9e Conférence annuelle Paule-Gauthier «La vigilance: nouvel enjeu pour les entreprises et le droit des sociétés»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
16h à 18h15, suivi d'un cocktail
Lieu:
Salle 2151, pavillon Charles-De Koninck (Hybride)
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Cette conférence annuelle est l’occasion de remettre la bourse Paule-Gauthier – Stein Monast visant à encourager l’excellence et la poursuite des études supérieures dans le domaine du droit des affaires, notamment dans les domaines de la gouvernance de l’entreprise et du droit des services financiers.
Résumé
Alors que la responsabilité des entreprises ne cesse de s’élargir, il est temps de faire le point sur les dernières initiatives touchant la vigilance des entreprises. La vigilance est un sujet qui anime le droit depuis quelque temps maintenant. Bien connu à l’échelon international sous le vocable de due diligence, le devoir de vigilance se trouve de plus en plus intégré en droit des sociétés. Cette thématique donne lieu en effet à l’adoption de textes législatifs, au dépôt de projets de lois, à des décisions judiciaires et à des discussions animées dans les mondes des affaires et universitaires. Derrière une expression unique, se révèle un devoir protéiforme difficile à saisir, dépendant des pays et des cultures. Pour bien comprendre le devoir de vigilance, il convient donc de l’analyser avec un regard panoramique et comparatif (Amérique du Nord et Europe). Notre conférencier discutera des facettes du devoir de vigilance, des opportunités qu’il représente pour la responsabilité sociale, tout en mettant en lumière ses incertitudes.
La conférence s'inscrit dans un ensemble d'activités organisé pendant la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires:
- 19 septembre, de 11h30 à 13h15, table ronde «La gouvernance d’entreprise durable au Canada et en Europe: où en est-on et où va-t-on?»
- 21 septembre, 11h30 à 13h, table ronde «La rémunération des hauts dirigeants: état des lieux et perspectives»
- 22 septembre, 11h30 à 13h, conférence-midi «L’identification des bénéficiaires effectifs dans le cadre de la lutte contre la criminalité financière: le coup de frein de la CJUE à l’accessibilité de l’information»
Conférenciers
Animation
- Rodrigue Ebata , professeur à l’UQAC, avocat et lauréat de la bourse Paule-Gauthier 2017
- Camille D'Astous, conseillère juridique (Services juridiques, secrétariat corporatif et gouvernance) chez Industrielle Alliance, Assurance et services financier, avocate, étudiante inscrite à la maitrise en mémoire et lauréate de la bourse Paule-Gauthier 2021
Conférencier
Bruno Dondero, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1) et avocat associé CMS Francis Lefebvre
Partenaires
- Faculté de droit de l'Université Laval
- Fonds Paule-Gauthier
- Stein Monast
- Laboratoire interdisciplinaire de la responsabilité sociale des entreprises (LIRSE)
- Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI)
Formation continue des avocat et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.