Colloque «Inhabileté numérique et pérennisation de l’acte notarié technologique: quelles solutions pour les personnes vulnérables?»
Inscription obligatoire payante
Le nombre d'inscription reçues correspond à la capacité maximale de la salle.
Heure:
8h30 à 16h45 suivi d'un cocktail
Lieu:
Salle Hydro-Québec, pavillon Alphonse-Desjardins
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
L’inhabilité numérique des personnes vulnérables est peu documentée, malgré le développement croissant du recours au numérique. Comme le législateur a l’intention de pérenniser l’acte notarié technologique – une solution développée pour faire face à la crise de la Covid-19 – des questions se posent quant aux difficultés que pourraient éprouver certaines personnes à interagir avec le-la notaire en raison de l’obligation d’utiliser exclusivement les nouvelles technologies.
L’inhabileté numérique, soit la difficulté à utiliser les appareils numériques et les outils informatiques, semble provenir d’une connaissance insuffisante de leur fonctionnement. Elle se rencontre principalement chez les personnes n'ayant pas accès à ces appareils ou à ces outils sur une base régulière ainsi que chez les personnes âgées, et est souvent source d'exclusion et d'isolement.
Puisqu’une question d’outils semble être la cause de ce phénomène, il est important de s’interroger sur les façons de réduire la fracture numérique, et, compte tenu de l'évolution législative imposant le virage numérique de l'office notarial, sur le rôle des notaires.
Le colloque permettra de:
- Faire le point sur l’inhabileté numérique au Québec en 2022 après la crise de la Covid-19;
- Identifier les avantages et les difficultés pour les personnes vulnérables de la dématérialisation de la vie en société et particulièrement dans le cadre de leur interaction avec les notaires dans l’éventualité de la pérennisation de l'outil informatique dans la pratique notariale;
- Proposer des recommandations de solutions ou encore des sujets à explorer afin de s’assurer que les services notariaux soient accessibles aux personnes vulnérables.
Programme (PDF, 520 Ko)
Rapport - La transition numérique du notariat: comment mitiger l'inhabilité numérique des citoyens (PDF, 993 KO)
Organisateurs
Tarifs
L'inscription à ce colloque comprend les ateliers, le repas du dîner au Pub universitaire, les pauses café ainsi que la participation à cocktail après l'événement.
- Tarif régulier - 100$
- Tarif étudiant - 40$
Conférenciers
- Élisabeth Beaunoyer, Université du Québec à Trois-Rivières
- Charlaine Bouchard, Université Laval
- Patrick Boudreault, Ordre des pharmaciens
- Claire Bourget, Académie de la transformation numérique (ATN)
- Pierre-Luc Déziel, Université Laval
- Nicolas Handfield, Chambre des notaires du Québec
- Mariève Lacroix, Université d'Ottawa
- Kim Lambert, Université d’Ottawa
- Louise Langevin, Université Laval
- Marco Laverdière, Ordre des optométristes du Québec
- Nathalie Duchesne, Collège des médecins
Résumé des conférences
Nos aînés de plus en plus branchés
Claire Bourget
Le numérique s’est installé dans les foyers québécois depuis maintenant plusieurs années. Depuis, le taux de connexion à Internet tout comme l’adoption des appareils électroniques ont évolué rapidement. Bien que les aînés québécois aient longtemps été réfractaires à adopter et intégrer Internet dans leurs activités quotidiennes, ils sont désormais plus branchés que jamais. En effet, les aînés québécois sont de plus en plus nombreux à disposer d’une connexion à Internet et à l’utiliser quotidiennement.
Les thèmes abordés lors de cette présentation sont les suivants: l’usage d’Internet chez les aînés québécois en comparaison aux autres groupes d’âge de la population adulte, les équipements numériques dont ils disposent, les activités qu’ils réalisent en ligne comme le suivi de leur santé et l’achat de produits et services.
Cercle vicieux numérique: effets réciproques des inégalités sociales et numériques
Élisabeth Beaunoyer
Les dispositifs numériques se multiplient sur le marché et la proportion de Québécois qui les utilisent pour accéder à Internet augmente. En revanche, des différences persistent entre les individus et les groupes sociaux à l’égard de l’accès aux technologies et de la littératie numérique, c’est-à-dire le degré auquel les personnes ont les aptitudes, les connaissances, les motivations et les compétences pour accéder, traiter, engager et comprendre l’information afin de bénéficier de l’usage des technologies. Ces inégalités numériques constituent une forme d’inégalité sociale, au même titre que les inégalités en matière de revenu et d’éducation, pour ne nommer que celles-ci.
Cette présentation vise à démystifier les multiples facettes des inégalités numériques, à analyser leurs interactions avec les inégalités sociales et à explorer les manières dont elles influencent les capacités des individus à interagir avec les différents services sociaux par l’entremise de l’utilisation des technologies numériques.
Vulnéra{habilité} numérique: la personne dématérialisée et l’acte notarié technologique
Mariève Lacroix
Kim Lambert
La fracture numérique opère une considération renouvelée de l’identité et de la capacité du client, en sa personne dématérialisée, lorsque confronté à l’acte notarié technologique. Y a-t-il lieu pour autant de relever l’existence d’une nouvelle «vulnér{habilité} numérique» du client?
La réponse à cette question commande d’abord une appréhension juridique de la vulnérabilité, pour ensuite sonder comment elle se manifeste, pour le client, dans le cadre d’un acte notarié technologique.
Renseignements personnels, offre de services technologiques et personnes vulnérables
Pierre-Luc Déziel
Commerce de détail, santé, administration…ces services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de renseignements personnels sont de plus en plus offerts en ligne. Quels sont les mécanismes mis en place par la loi pour s’assurer de la protection de ces renseignements, incluant les mesures devant être prises pour accompagner les personnes vulnérables à comprendre les enjeux liés à la protection de leurs renseignements personnels?
Table ronde «La télépratique chez les ordres professionnels»
- Marco Laverdière
- Isabelle Tardif
- Patrick Boudreault
- Nicolas Handfield
Les personnes vulnérables peuvent détenir des aptitudes limitées vis-à-vis de certains outils technologiques et elles ont dû revoir leurs façons de faire pour entrer en contact avec les divers professionnels car il n’était plus possible de les rencontrer « en personne ». La téléconsultation s'impose par conséquent.
Plusieurs ordres ont profité de l’urgence sanitaire de la COVID-19 pour publier des guides sur ce sujet. D’autres ordres ont pris contact avec la permanence du Conseil interprofessionnel du Québec de façon régulière pour demander conseil à l’élaboration d’un tel guide.
À ces guides sont venus s'ajouter des informations, conseils et directives diffusés au fur et à mesure de la pandémie, partagés, entre autres, par des infolettres et les sites web de certains ordres professionnels.
Depuis la publication de ces guides, les ordres professionnels ont acquis encore plus d’expérience terrain. Nous sommes d’avis qu’ils pourraient aujourd’hui aller encore plus loin dans leurs réflexions et leurs recommandations et partager avec l’auditoire leur précieuse expertise. D'où un débat entre des représentants de 4 ordres professionnels.
Formation continue des avocat et des notaires
Formation dont l'admissibilité a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 6 heures.