Logo Université Laval Logo Université Laval

Audience de la Cour du Québec à la Faculté

20 mars 2019

La Cour du Québec tiendra une audience dans les locaux de la Faculté de droit.

Les audiences de la Cour sont publiques. Consultez les directives à l'intention du public qui assiste à l'audience (PDF, 220 Ko).

 

7596537 Canada inc. (Expert Cloud)
Demanderesse

c.
Canada Moteurs Importations inc.

Défenderesse

No de Cour : 200-22-082496-175

Résumé de l’instance (PDF, 184 Ko)

Feuille d'analyse (PDF, 189 Ko)

 

Horaire: 9h30 à 12h30
Lieu: salle 2151, pavillon Charles-De Koninck

 

Pour information
evenements@fd.ulaval.ca

 

Entrée libre