Colloque international «Éthique, IA et société: quels cadres pour une gouvernance légitime?»

• Centre d’études en droit économique (CEDE) de la Faculté de droit de l’Université Laval
• Laboratoire de recherche en entrepreneuriat et PME (LAREPME) de l'Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)

Komlanvi Issifou Agbam, maître de conférences contractuel en droit privé, Université d'Orléans, France

Monsieur Komlanvi Issifou AGBAM, de nationalité togolaise, est titulaire d’un double doctorat obtenu en décembre 2023 dans le cadre d’une cotutelle internationale entre Nantes Université et l’Université Laval. Il est maître de conférences contractuelles en droit privé à l’Université d’Orléans en France. Monsieur AGBAM porte un intérêt au droit des obligations dans une approche comparative et aux théories contractuelles. Il nourrit un intérêt particulier à la décolonisation et l’endogénéisation du droit des obligations dans les États francophones d’Afrique subsaharienne. 

Conférence «Les enjeux éthiques et juridiques liés au développement des robots conversationnels»

L’intelligence artificielle révolutionne le monde et simplifie nos tâches quotidiennes. Elle s’oppose à l’intelligence humaine et renvoie à la capacité qu’ont certains algorithmes de remplir des fonctions relevant des facultés cognitives. Le robot conversationnel ou chatbot fait partie de la famille des outils numériques capables de converser, de dialoguer avec un être humain. C’est est un outil numérique qui, à travers des échanges écrits ou oraux, interagit avec son utilisateur en langage naturel. Le développement des robots conversationnels très en vue de nos jours, s’accompagne de la création de nouveaux risques pour les utilisateurs. Les robots conversationnels font l’objet de multiples questions liées à leur responsabilité pour faux ou mauvais renseignements et à la responsabilisation de leurs concepteurs ou fabricants. Cette étude se propose d’évoquer et d’analyser les enjeux éthiques et juridiques liés à l’utilisation des robots conversationnels. 

Fafadzi Akpene Agbé, docteur en philosophie de l’éthique, Université Laval

Fafadzi Akpene Agbe est docteur en philosophie de l’Université Laval et chercheur en éthique de l’intelligence artificielle. Depuis l’automne 2025, il est chargé de cours en Éthique et conformité informatique à l’Université technologique d’Haïti. Ses travaux portent sur l’impact des technologies apprenantes sur l’humanisme, la philosophie morale et la gouvernance éthique des systèmes numériques. Il s’intéresse également aux enjeux de conduite responsable de la recherche et d’éthique appliquée. Formé également en théologie, Fafadzi exerce en tant qu’intervenant en soins spirituels en milieu de la santé. 

Conférence «Le tournant institutionnel de l’éthique de l’IA: entre institutionnalisation citoyenne et institutionnalisation juridique»

Cette communication examine le tournant institutionnel de l’éthique de l’intelligence artificielle. Longtemps formulée sous forme de principes généraux (transparence, équité, responsabilité), l’éthique de l’IA tend aujourd’hui à s’inscrire dans des cadres institutionnels plus structurés. Deux dynamiques seront analysées : d’une part, l’institutionnalisation juridique, à travers l’émergence de normes, de mécanismes de conformité et d’autorités de régulation ; d’autre part, l’institutionnalisation citoyenne, portée par la société civile, les milieux académiques et les acteurs communautaires. L’enjeu est de comprendre comment ces deux formes d’institutionnalisation redéfinissent le rôle de l’éthique, non plus seulement comme discours normatif, mais comme composante effective de la gouvernance des technologies numériques.

Fodé David Faye, doctorant en droit privé, Université Assane Seck de Ziguinchor, Sénégal

Fodé David Faye est doctorant en droit privé et enseignant à l’Université Assane Seck de Ziguinchor (Sénégal); membre du Laboratoire de Recherche en Sciences Economiques et Sociales (LARSES-UASZ) et membre temporaire du Laboratoire d'Etude et de Recherche Critiques sur le Droit en Afrique (LERCDA-UCAD). Ses travaux de recherche portent principalement sur le droit de la responsabilité civile, le droit du numérique et l’adaptation des catégories juridiques classiques aux environnements technologiques. Il s’intéresse tout particulièrement aux enjeux juridiques liés aux données, aux plateformes numériques et à la régulation des risques numériques en Afrique.

Conférence «Le dommage numérique: une nouvelle frontière pour la responsabilité civile»

La notion de dommage constitue traditionnellement une condition cardinale de la responsabilité civile. Toutefois, l’environnement numérique met à l’épreuve les catégories classiques du préjudice. Atteintes aux données personnelles, pertes informationnelles, atteintes à la réputation en ligne ou encore préjudices algorithmiques soulèvent des interrogations inédites quant à l’identification, à la preuve et à l’évaluation du dommage. Cette communication se propose d’analyser le dommage numérique comme une nouvelle frontière de la responsabilité civile, en montrant comment le droit positif, notamment en Afrique francophone, peine encore à saisir des préjudices souvent diffus, immatériels et évolutifs, appelant ainsi une relecture des cadres conceptuels traditionnels.

