Colloque «Impact de la criminalité économique et des nouvelles technologies sur les services financiers»

• Laboratoire en droit des services financiers

L'inscription en salle à ce colloque comprend les conférences, une pause-café et la participation à cocktail après l'évènement.

• Tarif régulier
  • Présentiel: 85$
  • Virtuel: 45$
• Tarif étudiant 
  • Présentiel: 45$
  • Virtuel: Gratuit

• Cinthia Duclos, professeure agrégée, Faculté de droit, Université Laval et directrice du LABFI
• Sylvie Poliquin, CPA, directrice principale conformité, Beneva
• Patricia Akiobe, professeure adjointe, Faculté des sciences sociales - École de travail social et de criminologie, Université Laval
• Sylvie Archambault, directrice Opérations crimes financiers, Mouvement Desjardins
• Marc Lacoursière, professeur titulaire, Faculté de droit, Université Laval
• Marziyeh Asghar Poor, candidate au doctorat en droit, Université Laval
• L'honorable Frédéric Pérodeau, juge de la Cour supérieure du Québec
• Lise-Estelle Brault, directrice principale Données, transformation numérique et innovation, Autorité des marchés financiers
• Marie-Julie Lafleur, associée, BCF
• Michel Mailloux, planificateur financier et éthicien, directeur du Collège des professions financières
• Angélique Prono, directrice principale, Programmes de conformité et fraude, Banque Nationale
• Jennifer Vancol-Fable, chef d’équipe par intérim, Bureau de Montréal, Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)

Conférence d’ouverture – Complexification de la lutte au blanchiment d’argent

Représentant du CANAFE

Dans le cadre de cette conférence d’ouverture, le conférencier présentera le phénomène du blanchiment d’argent et du fléau qu’il représente au Canada et à l’échelle mondiale. Il discutera de la complexification de ce phénomène au fil du temps et des répercussions de celle-ci sur les mesures de détection et de prévention en place. Enfin, les principaux piliers de la lutte au blanchiment d’argent seront abordés en guise d’introduction au premier thème du colloque.

THÈME 1: Enjeux réglementaires et technologiques de la prévention du blanchiment d’argent

Principes internationaux d’encadrement du blanchiment d’argent dans les services financiers: l’exemple du secteur des assurances

Patricia Akiobe, professeure adjointe, Faculté des sciences sociales - École de travail social et de criminologie, Université Laval

La professeure Akiobe brossera un portrait du Groupe d’action financière (GAFI), soit l’organisme au cœur des actions sur le plan international, et des principales normes internationales visant à prévenir les activités illégales et les dommages qu'elles causent à la société. Elle portera une attention plus particulière aux recommandations et aux initiatives du GAFI et d’autres organisations touchant la prévention du blanchiment d’argent dans le secteur des assurances, sur la base de son expérience à titre de membre du Forum sur la Criminalité Financière de l’Association internationale des contrôleurs d’assurance (AICA).

Quelles obligations pour les institutions financières canadiennes dans la lutte au blanchiment d’argent

Sylvie Archambault, Directrice Opérations crimes financiers, Mouvement Desjardins

Dans le prolongement des principes internationaux d’encadrement du blanchiment d’argent dans les services financiers, la conférencière s’intéressera aux mesures mises en place au pays pour prévenir celui-ci. Dans ce contexte, elle portera une attention particulière aux obligations qui incombent aux institutions financières, comme les banques et les coopératives de crédit, notamment en matière de déclaration de renseignements afin de se conformer à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes.

Blanchiment d’argent à l’ère du numérique: de nouveaux défis pour le régulateur canadien

Marc Lacoursière, professeur titulaire, Faculté de droit et Marziyeh Asghar Poor, candidate au doctorat en droit, Université Laval) – 20 min.

Les conférenciers porteront un regard sur l’évolution des méthodes de paiement, incluant l’utilisation de la cryptomonnaie et plus largement l’usage des fintechs, ainsi que sur son impact sur la criminalité économique. Par la suite, ils analyseront le cadre canadien pour le blanchiment d'argent dans ce contexte en présentant les nouveaux défis qui en émergent pour le régulateur ainsi que quelques pistes de réflexion.

Thème 2: Nouvelles technologies, fraudes et protection du public

Arnaque à la cryptomonnaie: prévention et régulation de la distribution des cryptoactifs

Lise-Estelle Brault, Directrice principale Données, transformation numérique et innovation, Autorité des marchés financiers

À la suite d’une présentation de différentes arnaques subies par des épargnants ayant acquis des cryptoactifs, la conférencière brossera le portrait de l’encadrement réglementaire de la distribution de ces produits financiers au Québec. La conférencière présentera l’effet préventif du cadre actuel ainsi que les limites de celui-ci dans un marché sans frontière à l’ère du numérique. Elle discutera enfin du rôle de l’éducation financière dans la prévention de telles arnaques.

Fraude du président: responsabilité, rôle et risques pour les institutions financières

Me Marie-Julie Lafleur, Associée, BCF

La conférence proposera d’abord une présentation des principaux éléments constitutifs de la fraude du président, de l’apport des nouvelles technologies dans ce stratagème ainsi que des principaux préjudices qui en découle pour les entreprises. Sur la base de récents développements jurisprudentiels, la conférencière discutera ensuite de la responsabilité des institutions financières et des clients dans la prévention de cette fraude. Elle proposera aussi des pistes de solutions afin de réduire les risques inhérents à cette fraude pour ces institutions et leurs clients.

Enjeux éthiques pragmatiques de l’implantation des conseillers-robots dans le monde financier québécois

Michel Mailloux, planificateur financier et éthicien, directeur du Collège des professions financières

L’intervention portera sur les enjeux éthiques et pratiques de l’implantation de conseillers-robots dans les services financiers. De très nombreux enjeux apparaissent dans tous les aspects du conseil en matière d’investissement. Le conférencier propose à cet égard une réflexion en trois temps. Le premier segment philosophique portera sur les éléments éthiques et moraux. Dans le second volet, il abordera les aspects liés à la clientèle, dont la connaissance des clients, la rationalité de ces derniers ainsi que leur vulnérabilité conséquente. Enfin, les éléments qui concernent l’ensemble des métiers financiers, soit la compétence des intervenants et le contrôle du conseil donné, seront abordés. 

Conférence de fermeture: La conformité d’entreprise comme rempart à la criminalité financière à l’ère des fintechs

Me Angélique Prono, Directrice principale, Programmes de conformité et fraude, Banque Nationale

Dans le prolongement des conférences précédentes portant sur l’encadrement et la prévention des différentes facettes de la criminalité financière, cette conférence proposera un regard pratique sur la réalité des institutions financières face à ce phénomène. Le conférencier présentera les principaux éléments au cœur de leur programme de conformité visant à prévenir les risques découlant du blanchiment d’argent et d’autres formes de fraudes, ainsi que sa constante évolution pour s’ajuster aux méthodes criminelles inspirées des nouvelles technologies. Enfin, il partagera sa vision de l’avenir quant à l’apport des nouvelles technologies dans le secteur financier et aux risques qui y sont inhérents.

• Faculté de droit
• Autorité des marchés financiers
• Beneva
• Collège des professions financières
• BCF
• Faculté des sciences sociales - École de travail social et de criminologie
• Banque Nationale

Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 4h.



Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.

Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.