Colloque international «La gouvernance numérique en Afrique: Enjeux et perspectives»

Dre Minata Sarr, professeure à l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane

Dre Minata Sarr est enseignante-chercheure en droit du numérique à l’Université Cheikh Hamidou Kane (ex-UVS, Sénégal), où elle coordonne la licence Legaltech. Titulaire d’un doctorat en droit, ses travaux portent sur les interactions entre régulation juridique, technologies émergentes et développement socioéconomique en Afrique. Elle a participé à plusieurs projets de recherche et publications scientifiques sur les enjeux de la gouvernance des données, de l’intelligence artificielle et de la transformation numérique. Elle est directrice de l’axe «transformation digitale» du Laboratoire d'analyse des sociétés et pouvoirs / Afrique-Diasporas – LASPAD, et autrice de plusieurs articles, dont «Économie numérique en Afrique: enjeux juridiques, moyens de contrainte et coopération» (Global Africa, 2024), «L’éthique et la gouvernance de l’IA et ses applications au Sénégal» (Communication, technologies et développement, 2024), ainsi que co-autrice d’un rapport de recherche sur la gouvernance des données au Sénégal publié sur SSRN.

Engagée dans le dialogue Sud-Nord sur les modèles de régulation numérique, elle intervient régulièrement dans des colloques internationaux sur la souveraineté numérique, les droits fondamentaux à l’ère des plateformes et l’inclusion numérique. Ses recherches actuelles interrogent les conditions d’une gouvernance éthique, démocratique et inclusive du numérique en Afrique.

Ledy Rivas Zannou, professeur, Université du Québec en Outaouais (UQO)

Ledy Rivas Zannou est professeur adjoint et enseigne entre autres, le droit des affaires, le droit et les nouvelles technologies, le droit de la consommation au Département de droit de l’Université du Québec en Outaouais (UQO). Il est titulaire d’un doctorat en droit (LL.D) du numérique de l’Université de Montréal (Canada).

Ses recherches s’intéressent principalement à l’interaction du droit avec les nouvelles technologies dans des domaines variés comme la gouvernance des affaires, l’administration de la justice, l’encadrement du numérique et de l’intelligence artificielle, l’impact de la technologie sur les contrats, la responsabilité civile, la propriété intellectuelle, la protection des renseignements personnels, le commerce électronique, la cybersécurité, etc. Il témoigne aussi un intérêt pour les théories critiques en droit ainsi que pour les mutations fonctionnelles du droit. Il est l’auteur de plusieurs publications dont certaines ont été primées.

Très impliqué dans la vie scientifique, il est entre autres chercheur de l’Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique (OBVIA) et du Consortium de recherche empirique en droit interdisciplinaire numérique et financier (CREDI-NF).

Elysée Tolnan, chercheur au sein du Laboratoire d’Études et de Recherche en Droits Humains, Droit des Affaires, Justice et Éthique (LER-DHDAJE) de l’Université Gaston Berger de Saint-Louis (Sénégal).

Ses travaux portent principalement sur les droits fondamentaux à l’ère du numérique, avec un intérêt particulier pour les transformations juridiques et éthiques qu’impliquent les technologies de l’information et de la communication. Il candidat au doctorat en droit et travaille sur un projet de recherche intitulé « La vie privée à l’épreuve du numérique en Afrique noire francophone : étude à la lumière du droit sénégalais ». Il y aborde les mutations du concept de vie privée face aux défis technologiques contemporains. Il enseignant à l’Unité de formation et de recherche des sciences juridiques et politiques (UFR/SJP) de l’Université Gaston Berger, ainsi que dans des établissements privés d’enseignement supérieur.

Arnaud Nadinga, docteur en droit, chercheur, Université Thomas Sankara et Université de Namur

Titulaire d’une maîtrise en droit des affaires (2017) et d’un Master de recherche en droit privé fondamental (2019), il a soutenu une thèse de doctorat, en juillet 2025, sur «Le consentement au traitement des données à caractère personnel dans l’espace CEDEAO». Cette recherche a été menée entre l’Université Thomas SANKARA et l’UCLouvain.

Depuis février 2024, il enseigne au Certificat interuniversitaire en droit du numérique, une collaboration entre l’Université de Namur et l’Université Thomas SANKARA. Il est également membre de l’association Africa Data Protection depuis décembre 2023, où il a participé à l’élaboration de rapports et du « Cours d’introduction à la protection des données personnelles en Afrique ».