Mehrdad Kordi, doctorant en sciences de la gestion, Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)

Je m’appelle Mehrdad Kordi et je suis doctorant en sciences humaines appliquées à l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC). Mes travaux de recherche portent sur l’influence des perceptions de la responsabilité numérique des entreprises sur l’adoption des néobanques par les consommateurs, avec un intérêt plus large pour les pratiques responsables dans le secteur des technologies financières. Je m’intéresse également aux enjeux de la gouvernance de l’intelligence artificielle et de la surveillance numérique, en mettant l’accent sur les défis réglementaires et la mise en place de mécanismes favorisant un usage responsable et sécurisé de l’IA.

Conférence «AI in Marketing: Towards Algorithmic Personalization of Consumer Behaviour»

AI systems often operate in ways that are difficult to understand, prompting governments to strengthen regulations on how these technologies make decisions and process data. New language models and the power of GPUs improve performance and make AI services more reliable, but they also raise questions about accountability and transparency. The Stanford AI Index 2025 indicates that approximately 30 AI-related laws were adopted worldwide in 2023, and nearly 40 in 2024. This growth demonstrates that legislators are attempting to keep pace with rapid developments. However, effective oversight requires closer collaboration between regulators and AI developers to better address privacy risks and emerging challenges.

Carole Sénéchal, professeure titulaire, Université d'Ottawa

Carole Sénéchal est professeure titulaire à l’Université d’Ottawa. Elle a une formation multidisciplinaire. Elle a entre autres une formation en droit (civil et common law) et en criminologie. Elle a fait ses études doctorales aux universités de Montréal, de Laval et de Moncton. Elle a à son actif plusieurs publications (incluant des articles scientifiques, des chapitres de livres et des recensions d’ouvrage) et près de cent communications dans des congrès nationaux et internationaux. Elle est membre de l’Ordre des psychologues du Québec et membre de l’Association du Barreau canadien.

Conférence «L’IA au bénéfice de la santé»

L’intelligence artificielle présente de nombreuses promesses en matière de santé. Cependant, les processus décisionnels et la nature auto-apprenante de l’intelligence artificielle posent des problèmes d’imputabilité importants. L’arrivée de l’intelligence artificielle clinique suppose une réflexion profonde portant sur la nature du jugement clinique, humain et l’utilisation de la médecine. L’apparition d’un tel acteur non corporel soulève des enjeux à la fois éthiques et cliniques en regard notamment du droit du patient de ne pas être assujetti à des décisions automatisées.

Stéfanie Vallée, doctorante multidisciplinaire en gestion et information des systèmes au département des sciences humaines appliquées, Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)

Stéfanie Vallée, M.Sc., PCC est chercheuse et stratège en gouvernance numérique et transformation durable. Doctorante à l’UQAC (Chaire Technologie Durabilité Société), elle développe un modèle intégré de maturité numérique durable 5.0 prolongeant son outil PME 4.0 utilisé par des conseillers au Québec.

Ses analyses ont contribué aux travaux de la Commission Gallant sur la transformation numérique de l’État et ont alimenté plusieurs recommandations structurantes en matière d’imputabilité, de gestion des risques technologiques et de modernisation de l’audit public. Forte d’une expérience de direction et de dix années en Asie comme consultante et professeure, elle intervient auprès d’instances publiques, d’organisations et de médias nationaux sur les enjeux de souveraineté et de gouvernance numérique.

Conférence «L’IA au service des outils d’autoévaluation de la maturité numérique: le cas de l’outil PME 4.0/5,0 de la Chaire TDS»

Le rapport de la Commission Gallant sur la transformation numérique de l’État dépasse le diagnostic du cas SAAQclic et ouvre un chantier de réforme du droit public numérique québécois. L’enjeu est structurel : assurer une gouvernance responsable et souveraine des infrastructures numériques critiques de l’État, à l’ère de la 4e et 5e révolution industrielle.

S’appuyant sur une approche critique en gouvernance numérique et en audit public de la transformation numérique et sur son apport à la commission Gallant, Stéfanie Vallée M.Sc., doctorante à la Chaire Technologie Durabilité Société (UQAC), identifie quatre axes législatifs structurants: 

1. révision de la Loi sur la gouvernance et la gestion des ressources informationnelles; 
2. ajustement du projet de loi n° 62; 
3. renforcement du rôle préventif de l’Autorité des marchés publics; 
4. modernisation des pratiques d’audit intégrant des critères socio-techniques et un cadre de maturité numérique durable.

Yasmine Mohamed, professeure en relations industrielles (UQAT)

Yasmine Mohamed est professeure agrégée en relations industrielles à l’Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue (UQAT), au sein de l’Unité d’enseignement et de recherche en sciences de la gestion, où elle est également directrice des programmes de 2e cycle en gestion de projet. Titulaire d’un doctorat en relations industrielles et CRHA, ses travaux portent sur la qualité de l’emploi, le pouvoir de négociation syndicale, les politiques publiques d’emploi et les nouvelles relations de travail. Elle est membre régulière au CRISES.

