Colloque «Intelligence artificielle, technologies émergentes et services financiers: quels défis pour la protection des consommateurs?»
Inscription obligatoire payante 📅 Ajouter au calendrier
Heure:
9h à 17h, suivi d'un cocktail
Lieu:
Salle Hydro-Québec, pavillon Alphonse-Desjardins
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Organisation
Laboratoire en droit des services financiers (LABFI)
Description du colloque
Le 5e colloque annuel du LABFI propose une réflexion sur les défis que soulèvent l’intelligence artificielle et les technologies émergentes pour la protection des consommateurs de produits et de services financiers. Alors que ces technologies transforment rapidement la conception et la distribution des produits financiers, les modes de prise de décision et les rapports entre les consommateurs et les acteurs financiers, cette journée explore dans quelle mesure les mécanismes traditionnels de protection demeurent adaptés à ces nouvelles réalités et comment le droit financier peut évoluer pour répondre aux risques qui en découlent, sans freiner les possibilités d’innovation, d’accessibilité et de personnalisation qu’elles offrent.
Pour aborder ce thème, le colloque s’articule autour de quatre panels portant successivement sur (1) les transformations technologiques des services financiers et les réponses réglementaires, (2) les nouveaux acteurs, produits et modèles d’affaires, (3) les enjeux liés à l’information, aux données et à l’influence exercée sur les consommateurs, ainsi que (4) l’avenir de leur protection à l’ère numérique.
Programme (PDF, 2.7 Mo)
Informations complémentaires
Programme détaillé
8h45: Accueil
9h: Mot de bienvenue
9h10: Panel 1 – Services financiers à l’ère numérique: entre transformations technologiques, perceptions des consommateurs et réponses des régulateurs
Président de panel: Alain Camirand, vice-président associé, conformité, TD Assurances
L’intelligence artificielle et les technologies émergentes transforment rapidement les services financiers. Elles modifient les produits offerts, les modes de distribution, les interactions entre les consommateurs et les institutions financières ainsi que les mécanismes de gestion des risques et de prise de décision.
Ce premier panel vise d’abord à brosser un portrait général de cette transformation. Il permet de mieux comprendre le fondement des technologies en cause et leurs principaux usages dans les secteurs bancaire, de l’assurance et de l’investissement. Il s’intéresse ensuite à la manière dont les consommateurs perçoivent ces innovations, aux attentes qu’elles suscitent et à leur incidence sur la confiance, les comportements et l’autonomie décisionnelle. Enfin, il examine les réponses apportées à ce jour par les gouvernements et les régulateurs afin d’encadrer ces nouvelles pratiques et de protéger les consommateurs québécois dans un environnement financier en constante évolution.
En offrant ces perspectives variées, ce panel fournit les bases nécessaires pour comprendre les enjeux qui seront approfondis dans les panels subséquents.
9h20: Intelligence artificielle, technologies émergentes et services financiers: comprendre la transformation en cours
François Gaudreau, associé, Stratégie technologique, PwC Canada
Cette conférence porte sur l’impact de la transformation de l’intelligence artificielle et les principales technologies émergentes à l’endroit des services financiers. Elle permet de démystifier ces innovations, de mieux comprendre leur émergence et leur fonctionnement, et de situer leur place dans l’évolution récente du secteur financier. Elle brosse également un portrait de leurs principales applications dans les secteurs bancaire, de l’assurance et de l’investissement, notamment en matière de système bancaire ouvert, de paiements numériques, de robots-conseillers, de télématique et d’automatisation des services. Enfin, elle se tourne vers l’avenir afin d’examiner les prochaines transformations technologiques susceptibles de marquer le secteur financier et les nouveaux usages qui pourraient en découler.
9h35: Les consommateurs sont-ils prêts pour cette transformation? Perceptions, attentes et confiance face aux services financiers intelligents
Maya Cachecho, professeure adjointe, Faculté de droit, Université de Montréal
Cette conférence porte sur la manière dont les consommateurs perçoivent l’intelligence artificielle et les technologies émergentes dans les services financiers. Elle examine notamment le niveau de confiance accordé aux outils technologiques, les attentes des consommateurs à leur égard ainsi que les effets de ces technologies sur leur comportement, leur vigilance et leur autonomie décisionnelle. Elle s’intéresse également aux défis que soulèvent la littératie technologique et l’accès aux services financiers numériques pour certaines catégories de consommateurs. Cette conférence permet ainsi de mieux comprendre comment la place croissante des technologies transforme le rapport des consommateurs aux services financiers et façonne les conditions dans lesquelles ils prennent leurs décisions financières.
9h50: Entre neutralité technologique et adaptation réglementaire: comment le droit saisit-il les services financiers intelligents?
