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Audience de la Cour du Québec à l'Université Laval (ANNULÉ)

La Cour du Québec tiendra une journée d’audience sur le campus de l'Université Laval, sous la présidence de l’Honorable Pierre A. Gagnon, J.C.Q.

Information complémentaire

Les audiences de la Cour sont publiques. Les parties peuvent régler leur différend en tout temps, annulant ainsi la tenue du procès. Le cas échéant, l’information sera rendue publique.

Directives à l'intention du public qui assiste aux audiences (PDF, 441 Ko)

Instance du 4 décembre 2019
Les magasins Hart inc.
c.
Steeve Munro

Documents déposés (PDF, 2 Mo)

Entrée libre

Date

4 Décembre 2019

Horaire

dès 9h30

Lieu

Salle 2151, pavillon Charles-De Koninck

Pour information

evenements@fd.ulaval.ca