. Le but de la présente contribution est d’analyser, suivant une approche critique, les perspectives pour une meilleure collaboration entre les entités de l’ÉSS, particulièrement les coopératives et les mutuelles.

Biographie
Willy Tadjudje est enseignant-chercheur à l’Université de Yaoundé II (Cameroun), et chercheur au CRIDES de l’Université Catholique de Louvain (Belgique). Il est spécialisé en droit des sociétés, et plus particulièrement en droit des sociétés coopératives. Il possède également une grande expertise en ESS. En plus de ses activités universitaires, il soutient des organisations nationales et internationales dans des projets de recherche et des initiatives de développement visant la promotion des coopératives et de l’ESS, dans le cadre des activités de YAMDUSI Expertise, une société coopérative d’experts. Willy TADJUDJE est l'auteur de plusieurs publications sur le droit coopératif, l’ESS et le droit des affaires en Afrique et en Europe.  

 

Marie-Andrée Rakotovahiny, maitre de conférences, Université Toulouse 1 Capitole, L'entrepreneuriat social en quête de légitimité: exemple de la société commerciale de l'ESS

Résumé 
La loi du 31 juillet 2014 a introduit en droit français, dans l'économie sociale et solidaire (ESS), la société commerciale de l'ÉSS en plus des figures habituelles de la coopérative ou de l'association. Cette présentation permettra de s'interroger sur les raisons selon lesquelles pourquoi dix ans après la société commerciale de l'ESS peine à s'imposer.

Biographie
Marie-Andrée Rakotovahiny est enseignante-chercheuse à la Faculté de droit de l'université Toulouse 1 Capitole où elle a développé une expertise intéressante sur le droit applicable aux entreprises de l'économie sociale et solidaire.

 

Dan Furukawa Marques, professeur agrégé au Département de sociologie de l’Université Laval et titulaire de la Chaire Alban D’Amours en sociologie de la coopération, L’économie sociale et solidaire comme alternative au capitalisme ? Des utopies du 19e siècle aux communs actuels

Résumé
Cette communication a pour objet d’analyser la trajectoire historique et sociologique de l’économie sociale et solidaire comme modèle alternatif au modèle capitalistique dominant. Elle part des utopies du 19ème siècle jusqu’à la reconnaissance internationale actuelle dont elle jouit, tout en mesurant sa portée et ses limites actuelles à cet effet.

Biographie
Dan Furukawa Marques est professeur agrégé au Département de sociologie de l’Université Laval et titulaire de la Chaire Alban D’Amours en sociologie de la coopération. Il est également chercheur associé au Centre d’études des mouvements sociaux (CEMS) de l’École des hautes études en sciences sociales (EHESS) de Paris, membre régulier du Centre de recherche sur les innovations sociales (CRISES) et de l’Équipe de recherche sur l’inclusion et la gouvernance en Amérique latine (ÉRIGAL). Ses travaux portent sur la construction de communautés coopératives et de subjectivités politiques, ancrées sur le travail collectif, la démocratie, l’économie solidaire et les communs, notamment au Brésil et au Québec.

 

Anne-Marie Savard et Laura Chartrand, Les limites du modèle institutionnel en matière d’hébergement des personnes aînées au Québec et l’apport particulier des résidences privées pour ainées (RPA) communautaires  

Résumé
La commission Rochon, mandatée en juin 1985 pour étudier le fonctionnement et le financement du système de santé et de services sociaux du Québec, rendait officiel son rapport en février 1988, à la suite de quoi, le ministre de la Santé et des Services sociaux du Québec, monsieur Marc-Yvan Côté, a déposé en décembre 1990 le projet loi 120, visant à réformer le système de Santé et de Services sociaux. C’est cette « réforme axée sur le citoyen » qui officialisera le rôle des organismes communautaires au sein du réseau de la santé et des services sociaux. En effet, face à une crise évidente de l’État-providence, l'État québécois se voit alors contraint de modifier en profondeur un système socio-sanitaire instauré au début des années 1970, par suite des travaux de la Commission Castonguay-Nepveu, au sein duquel il demeurait l’acteur central. C’est alors qu’il devra travailler notamment à la mise en place d’une nouvelle forme de partenariat avec les organismes communautaires, même si ces derniers ne se considèrent alors pas seulement comme des prestataires de services et d’aide aux personnes ayant des besoins particuliers, mais bien comme des «agents de changements sociaux».

Le double objectif de cette présentation sera d’abord de décrire le contexte de la naissance et de l’évolution du rôle des organismes communautaires au sein du réseau de la santé et des services sociaux, au Québec, alors qu’on en dénombre aujourd’hui environ 3 000. Ensuite, nous tenterons d’analyser les enjeux que posent de telles alliances entre des entités ayant des objectifs certes complémentaires mais néanmoins différents. Quels sont les obstacles mais aussi les leviers du droit et des politiques publiques en santé quant à la présence des organismes communautaires dans le secteur socio-sanitaire québécois ?