Ève Poirier, avocate, Autorité des marchés financiers
Cette conférence brosse un portrait de l’encadrement juridique actuel applicable aux services offerts par l’entremise de l’intelligence artificielle et des technologies émergentes dans les secteurs bancaire, de l’assurance et de l’investissement. Elle examine la manière dont les cadres existants permettent de saisir les activités et les risques associés à ces nouvelles technologies, notamment en vertu du principe de neutralité technologique qui sous-tend une grande partie du droit des services financiers. Elle présente également certains ajustements législatifs et réglementaires ainsi que diverses initiatives des gouvernements et des régulateurs en matière de gouvernance, de gestion des risques, de distribution numérique et d’utilisation responsable de l’intelligence artificielle. Cette conférence permet ainsi de mieux comprendre comment le cadre juridique actuel encadre les services financiers technologiques et contribue à la protection des consommateurs à l’ère numérique.
10h05: Discussion et questions
10h25: Pause
10h45: Panel 2 – Nouveaux acteurs, nouveaux produits, nouveaux services: vers une métamorphose de l’écosystème financier et de la protection des consommateurs
Présidence de panel: Jean Bernard Ricard, directeur des affaires juridiques, Wealthsimple
L’intelligence artificielle et les technologies émergentes contribuent à transformer profondément l’écosystème financier. L’émergence de banques virtuelles, de néobanques, de nouveaux services financiers fondés sur le partage des données, de produits financiers numériques et de nouvelles formes de conseil remet en question les modèles d’affaires traditionnels ainsi que les mécanismes de protection des consommateurs qui leur sont associés.
Ce panel s’intéresse aux défis que soulève cette transformation pour le cadre juridique actuel. Comment encadrer des acteurs et des services qui ne correspondent pas toujours aux catégories traditionnelles du droit financier? Les mécanismes actuels de protection des consommateurs demeurent-ils adaptés à l’émergence de nouveaux produits, à la diversification des fournisseurs de services financiers et à la démocratisation du conseil financier? Le cadre juridique actuel permet-il d’assurer une protection équivalente des consommateurs malgré l’évolution des acteurs, des produits et des modèles d’affaires?
Ce panel permet ainsi de réfléchir à la capacité du droit d’accompagner les transformations du secteur financier tout en conciliant les impératifs d’innovation et de protection des consommateurs.
10h55: Banques virtuelles et néobanques: repenser la protection des consommateurs à l'ère des services bancaires numériques
Marc Lacoursière, professeur titulaire, Faculté de droit, ULaval
Les banques virtuelles et surtout les néobanques, ont métamorphosé le panorama bancaire tel qu’il existe depuis le Moyen-Âge. L’intelligence artificielle amplifie davantage cette tendance. Comment encadrer ces nouveaux acteurs du secteur financier ? Cette conférence porte sur l'émergence des banques virtuelles et des néobanques qui offrent aux consommateurs des services financiers de plus en plus comparables à ceux des institutions bancaires traditionnelles, mais selon des modèles d'affaires différents. À travers des cas d’analyse d'acteurs comme Tangerine, EQ Bank, Questrade, KOHO ou Wealthsimple, elle examine comment ces nouveaux joueurs remettent en question le modèle bancaire traditionnel fondé sur une institution unique offrant l'ensemble des services financiers à ses clients, au profit d'un écosystème numérique plus ouvert, spécialisé et interconnecté. Elle s’interroge sur la capacité du cadre juridique actuel à assurer une protection équivalente des consommateurs malgré la diversification des acteurs et des modèles d'affaires dans le secteur bancaire.
11h10: Le développement du service bancaire ouvert: vers de nouveaux services financiers
Pier-Olivier Poisson, associé et Roxanne Caron, avocate, Norton Rose Fulbright Canada LLP
Le développement du système bancaire ouvert (open banking) ouvre la voie à une nouvelle génération de services financiers fondés sur le partage sécurisé des données financières des consommateurs.
À la lumière des récents développements réglementaires au Canada visant la mise en œuvre d’un régime de services bancaires ouverts, la conférence analysera les principaux enjeux juridiques et réglementaires soulevés par l’arrivée de ces nouveaux services, acteurs et modèles d’affaires. Une attention particulière sera portée aux mécanismes de protection des consommateurs, notamment en matière de consentement, de partage des données, de responsabilité, de cybersécurité et de protection des renseignements personnels.
Enfin, la conférence permettra de réfléchir à l’évolution du cadre juridique nécessaire pour favoriser l’innovation tout en maintenant la confiance du public dans l’écosystème financier numérique.
11h25: Les plateformes de contrats sur évènement: quel apport pour le secteur financier?
Patrick Mignault, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Les marchés de valeurs remplissent des fonctions importantes du secteur financier : l’allocation de capital, le financement d’entreprise ou une infrastructure d’épargne. Ces marchés reposent sur la confiance et le maintien de celle-ci s’inscrit dans la mission des organismes de régulation du secteur financier. L’émergence des plateformes de contrats sur évènement ramène des questions sur l’utilité sociale de certains produits «financiers» à faible proposition de valeur. Si, pour certains, ces contrats permettent de développer un marché de prédiction, la qualité de celles-ci reste à démontrer. Ces contrats se présentent aussi comme de purs produits de spéculation qui n'apportent qu'une faible contribution au secteur financier. Dans tous les cas, ils soulèvent des interrogations sur l’approche réglementaire pour des produits qui se situe quelque part entre un jeu ou un pari et une valeur mobilière ou un dérivé.