Conférence «Quand l’IA et la finance réinventent le travail»

Cette communication examine les transformations du monde du travail induites par l’intelligence artificielle, en mettant l’accent sur l’automatisation, le capitalisme de surveillance et les inégalités sociales. À partir de données récentes et d’exemples issus notamment du secteur financier, elle montre que l’IA transforme davantage les emplois qu’elle ne les remplace, tout en accentuant la polarisation du marché du travail. L’analyse mobilise une perspective intersectionnelle afin de mieux comprendre les effets différenciés de l’IA selon le genre, la classe sociale et d’autres rapports d’oppression. Enfin, la communication souligne l’importance de pratiques éthiques, inclusives et réglementées pour une intégration responsable de l’IA.

Rodrigue Ebata, professeur en droit des affaires, Université du Québec à Chicoutimi (UQAC)

Rodrigue Ebata est professeur en droit des affaires à l’Université du Québec à Chicoutimi (UQAC) et avocat membre du Barreau du Québec depuis près de 10 ans. Le professeur Ebata est de plus médiateur accrédité par le ministère de la Justice du Québec en matière civile, commerciale et de droit du travail. Enfin, il agit aussi comme membre de l’ordre des administrateurs agréés de la province de Québec.  Titulaire d’un doctorat en droit, il s’inscrit au croisement du droit et de la gestion (Law & Management) et axe ses travaux sur la gouvernance des PME, la résilience organisationnelle et la gestion des risques juridiques. Il s’intéresse particulièrement aux transformations normatives induites par l’intelligence artificielle et au rôle de la soft law dans l’encadrement des organisations en contexte d’incertitude réglementaire. Ses recherches visent à articuler responsabilité juridique des PME et performance stratégique.

Conférence «Gouvernance des PME à l’ère de l’IA: quelle portée juridique pour les lignes directrices du Code Buysse?»

L’intégration accélérée de l’intelligence artificielle dans les PME transforme profondément leurs mécanismes décisionnels, leurs pratiques organisationnelles et leur exposition aux risques juridiques. En contexte d’incertitude réglementaire, la gouvernance devient un levier central de résilience stratégique. Cette communication propose une lecture herméneutique de la portée juridique du Code Buysse à l’ère de l’IA, en l’analysant comme instrument de soft law susceptible d’orienter les obligations de diligence des administrateurs. L’objectif est d’examiner dans quelle mesure ce référentiel peut contribuer à structurer une gouvernance numérique responsable, capable d’anticiper les risques liés aux données, aux biais algorithmiques et à l’automatisation, tout en renforçant la capacité adaptative des PME québécoises.

Dre Minata Sarr, professeure à l’Université numérique Cheikh Hamidou Kane

Dre Minata Sarr est enseignante-chercheure en droit du numérique à l’Université Cheikh Hamidou Kane (ex-UVS, Sénégal), où elle coordonne la licence Legaltech. Titulaire d’un doctorat en droit, ses travaux portent sur les interactions entre régulation juridique, technologies émergentes et développement socioéconomique en Afrique. Elle a participé à plusieurs projets de recherche et publications scientifiques sur les enjeux de la gouvernance des données, de l’intelligence artificielle et de la transformation numérique. Elle est directrice de l’axe «transformation digitale» du Laboratoire d'analyse des sociétés et pouvoirs / Afrique-Diasporas – LASPAD, et autrice de plusieurs articles, dont «Économie numérique en Afrique: enjeux juridiques, moyens de contrainte et coopération» (Global Africa, 2024), «L’éthique et la gouvernance de l’IA et ses applications au Sénégal» (Communication, technologies et développement, 2024), ainsi que co-autrice d’un rapport de recherche sur la gouvernance des données au Sénégal publié sur SSRN.

Engagée dans le dialogue Sud-Nord sur les modèles de régulation numérique, elle intervient régulièrement dans des colloques internationaux sur la souveraineté numérique, les droits fondamentaux à l’ère des plateformes et l’inclusion numérique. Ses recherches actuelles interrogent les conditions d’une gouvernance éthique, démocratique et inclusive du numérique en Afrique.

Conférence «Gouverner l’IA en Afrique par la dignité: le droit comme force sociale de l’éthique»

Cette communication défend l’idée que la dignité humaine doit constituer la boussole de la gouvernance de l’IA en Afrique, et que le droit - compris comme force de construction sociale - est le levier décisif pour rendre l’éthique effective. À partir d’une lecture panafricaniste, elle met en évidence les forces et limites des dispositifs actuels, tout en proposant des pistes pour articuler protection des droits fondamentaux, préservation du discernement et du capital cognitif, promotion d’une innovation bénéfique et une coopération internationale juste, afin de fonder une gouvernance africaine de l’IA durable et légitime.

Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation de 5h25.

L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.