Colloque «Démocratie environnementale et harmonie avec la nature: évolutions juridiques et nouveaux horizons du droit»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
9h à 16h15
Lieu:
En ligne - application Zoom
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Chaire de recherche du Canada en droit de l’environnement, en collaboration avec le professeur Géraud de Lassus Saint-Geniès, vous invitent au colloque consacré à la démocratie environnementale et à l’harmonie avec la nature.
Élaboré dans une perspective de mobilisation des connaissances, l’événement abordera les faits saillants et les développements récents du droit de l’environnement, ainsi que des pistes de réflexion sur les tendances du contentieux environnemental et climatique, la prise en compte des droits humains, des traditions juridiques autochtones, des droits de la nature et du droit pour la nature.
Programme
9h – Mot d’ouverture
Paule Halley, professeure à la Faculté de droit, Université Laval
9h10 – La démocratie environnementale: information, participation et contentieux
- Divulgation d’information environnementale: perspectives nord-américaines en matière de gouvernance et d’encadrement
Martin Thiboutot, avocat, Davies Ward Philipps & Vineberg - Le nouveau règlement Aarhus de l’Union européenne: quels changements pour la démocratie environnementale?
Estelle Brosset, professeure à la Faculté de droit, Aix-Marseille Université
10h10 – pause
10h25 – La démocratie environnementale: information, participation et contentieux (suite)
- Le contentieux climatique en France
Laura Canali, doctorante, Aix-Marseille Université - Les droits humains dans les politiques d’adaptation climatique
Sébastien Jodoin, professeur à la Faculté de droit, Université McGill - L’écocide: vers la reconnaissance d’un nouveau crime international?
Géraud de Lassus Saint-Geniès, professeur à la Faculté de droit, Université Laval
12h à 13h – Pause midi
13h – L’harmonie avec la nature: nature, culture, personnalisation de la nature
- La Décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes et l'exploitation minière
Romeu Thomé, professeur à la Faculté de droit, Escola Superior Dom Helder Câmara, Brésil. - La protection de la nature: aires naturelles protégées et la nouvelle loi sur la conservation du patrimoine naturel
Hugo Tremblay, professeur à la Faculté de droit, Université de Montréal - L’état du contentieux canadien des espèces en péril: les prémisses d’une évolution juridique?
Paule Halley, professeure à la Faculté de droit, Université Laval
14h30 – Pause
14h45 – L’harmonie avec la nature: nature, culture, personnalisation de la nature (suite)
- Par-delà la fragmentation du territoire: réflexions sur la rencontre des ordres juridiques autochtones et étatiques au Québec
Geneviève Motard, professeure à la Faculté de droit, Université Laval - Accorder une personnalité juridique à la nature: avons-nous les moyens et le temps pour une possible «fausse bonne idée»?
Michel Bélanger, avocat, Bélanger avocats
16h – Mot de la fin
Géraud de Lassus Saint-Geniès, professeur à la Faculté de droit, Université Laval
Conférenciers
- Michel Bélanger, avocat en droit de l’environnement, Bélanger avocats
- Mathilde Hautereau-Boutonnet, professeure à la Faculté de droit, Université d’Aix-Marseille
- Estelle Brosset, professeure à la Faculté de droit, Université d’Aix-Marseille
- Paule Halley, professeure à la Faculté de droit, Université Laval
- Géraud de Lassus Saint-Geniès, professeur à la Faculté de droit, Université Laval
- Martin Thiboutot, avocat, Davies Ward Philipps & Vineberg
- Sébastien Jodoin, professeur à la Faculté de droit, Université McGill
- Geneviève Motard, professeure à la Faculté de droit, Université Laval
- Hugo Tremblay, professeur à la Faculté de droit, Université de Montréal
- Romeu Thomé, professeur à la Escola Superior Dom Helder Câmara (ESDHC), Brésil
Notices biographiques des conférenciers (PDF, 543 Ko)
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 5 heures.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.