11h40: La démocratisation du conseil financier à l’ère de l’intelligence artificielle et des médias sociaux: les défis de l’encadrement juridique
Clarise N’Kaa, avocate, Option consommateurs
Les technologies émergentes transforment rapidement l’écosystème des services financiers. En matière d’investissement, les conseils sont de plus en plus fréquents sur les réseaux sociaux. Ces conseils sont souvent prodigués par des influenceurs en finance, dits «finfluenceurs», qui sont parfois des professionnels qualifiés pour donner du conseil en matière de finances, parfois des amateurs. Ce contexte soulève des questions au sujet des risques possibles pour les consommateurs qui sont exposés à ces conseils. Cette conférence présente les constats effectués dans la cadre d’une recherche publiée en 2026 par Option consommateurs et intitulée: «Finfluenceurs» ou influenceurs en finances, entre suggestions et conseils : quelle protection pour les consommateurs?
11h55: Discussion et questions
12h15: Lunch
13h30 Panel 3 – Information, données et influence dans les services financiers: vers une responsabilisation accrue des consommateurs de services financiers?
Présidence de panel: Marilyn Leblanc, ACFC
Les consommateurs de services financiers évoluent désormais dans un environnement numérique où l’information, les données et la technologie jouent un rôle croissant dans leurs décisions financières. Qu’il s’agisse de contenus susceptibles de les informer, mais aussi de les désinformer, de l’utilisation de leurs données pour personnaliser les produits et les services, du recours à des techniques de design comportemental, de l’automatisation de certaines décisions dans le domaine du crédit ou encore de l’utilisation par les consommateurs eux-mêmes de nouveaux outils numériques pour s’informer et orienter leurs choix, les conditions dans lesquelles se forment et s’exercent leurs décisions financières se transforment profondément.
Ces évolutions peuvent contribuer à améliorer l’accessibilité, la personnalisation et l’efficacité des services financiers, tout en offrant aux consommateurs de nouveaux moyens de s’informer et d’exercer une plus grande autonomie. Elles peuvent toutefois aussi les exposer à de nouvelles formes d’influence ou de manipulation, compliquer leur accès à une information fiable et compréhensible et soulever des enjeux quant à l’utilisation de leurs données et au contrôle qu’ils exercent sur les décisions qui les concernent.
Ce panel examine les défis que ces transformations posent pour la protection des consommateurs et s’intéresse plus particulièrement aux nouvelles conditions dans lesquelles s’exerce leur autonomie décisionnelle et plus largement l’offre de services financiers. Il invite ainsi à réfléchir à la capacité du cadre juridique actuel et des mécanismes mis en place par les acteurs financiers à préserver un équilibre adéquat entre innovation, autonomie décisionnelle et protection des consommateurs.
13h40: Vers la personnalisation? L’assurance à l’ère des données
Andréanne Tremblay-Simard, professeure agrégée, FSA ULaval
Cette conférence porte sur l'utilisation croissante des données dans le secteur de l'assurance, notamment à travers la télématique, les objets connectés et les outils d'intelligence artificielle. Elle examine comment ces technologies permettent de personnaliser les produits et les primes d'assurance en fonction des comportements et des caractéristiques propres à chaque consommateur. Elle s’intéresse également aux effets secondaires de cette individualisation croissante, notamment sur le comportement des consommateurs, à la fois lors de l’achat de ces produits et à la suite de leur adoption. La conférence identifie également certains bienfaits et risques liés à l’utilisation de ces technologies et des données dans le secteur de l’assurance.
13h55: Ludification et design comportemental: quelle frontière entre influence et manipulation de la prise de décision des consommateurs de produits et services financiers numériques?
Sandrine Prom Tep, professeure titulaire, ESG, UQAM
Dans le cadre de cette conférence portant sur la consommation de produits et services financiers numériques, la professeure titulaire de l’ESG UQAM, Sandrine Prom Tep, spécialisée en marketing numérique, abordera la notion d’influence incrustée dans la conception même d’un système interactif («persuasion by design»). Elle illustrera comment la théorie psychosociale du chercheur B.J. Fogg de l’université Stanford permet d’assurer l’efficacité des mécanismes de «CAPTology» sur lesquels la «gamification» et désormais, la «gamblification» des offres de service financières reposent – en profitant d’un cadre légal dont l’interprétation du virtuel avantage (encore trop malheureusement) les géants de la tech.
14h10: Les consommateurs sous surveillance: données, profils numériques et décisions automatisées dans le domaine du crédit
Catherine Le Guerrier, professeure adjointe, Faculté de droit, Université du Nouveau-Brunswick
Cette conférence porte sur l’utilisation de systèmes automatisés dans l'évaluation des consommateurs dans le domaine du crédit. Elle présente d’abord un bref historique du développement des agences de notation de crédit en Amérique du Nord et examine ensuite comment les informations recueillies sur les consommateurs sont utilisées pour automatiser des décisions susceptibles d'influencer leur accès au crédit et leurs conditions d'emprunt. Elle s'intéresse également aux enjeux de transparence, d'explicabilité et de contestation de ces décisions, ainsi qu'aux risques qu'elles peuvent représenter pour les consommateurs. Enfin, elle permet de réfléchir à la capacité du cadre juridique actuel à encadrer le profilage et les décisions automatisées tout en préservant les droits et les intérêts des consommateurs.