Biographie
Me Laura Chartrand est co-responsable des affaires publiques et juridiques du Réseau québécois des OSBL d’habitation. Membre du Barreau du Québec, Laura a pratiqué comme avocate plaidante en droit civil et familial au sein du réseau d’aide juridique en Mauricie, sur la Côte-Nord et dans la région de Montréal. La justice sociale et le développement communautaire inspirent son travail au quotidien. Elle poursuit également des études de deuxième cycle universitaire en droit et politiques de la santé.

Anne-Marie Savard est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2016. Avant de se joindre au corps professoral de l’Université Laval, elle a été professeure à l’Université de Sherbrooke de 2009 à 2016. Madame Savard a été formée à l’Université Laval (baccalauréat et doctorat en droit) et à l’Université de Sherbrooke (maîtrise en droit et politiques de la santé. Anne-Marie Savard a développé une expertise en droit et politiques de la santé. Elle s’intéresse notamment aux fondements juridiques du système de soins et services de santé, à la couverture publique des soins et services de santé, à la santé durable ainsi qu’aux enjeux liés à la gouvernance. Sa participation à la conférence permettra de savoir le rôle et l'apport des organismes communautaires dans le réseau de la santé et des services sociaux.

 

Marie-Claude Prémont, professeure titulaire, ENAP, La coop santé dans l’économie politique du système de soins du Québec

Résumé
Le système de soins de santé du Québec a vu apparaître au début des années 2000, surtout en région rurale, une nouvelle formule d’organisation de prestation de soins : la Coopérative de solidarité de santé. L’objectif premier poursuivi par la coop santé était de combler certains « déserts médicaux » causés par la fermeture de cliniques médicales ou le départ à la retraite du seul médecin de la région.

On se rappelle que la formule de la coopérative avait pris naissance au tournant du XIXe au XXe siècles pour suppléer aux lacunes traditionnelles de l’industrie et du commerce qui se désintéressaient des zones moins rentables, comme les territoires éloignés ou des populations plus fragiles ou vulnérables. Or, contrairement à la coopérative de la première heure, la coop santé ne s’inscrit pas dans un secteur livré à la seule économie libérale, puisqu’elle s’insère plutôt au cœur d’un régime public de soins disposant de plusieurs décennies d’expérience. Comment alors expliquer et comprendre qu’un régime déjà totalement public de soins, reposant sur des principes avancés de solidarité, suscite la mise en place d’un réseau fondé sur la coopérative de solidarité?

Biographie
Marie-Claude Prémont est diplômée en génie chimique (Université de Sherbrooke) et en droit (doctorat, Université Laval). Après un début de carrière comme ingénieure dans l’industrie, elle a complété sa formation en droit jusqu’au doctorat et œuvré comme professeure à la Faculté de droit de l’Université McGill de 1995 à 2007; et depuis, comme professeure à l’École nationale d’administration publique (ENAP).

Spécialisée en droit public et analyse des politiques publiques, elle concentre depuis les deux dernières décennies ses recherches en droit de la santé et des services sociaux, en droit de l’énergie et droit municipal, avec un accent sur l’évolution historique de ces différents domaines juridiques. Ses derniers projets de recherche s’inscrivent dans l’histoire de l’adoption du régime public d’assurance santé au Québec et ses réformes plus récentes. Elle travaille également sur l’histoire de l’énergie et de la transition énergétique au Québec (hydroélectricité et énergie éolienne).

Table de la relève

Natalia Serrano Burbano, candidate au doctorat en droit, Les accords commerciaux de nouvelle génération : une opportunité pour la souveraineté économique et le développement durable des peuples autochtones

Résumé
La mondialisation économique du XXIe siècle, bien que difficile à freiner, engendre des conséquences profondes sur l’environnement, les réalités sociales et les minorités, souvent marginalisées des dynamiques économiques globales. Toutefois, face aux défis qu’elle pose, de nouvelles réponses émergent : les appels à la démondialisation, à la réduction des chaînes de valeur et à la production locale occupent désormais une place centrale dans les débats économiques. Ces réorientations pourraient entraîner une montée du protectionnisme ou une reconfiguration des chaînes de valeur, avec des répercussions significatives pour les acteurs économiques mondiaux.
Dans ce contexte, les populations autochtones, longtemps exclues des systèmes économiques occidentaux, se positionnent comme des acteurs clés dans la construction de nouveaux modèles économiques durables. En effet, leur lien étroit avec la terre et les ressources naturelles, ainsi que leurs systèmes de connaissances traditionnelles, offrent des perspectives uniques pour concevoir des solutions économiques respectueuses de l’environnement et des communautés locales. Cette communication porte sur les opportunités offertes par les accords commerciaux de nouvelle génération, tels que l’AECG, l’ACEUM ou le PTPGP, pour soutenir le développement des entreprises autochtones. Elle examine comment ces accords intègrent de nouvelles dispositions en faveur des droits des peuples autochtones, favorisant ainsi leur participation aux échanges économiques internationaux. Cette dynamique représente un levier essentiel non seulement pour la reprise de leur souveraineté économique, mais aussi pour la construction d’une sécurité alimentaire et économique durable, en phase avec leurs besoins et valeurs culturelles.