Il est co-fondateur du Cercle d’étude et de réflexion en droit du numérique et du Cercle de Recherches et d’études juridiques Africaines et Internationales, pour lesquels il a publié divers travaux sur le droit du numérique et la méthodologie juridique. Après cinq ans d’expérience comme juriste en cabinet d’avocats, il concentre ses recherches sur le droit des données personnelles, de la cybersécurité et de l’intelligence artificielle.

Les défis juridiques de la souveraineté numérique de l'Afrique à l'ère de la digitalisation 

Conférencier: Ledy Rivas-Zannou

La souveraineté numérique en Afrique soulève des enjeux juridiques déterminants liés à la maîtrise des infrastructures, des données et des normes. La dépendance du continent à l’égard d’acteurs externes fragilise son autonomie normative et sa capacité à protéger ses ressources informationnelles. Les défis résident dans l’élaboration de cadres juridiques adaptés aux réalités africaines, l’harmonisation régionale des législations et la consolidation d’une gouvernance numérique souveraine. Il s’agit, pour les États africains, de transformer la souveraineté numérique en instrument d’émancipation juridique, garantissant la protection des droits, la sécurité des données et la reconfiguration du pouvoir régulatoire africain.

La gouvernance numérique en Afrique: lecture à partir du «New Deal Technologique»

Conférencier: Elysée Tolnan

Le Sénégal peut être considéré comme l’un des pionniers du mouvement francophone africain ayant pris conscience des enjeux liés à l’émergence et au développement du numérique. Dès 2008, le pays s’est distingué par sa contribution déterminante à l’élaboration de textes juridiques majeurs, tant au niveau national qu’au sein des organisations régionales d’intégration. Depuis lors, les autorités publiques n’ont cessé de consolider le cadre de gouvernance des activités numériques, à travers diverses politiques et stratégies. La plus récente, intitulée «New Deal Technologique», illustre cette volonté d’inscrire le Sénégal dans une dynamique de transformation numérique inclusive et souveraine. L’une des grandes ambitions de ce « Deal » repose sur l’instauration d’une «nouvelle gouvernance du numérique», fondée sur l’innovation, la transparence et la participation.

La présente réflexion se propose ainsi d’examiner les défis, les enjeux et les perspectives de cette orientation stratégique, en articulant l’analyse autour des deux dimensions complémentaires de la gouvernance: la gouvernance du numérique, qui concerne son encadrement institutionnel et normatif, et la gouvernance par le numérique, qui interroge l’usage des technologies comme leviers d’action publique et de modernisation de la société.

Droit de la cybersécurité: entre construction d’un cadre juridique et ambigüités légistiques

Conférencier: Arnaud Nadinga

À l’image des autres pays africains, le Burkina Faso fait face à une explosion des cybermenaces. Outre les cyberattaques ayant visé massivement les ministères et autres institutions publiques en 2015 et en 2017, le Ministère de la Transition digitale a annoncé en avril 2025 que plus de 200 alertes mensuelles ont été recensées en 2023. L’une des dernières attaques en date a visé la Société Burkinabè des Fibres Textiles les 16 et 17 novembre 2024 avec à la clé « un arrêt total du système informatique ». À côté de ces attaques visant des opérateurs critiques, la Brigade centrale de lutte contre la cybercriminalité a recensé en 2024, 4 114 plaintes pour des cas de cybercriminalité visant des particuliers pour un préjudice financier évalué à 1 742 616 173 francs CFA. Face à cette menace, la cybersécurité s’impose comme un pilier de la gouvernance du numérique, appelant une réponse juridique structurée. Pour autant, bien que le pays dispose d’une Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information depuis 2013 et qu’une stratégie et des textes épars aient permis de faire face, un tant soit peu, à la menace, il n’existait pas de législation dédiée spécifiquement à la sécurisation des systèmes d’information. Ce pas a été franchi le 09 juillet 2024, avec l’adoption de la loi n° 014-2024/ALT. Cette loi intervient dans un contexte national complexe, marqué par la lutte contre le terrorisme, un processus accéléré de dématérialisation des actes et procédures administratives et une quête affirmée de souveraineté numérique. Si ce nouveau dispositif législatif est salutaire, une première analyse révèle qu’il comporte des imprécisions et pose même un problème de coordination avec d’autres dispositifs juridiques du secteur du numérique (protection des données et communications électroniques). C’est cette construction progressive, parfois complexe, du droit de la cybersécurité que nous proposons d’examiner.

• Centre d'études en droit économique (CÉDÉ)
• Faculté de droit de l'Université Laval
• Laboratoire de recherche en sciences humaines et sociales (LASPAD) de l’Université Gaston Berger
• Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA)

Les membres du Barreau, de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 3 heures.

L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.