14h25: Entre désinformation et «infobésité»: le rôle de l'information dans la protection des victimes de fraude à l'investissement
Patricia Akiobe, professeure adjointe, École de travail social et de criminologie, Faculté des sciences sociales, Université Laval
L'hypertrucage et la désinformation par IA agissent comme un vecteur de surcharge informationnelle aussi bien en amont, à la source même de la victimisation, qu'en aval, dans le processus de réparation. La victime, le consommateur, n'est plus seulement submergée par une information légitime mais éparse, elle est d'abord trompée par une information fabriquée et distribuée à grande échelle par la plateforme elle-même, et ce, avant même d'entrer dans le parcours d'indemnisation fragmenté qui fait l’objet d’un projet de recherche mené par la chercheuse. Ce constat appelle à penser la surcharge informationnelle comme un continuum qui traverse l'ensemble du parcours de la victime, de la fraude jusqu'à l'indemnisation, et à envisager, au-delà de la seule divulgation, une responsabilisation des plateformes numériques quant à la fiabilité même de l'information qu'elles diffusent et amplifient.
14h40: Consommateurs autonomes, institutions responsables: quels défis pour les acteurs financiers?
Olivier Goyette, chef de la conformité, Financière Banque Nationale et Banque Nationale épargne et placement
Cette conférence porte sur les défis que soulève l'autonomie croissante des consommateurs à l'ère des services financiers numériques pour les acteurs financiers. Elle examine comment ces derniers composent avec des consommateurs de plus en plus informés et autonomes, qui disposent désormais de leur propre «conseiller financier ChatGPT» au bout des doigts. Tout comme le phénomène du «Docteur Google» a transformé la relation entre le patient et son médecin, ces nouveaux outils redéfinissent la relation entre les consommateurs et les professionnels des services financiers. Ils soulèvent notamment de nouveaux défis lorsque les informations ou recommandations qu'ils génèrent diffèrent de celles formulées par les professionnels, alors même que ces derniers demeurent soumis à des obligations strictes envers leurs clients. Enfin, elle permet de réfléchir à l'évolution du rôle des institutions financières et aux mécanismes qu'elles mettent en place pour éduquer et protéger les consommateurs dans ce contexte de transformation numérique.
14h55: Discussion et questions
15h15: Pause
15h35 Panel 4 – Forum de discussion: Quel avenir pour les services financiers et la protection des consommateurs à l’ère numérique?
Les trois précédents panels mettent en exergue les profondes mutations que l'intelligence artificielle et les technologies émergentes entraînent dans le secteur des services financiers. Elles révèlent également les tensions qui accompagnent ces changements : entre innovation et protection des consommateurs, entre concurrence et équité réglementaire, entre autonomie accrue des consommateurs et responsabilité des acteurs financiers.
Ce panel de discussion propose une réflexion prospective sur l'avenir de la protection des consommateurs de services financiers à l'ère numérique.
Présidence de panel: Cinthia Duclos, professeure titulaire, Faculté de droit, Université Laval
- Philippe Lebel, secrétaire et directeur général des affaires juridiques, AMF
- Pierre Marc Bellavance, vice-président exécutif et Leader, Services juridiques et corporatifs, Beneva
- Bernard Brun, directeur principal, Affaires gouvernementales, Desjardins
- Pauline Pailler, professeure, Faculté de Droit d’Économie et de Gestion, Université Paris Cité
- Sylvie Boudreau, associée, Fasken Martineau DuMoulin
16h35: Discussion et questions
16h55: Mot de la fin
17h: Cocktail et lancement officiel des actes simplifiés du 4e colloque annuel du LABFI «Régulation financière: une alliée face aux changements climatiques?»
Tarifs
L'inscription en présentiel à ce colloque comprend l’accès aux conférences, des pauses-café, le repas du midi et la participation au cocktail après l'événement. L’inscription en virtuel comprend l’accès aux conférences.
- Tarif régulier (professionnels, membres du Barreau et de la Chambre des notaires, etc.)
- Présentiel: 175$
- Virtuel: 75$
- Tarif étudiant (pour les étudiants universitaires inscrits à temps complet)
- Présentiel: 50$
- Virtuel: Gratuit
Intervenants et intervenantes
Patricia Akiobe
Patricia Akiobe est docteure en droit bancaire et professeure en criminologie à l’École de travail social et de criminologie de l’Université Laval. La professeure Akiobe s’intéresse particulièrement à la lutte contre la criminalité économique et financière. Actuellement, ses intérêts de recherche portent sur l’indemnisation des victimes de crimes économiques, la conformité aux lois anticorruption, les enjeux contemporains de la lutte contre le blanchiment d’argent, la gouvernance et la responsabilité pénale des organisations.
Elle possède également une expérience considérable dans la régulation des marchés financiers acquise auprès des régulateurs nationaux et internationaux. Elle a notamment été membre du Groupe de Travail sur le crime financier (Financial Crime Task Force) de l‘Association Internationale des Contrôleurs d’Assurance (AICA) et elle est actuellement membre du comité juridique de Transparency International Canada.