Biographie
Natalia Serrano Burbano est une avocate diplômée de l’Université de Cauca en Colombie. Après une expérience professionnelle, elle a décidé d’internationaliser son parcours ; c’est pourquoi elle est titulaire d’une licence en droit international et européen de l’Université de Bordeaux et d’un Master en droit des relations transatlantiques dans le cadre d’un bi-diplôme entre l’Université de Bordeaux et l’Université Laval. Natalia est actuellement étudiante dans le programme du doctorat en droit à l’Université Laval et membre de la chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique et du Centre interuniversitaire de recherche et d’études autochtones, où elle développe un projet de doctorat sur l’inclusion et la protection des droits et intérêts des peuples autochtones dans les accords commerciaux internationaux et les accords bilatéraux d’investissement.

Samuel Sawadogo, étudiant à la maitrise en droit, La stratégie d’innovation ouverte : un moyen efficace de réalisation des objectifs pour les entreprises d’économie sociale et solidaire ?

Résumé
L’innovation ouverte est un concept utilisé pour désigner le mécanisme par lequel une entreprise intègre son écosystème dans sa stratégie d’innovation. Elle peut être définie comme l’utilisation accrue, en amont, de sources d’information et de connaissances externes à l’entreprise, et la multiplication, en aval, des canaux de commercialisation de ses actifs immatériels dans le but d’accélérer l’innovation. Elle s’oppose à la stratégie d’innovation dite fermée qui postule que l’entreprise doit s’appuyer sur ses propres idées et connaissances internes pour innover. Autrefois, les entreprises avaient tendance à adopter l’innovation fermée pour avoir un contrôle sur la génération de leurs propres idées, ainsi que la production et la commercialisation de leurs biens et services.
Cependant, depuis le début du XXIe siècle, un changement de paradigme vers l’innovation ouverte s’est opéré. Ce nouveau paradigme permet aux entreprises de nouer des partenariats avec d’autres entreprises ou des organismes de recherche ou encore d’inclure la clientèle dans la mise en œuvre de leur politique d’innovation. La collaboration, l’inclusion et le partage de connaissances étant au cœur de l’innovation ouverte, elle pourrait être une bonne option pour une entreprise de l’économie sociale et solidaire dans la mise en œuvre de sa stratégie d’innovation. Cette communication permet de discuter sur la compatibilité entre l’innovation ouverte et les principes d’économie sociale et solidaire et de déceler les risques et défis liés à la mise en œuvre de l’innovation ouverte dans un contexte d’économie sociale et solidaire.

Biographie
Samuel Sawadogo est candidat à la maitrise en droit en droit de la propriété intellectuelle, sous la supervision de la professeure Sophie Verville. Il est auxiliaire de recherche du Centre d’études en droit économique. C’est un étudiant-chercheur qui s’intéresse à l’économie sociale et solidaire.

Francine Ngoune Tsane, candidate à la maîtrise en droit, Utilité et impact de l’économie sociale et solidaire en Afrique

Résumé

L’économie sociale et solidaire (ÉSS) associe au développement économique une finalité sociale et sociétale et place l’humain, plutôt que le profit, au cœur des activités. Elle est portée par une grande diversité d’acteurs, à savoir les associations, coopératives, mutuelles, et entreprises sociales. Elle constitue une forme d’économie distincte de l’économie capitaliste et de l’économie publique et est reconnue pour sa capacité à répondre aux besoins émergents et aux nouvelles attentes sociales, notamment dans les contextes de crises marquées par des transformations socioéconomique. Elle regroupe des entreprises qui poursuivent un but d'utilité sociale et de solidarité. Cette communication explore l'utilité et l'impact de l'ÉSS, en mettant l'accent sur son rôle crucial dans le développement durable et l'inclusion sociale, particulièrement au sein des sociétés africaines. En effet, dans le contexte africain, l'ÉSS se révèle être un levier essentiel pour dynamiser l'économie informelle, améliorer l'accès aux services essentiels tels que la santé, l'éducation, et soutenir les initiatives entrepreneuriales locales. La présentation analyse ainsi comment l'ÉSS favorise la création d'emplois durables, stimule l'innovation sociale et renforce les tissus économiques locaux. Elle met également en lumière les défis auxquels l'ESS est confrontée, notamment en matière de reconnaissance légale, d'accès au financement et de renforcement des capacités.

Biographie
Francine Ngoune est candidate à la maîtrise en droit à l'Université Laval. Forte d’une formation multidisciplinaire, elle a précédemment obtenu une Licence en sciences juridiques et politiques à l'Université catholique d'Afrique centrale, où elle a développé une compréhension des principes juridiques fondamentaux. Elle a complété, par la suite, un Master 1 en stratégie, défense et sécurité au Centre de recherches et d’études politiques et stratégiques de l’Université de Yaoundé 1. Son parcours académique reflète un engagement constant envers l'excellence et une passion pour le droit et les questions de sécurité. Elle aspire à utiliser ses compétences et son expertise pour contribuer de manière significative au domaine du droit, avec un intérêt particulier pour l’économie et le numérique.