Pierre Marc Bellavance
Me Pierre Marc Bellavance est vice-président exécutif et leader – Services juridiques et corporatifs de Beneva.
Membre du comité de direction, il dirige la fonction juridique et corporative de l’organisation et veille à des secteurs névralgiques tels que les affaires juridiques, le contentieux, la gouvernance, l’éthique, la conformité réglementaire et opérationnelle, la protection des renseignements personnels, les affaires commerciales et transactionnelles, la prévention de la fraude ainsi que les affaires gouvernementales. Conseiller stratégique auprès de la haute direction et des conseils d’administration, il contribue activement à l’évolution de l’organisation dans un environnement en transformation.
Fort de 20 ans d’expérience de gestion dans le secteur de l’assurance et des services financiers, Me Bellavance s’est illustré par sa capacité à mobiliser les équipes, à piloter des transformations complexes et à arrimer les enjeux juridiques aux priorités d’affaires. Il a joué un rôle de premier plan dans les travaux juridiques et de gouvernance entourant le regroupement de La Capitale et de SSQ Assurances, ayant mené à la création et à la structuration de Beneva, ainsi que dans les travaux de fusion avec Gore Mutual.
Avant d’occuper ses fonctions actuelles, il a été vice-président, Affaires juridiques et secrétaire général de La Capitale de 2009 à 2020. Il a également exercé en litige et en droit des assurances, du cautionnement et en droit corporatif, tant en entreprise qu’en pratique privée, après avoir amorcé sa carrière d’avocat en 1995. Ce parcours lui a permis de développer une compréhension approfondie des dimensions juridiques, organisationnelles et stratégiques propres à des environnements complexes et hautement réglementés.
Depuis 2023, Me Bellavance est administrateur et membre du comité de financement-philanthropie, ainsi que président du Comité des Finances pour Avocats sans frontières Canada. Il est aussi membre du Comité directeur du Laboratoire en droit des services financiers – Unité mixte de recherche de l’Université Laval et participe à différents comités de l’industrie. Depuis 2026, il est administrateur de La Compagnie d’assurance Gore et il vient tout récemment d’être nommé par le conseil des ministres en tant que membre du conseil d’experts sur les contributions d’assurance et sur les frais de la SAAQ.
Son engagement reflète son intérêt soutenu pour la gouvernance, l’éthique, le rayonnement de la profession et les enjeux qui façonnent l’avenir du secteur financier et de l’assurance.
Sylvie Bourdeau
Sylvie Bourdeau est associée chez Fasken depuis plus de 25 ans. Elle conseille des institutions financières, des assureurs et d’autres acteurs du secteur des services financiers dans leurs transactions, projets stratégiques et transformations d’affaires de même que sur des questions de conformité réglementaire et gouvernance. Reconnue pour sa compréhension approfondie de l’industrie et de son environnement réglementaire ainsi que des attentes des autorités de réglementation, elle intervient dans des mandats complexes où se croisent enjeux commerciaux, exigences réglementaires et impératifs de gouvernance. Sa pratique couvre notamment les fusions et acquisitions, les partenariats stratégiques et ententes commerciales, la conformité réglementaire ainsi que les initiatives d’innovation et projets de transformation.
Bernard Brun
Bernard Brun est responsable des affaires gouvernementales du Mouvement Desjardins depuis 2009, assurant des relations stratégiques avec les gouvernements, les parlementaires et les principaux partenaires institutionnels.
Avocat de formation, il a pratiqué pendant plus de 16 ans en droit des technologies, de la propriété intellectuelle et des institutions financières. Il détient des diplômes en droit civil (Université Laval), en common law (Université Western) et une maîtrise en droit des technologies (Université de Montréal). Membre du Barreau du Québec, il est aussi Fellow du LOMA.
Engagé dans le milieu économique et coopératif, il a siégé au conseil d’administration de la Chambre de commerce du Canada (2017–2023), dont il a présidé le Comité de liaison d’Ottawa (2019–2025) et siège au conseil et au comité exécutif de la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) depuis 2023. Il contribue également au développement du secteur coopératif à l’échelle nationale.
Maya Cachecho
Maya Cachecho est professeure en droit des affaires à l’Université de Montréal. Ses intérêts de recherche portent sur les enjeux juridiques, pratiques et technologiques des marchés financiers et de leurs intermédiaires, ainsi que sur l’accès au droit et à la justice des consommateurs de produits et services financiers, en droit québécois, canadien et international.
Elle est co‑directrice du Consortium de recherche empirique en droit interdisciplinaire numérique et financier (CREDI‑NF), chercheuse au Centre de recherche en droit public (CRDP) et au Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI). Elle est également la directrice scientifique de l’Institut québécois de réforme du droit et de la justice (IQRDJ). Maya Cachecho enseigne le droit de l’entreprise et le droit des sociétés par actions dans le cadre du programme de baccalauréat en droit, ainsi que le droit des marchés financiers et les fondements du droit privé dans le cadre du programme de maîtrise en droit.
Alain Camirand
Alain Camirand est vice-président associé, conformité au sein de TD Assurance. Il dirige l'équipe en charge de la conformité réglementaire pour les produits d'assurance de personne et d'assurance générale. Monsieur Camirand a joint TD Assurances en juillet 2006 à titre de conseiller juridique principal et directeur de la conformité.
Dans la cadre de son travail, Monsieur Camirand est appelé à donner régulièrement son avis sur des questions de nature légale et de conformité, notamment dans le cadre de projets stratégiques impliquant l'utilisation de nouvelles technologies comme l'intelligence artificielle. Il est également impliqué dans des projets visant plus spécifiquement à l'optimisation de la fonction de conformité via l'utilisation des nouvelles technologies.
Avant de se joindre à TD Assurance, il a été conseiller juridique principal chez AXA Assurance pendant près de quatorze ans.
Au fil des ans, Monsieur Camirand a également été impliqué dans divers organismes liés à l'assurance, incluant la Corporation des assureurs directs de dommages, le Bureau d'assurance du Canada, l'Association canadienne des compagnies d'assurances de personnes, la Canadian Association of Direct Relationship Insurers et la Facility Association.
Il est diplômé en droit de l'Université de Montréal et il a été admis au Barreau du Québec en 1993. Il est également titulaire d'un MBA obtenu à HEC Montréal.
Roxanne Caron
Roxanne Caron, avocate en protection des renseignements personnels et en technologie, axe sa pratique sur la gouvernance de l'information, la protection des données, la cybersécurité et la propriété intellectuelle commerciale.
Elle conseille des clients en matière de conformité à l'égard de l'ensemble des lois fédérales et provinciales canadiennes sur la protection des renseignements personnels, la protection des données et la gestion des données, ainsi qu'en matière d'atteintes à la cybersécurité et de communication de l'information. Il est également fréquent qu'elle apporte son aide dans le cadre de fusions et d'acquisitions de sociétés pour ce qui touche la propriété intellectuelle, les TI, la protection des renseignements personnels et divers aspects technologiques.
Avant de se joindre au cabinet, Mme Caron a travaillé au Centre de génomique et politiques et elle a également effectué un stage au Centre d'éthique appliquée du Centre universitaire de santé McGill. Ses recherches portaient sur l'utilisation de l'IA dans les biotechnologies, la conception de cadres réglementaires pour les biobanques et l'éthique du dopage dans les sports.
Cinthia Duclos
Cinthia Duclos est professeure titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval et avocate au Barreau du Québec. Elle dirige le Laboratoire en droit des services financiers (LABFI), issu d’un partenariat entre l’Autorité des marchés financiers, Beneva et l’Université Laval.
Ses principaux champs d’intérêt en recherche et en enseignement sont le droit des services financiers, la gouvernance des entreprises et le droit des sociétés par actions. Parmi ses écrits, mentionnons un ouvrage paru en 2021 portant sur l’influence des défaillances organisationnelles sur la protection des épargnants dans l’industrie des services financiers, ainsi que celui intitulé Droit des services d’investissement – Encadrement des intermédiaires financiers et protection des épargnants, paru en 2024 et dont elle est coauteure.
François Gaudreau
François Gaudreau est associé chez PwC Canada à Montréal. Il apporte une perspective stratégique et d’affaires à l’évolution rapide de l’intelligence artificielle, en mettant l’accent sur la création de valeur, la transformation et la gestion des risques. François accompagne les dirigeants afin qu’ils puissent saisir les occasions offertes par l’IA tout en maîtrisant ses implications concrètes.
Olivier Goyette
Olivier Goyette, CPA, CFF, CITP, est chef de la conformité de Banque Nationale Épargne et Placements et Financière Banque Nationale. Avant de se joindre à la Banque il y a près de 10 ans, il a exercé comme juricomptable où il a accompagné des organisations des secteurs public et privé, incluant des organismes de réglementation, dans le cadre de dossiers complexes liés notamment aux marchés financiers, à la fraude et à la gouvernance.
Fort de plus d'une décennie d'expérience en réglementation financière, en gestion des risques et en conformité, il supervise aujourd'hui les programmes de conformité, de surveillance et de conduite des affaires pour les activités de gestion de patrimoine de la Banque Nationale. À ce titre, il agit régulièrement comme interlocuteur auprès des organismes de réglementation, de la haute direction et des conseils d'administration sur des enjeux stratégiques liés à la protection des investisseurs, à la gouvernance et à l'évolution du cadre réglementaire canadien.
Philippe Lebel
Ayant joint les rangs de l’Autorité des marchés financiers dès sa création en février 2004, Philippe Lebel a occupé successivement les postes de directeur adjoint et de directeur général des affaires juridiques. Depuis le 1er juillet 2019, il agit comme secrétaire général et directeur général des affaires juridiques de l’AMF.
Me Lebel a consacré sa carrière à l’encadrement et à la réglementation du secteur financier. Pleinement engagé dans la mission de l’AMF, il s’investit dans le développement du droit des services financiers et à l’instauration de mesures concrètes de gouvernance et de protection des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers.
Marilyn Leblanc
Marilyn Leblanc est directrice générale, Initiatives stratégiques, à l’Agence de la consommation financière du Canada (ACFC), où elle dirige actuellement l’étude nationale sur les frais bancaires au Canada.
À l’ACFC depuis 2016, elle a occupé plusieurs postes de direction, notamment à titre de directrice du Secrétariat, conseillant le commissaire sur des enjeux stratégiques, de gouvernance et de protection des consommateurs. Auparavant, elle a travaillé au Bureau de la concurrence du Canada et comme avocate chez McCarthy Tétrault en droit de la concurrence et de la protection des consommateurs.
Membre du Barreau du Québec, elle est diplômée en droit de l’Université Laval et a complété des études en gestion et en réglementation des services financiers à l’Université Queen’s et à la Osgoode Hall Law School. Elle a également siégé à divers conseils d’administration et reçu le prix Leaders de demain – Avocat de l’année de l’Association du Jeune Barreau de Montréal.
Marc Lacoursière
Marc Lacoursière est professeur à la Faculté de droit de l’Université Laval depuis 2000, et membre du Barreau du Québec depuis 1993. Il a obtenu son doctorat en droit bancaire d’Osgoode Hall Law School, Université York (Toronto) en 2001. Il est aussi titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires (Université Laval). Ses projets de recherche portent sur les banques, la protection des consommateurs et le commerce électronique. Il est le coauteur (avec la professeure Nicole l’heureux) des ouvrages Droit bancaire et Droit de la consommation. Il est membre du Comité consultatif sur la protection des consommateurs de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada depuis 2018 et du Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers de l’Autorité des marchés financiers depuis 2023. Depuis 2021, il est le coprésident du Comité plurifacultaire d’éthique à la recherche de l’Université Laval.
Catherine Le Guerrier
Catherine Le Guerrier est professeure adjointe à la Faculté de droit de l'Université du Nouveau-Brunswick et candidate au doctorat à la Faculté de droit Osgoode Hall. Elle s’intéresse à l’histoire du droit, au droit privé et à la protection du consommateur, surtout en matière de crédit et d’assurances. Elle est titulaire de baccalauréats en droit de l'Université McGill, où elle a reçu la médaille principale David L. Johnston pour sa contribution à la vie universitaire, ainsi que d'une maîtrise en philosophie de l'Université de Montréal.
Patrick Mignault
Patrick Mignault est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke depuis 2012. Il a une formation pluridisciplinaire en droit, finance et actuariat. Il enseigne en droit des affaires et ses travaux de recherche portent sur les thèmes de la gestion des risques, la gouvernance et la régulation des activités financières. Il s’intéresse plus spécifiquement aux régimes de retraite, aux produits financiers complexes et à l’encadrement des nouvelles technologies dans le secteur financier.
Le professeur Mignault participe aux activités de différents groupes de recherche à titre de membres du Centre de recherche interdisciplinaire en cybersécurité de l’UdeS, du Groupe pour la Prévention et le Règlement des Différends (G-PRD), de l’Initiative canadienne de droit climatique et de la Chaire en gouvernance et droit des affaires (Université de Montréal). Il préside également le Comité consultatif des consommateurs de produits et utilisateurs de services financiers de l’Autorité des marchés financiers.
Clarisse N’kaa
Clarisse N’kaa est avocate à Option consommateurs et médiatrice.
Elle est détentrice d’une maîtrise en prévention et règlement des différends de la faculté de droit de l’Université de Sherbrooke. Dans le cadre de ses fonctions, elle travaille notamment sur des projets de recherche en matière de droit de la consommation. Clarisse N’kaa est aussi impliquée dans différents projets de médiation.
Pauline Pailler
Pauline Pailler est Professeure à l’Université Paris Cité, où elle dirige le Centre de Droit des Affaires et de Gestion (CEDAG - URP 1516). Membre de l’Institut Universitaire de France, elle est spécialisée en droit des affaires, et plus spécifiquement en droit des marchés financiers, en droit des crypto-actifs et en droit européen des assurances. Elle est membre du Comité consultatif du secteur financier (CCSF).
Ève Poirier
Eve Poirier est avocate à la Direction générale du secrétariat et des affaires juridiques de l’AMF. Elle accompagne l'organisation dans des dossiers stratégiques touchant notamment la gouvernance, la gestion des risques, la conformité, la sécurité de l'information et la protection des renseignements personnels.
Reconnue pour son expertise en gouvernance transversale, elle a joué un rôle central dans la mise en place et l'évolution du cadre de gouvernance de l'intelligence artificielle de l'AMF. À titre de responsable de la Table Éthique, Légal et Gouvernance des données (ÉLG) du Centre d'expertise en intelligence artificielle (CEIA), elle contribue activement à l’identification et l'analyse des enjeux juridiques, éthiques et organisationnels soulevés par l'adoption de l'IA ainsi qu’à l’élaboration de mécanismes de contrôle et au développement de pratiques responsables et adaptées au cadre légal et normatif applicable.
Ses travaux portent notamment sur l'encadrement juridique et la gouvernance de l'intelligence artificielle, l'utilisation responsable des données ainsi que les défis que soulèvent l'innovation technologique et la protection des consommateurs dans un environnement financier en constante évolution afin de favoriser la confiance du public et de contribuer au bien-être collectif.
Pier-Olivier Poisson
Pier-Olivier Poisson conseille les institutions financières et les intermédiaires financiers, notamment des assureurs, des mutuelles, des réassureurs, des banques, des sociétés de fiducie, des caisses de crédit, des agents généraux gestionnaires, des courtiers en valeurs mobilières et des entreprises de services monétaires, à l’égard de questions complexes liées aux sociétés, aux opérations et à la réglementation.
M. Poisson guide les clients dans le cadre de fusions et d’acquisitions nationales et transfrontalières, de demandes de licences et d’enquêtes réglementaires. Habitué de travailler tant avec le régime provincial qu’avec le régime fédéral, il fournit des conseils stratégiques sur la structuration, la gouvernance et la conformité dans le secteur des services financiers. Il s’occupe également de démarches auprès des autorités gouvernementales en vue d’obtenir des lois d’intérêt privé, ce qui comprend les projets de lois d’intérêt privé ainsi que les autorisations et décrets législatifs connexes.
M. Poisson figure dans la publication «Financial Services Regulation 2026 – Power Players: Distinguished Advisers» de Financier Worldwide en tant que conseiller éminent.
Sandrine Prom Tep
Professeure titulaire au département de marketing de l’École des Sciences de la Gestion de l’UQAM (ESG UQAM), Sandrine Prom Tep est spécialisée en marketing numérique, tant sur le plan pratique que scientifique depuis son doctorat (HEC Montréal 2014). Elle a notamment publié dans des revues scientifiques de calibre telles que Computers in Human Behavior, Psychology and Marketing, Journal of Product & Brand Management, International Journal of Bank Marketing, Revue Management et Avenir et d’autres. Sa recherche et son enseignement se penchent sur le comportement du consommateur numérique et sa participation en ligne, et plus particulièrement sur la qualité de service électronique à travers les plateformes interactives (mobiles, médias sociaux, etc,).
Elle est régulièrement invitée à enseigner le marketing numérique dans différentes Grandes écoles de commerce en France (EDHEC, KEDGE, EXCELIA) et participe chaque année à de nombreuses conférences scientifiques et appliquées au Québec, au Canada et à l’international. Elle est associée fondatrice chez imarklab depuis 2010, une firme de recherche spécialisée en marketing numérique et expérience client. Nommée parmi les Incontournables du Magazine Premières en Affaires de la catégorie Services (Décembre 2013), Sandrine a été conférencière à «La journée de l’expérience client» en présentant ses travaux de recherche sur les chatbots en contexte de service à la clientèle, dans le cadre des événements Les Affaires de juin 2023. En 2022, elle est co-initiatrice du projet LiteratIA pour soutenir l’appropriation de l’IA générative par la communauté enseignante. En 2023, elle co-fondatrice du Consortium de recherche en Droit Empirique et Interdiciplinaire Numérique et financier (CREDI-NF.ca) aux côtés de sa collègue Maya Cachecho, professeure en droit des affaires à l’Université de Montréal. CREDI-NF favorise la recherche interdisciplinaire autour de la question de protection des consommateur.trices de produits et services financiers.
Jean Bernard Ricard
Jean Bernard Ricard est Directeur aux Affaires juridiques chez Wealthsimple, où il conseille les équipes de produits sur le développement et la mise en marché de nouveaux produits et services d’investissement, ainsi que les équipes de finance corporative. Son travail porte sur la structuration de produits novateurs, le financement des entités Wealthsimple et le soutien aux effort réglementaires. Fort de plus de dix ans d'expérience, il a auparavant œuvré en pratique privée et à l'Autorité des marchés financiers. Il est titulaire d'un LL.M. de l'Université de Montréal, d'un LL.B. de l'Université de Sherbrooke, et d’un BCom. (Economics) de l'Université McGill.
Andréanne Tremblay
Andréanne Tremblay est professeure agrégée au département de finance, assurance et immobilier de l’Université Laval. Elle est également co-titulaire de la Chaire iA Groupe financier en assurance et services financiers. Elle a obtenu son doctorat en finance à la Schulich School of Business de l'Université York.
Les recherches d'Andréanne Tremblay se situent à l'intersection de la finance d'entreprise et de la finance comportementale. Plus récemment, la professeure Tremblay s'est penchée sur les conséquences financières de l'inconduite en milieu de travail et de l’automatisation, sur le comportement financier des ménages québécois et la capacité des marchés à absorber rapidement de l’information complexe. Ses travaux ont été publiés dans d'importantes revues académiques, notamment le Journal of Financial and Quantitative Analysis et le Journal of Business Ethics, et ont été cités, entre autres, dans The Economist, NPR, The Globe and Mail et ICI Première.
Partenaires
Nous remercions Beneva et l’Autorité des marchés financiers, partenaires fondateurs du LABFI, ainsi que l’ensemble de nos autres partenaires pour ce colloque:
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les membres du Barreau et de la Chambre des notaires présents recevront une attestation de participation pour 6 heures.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats, le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires ou le Règlement sur la formation continue obligatoire de la Chambre de l’assurance de dommages. Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.