89e Congrès de l'Acfas

9 au 10 mai 2022, 8h30 à 17h

La participation citoyenne est un idéal et une réalité en tension dans les sociétés contemporaines. Conséquemment, les expériences participatives se sont multipliées:

• associations de résident(e)s
• budgets participatifs
• audiences publiques, etc.

La prolifération de ces expériences a alimenté des recherches foisonnantes dans diverses disciplines (science politique, études urbaines, etc.).

Étonnamment, le droit et la justice demeurent sous-investis par la recherche sur la participation citoyenne. Alors que sévit une double crise de la représentation politique et de la représentation judiciaire, les référentiels «démocratie participative» et «justice participative» affluent dans l’espace public. En fait, le droit est un important catalyseur de participation: il peut s’agir d’inclure les citoyen(ne)s dans la définition des lois et dans l’adoption des règlements, voire de les associer à la décision politique. La justice est un vecteur de participation tout aussi fondamental  davantage de justiciables se représentent seul(e)s devant les tribunaux judiciaires, des jurés sont tirés au sort dans certains procès criminels, des personnes mobilisent les tribunaux comme tribunes politiques. Les modes alternatifs de prévention et de résolution des conflits tels que la médiation, l’arbitrage ou les conférences réparatrices favorisent l’engagement des citoyen-ne-s dans la gestion de leurs différends.

Il convient alors de problématiser la participation citoyenne en matière de droit et de justice. Nombreuses sont les interrogations à même d’amorcer cette problématisation : Quels types de participation sont en usage dans ces secteurs? En quoi consistent ces types? À la faveur de quelles causes ont-ils émergé? Comment ont-ils été institutionnalisés? Qui en a l’initiative et à qui sont-ils destinés? Quels en sont les mécanismes? Quels effets ont-ils sur les citoyen(ne)s? Transforment-ils les processus décisionnels? Y a-t-il une culture juridique de la participation citoyenne?

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10 au 11 mai 2022, 8h30 à 16h30

Les États et les gouvernements membres de la francophonie, où le Québec occupe une place majeure, regorgent de ressources minérales riches dont certaines sont catégorisées comme critiques et stratégiques. Ces ressources suscitent actuellement une forte demande mondiale pour la transition énergétique et technologique en vue de reconstruire une économie post-COVID plus verte et sobre en carbone. L’industrie minière est un moteur important de l’économie québécoise. Elle représente 48 000 emplois directs, indirects et induits; et contribue annuellement à plus de 9 milliards de dollars au PIB du Québec. Cependant, si les activités minières ne sont pas conduites de manière responsable, elles peuvent entraîner la pollution de l’air, du sol et de l’eau, la contamination par les métaux, l’érosion et la sédimentation, autant d’impacts qui sont amplifiés par les défis du changement climatique. D’où l’importance de rétablir les services écosystémiques des sites miniers, une fois exploités, par la restauration écologique. Au Québec, depuis quelques années, l’acceptabilité sociale (AS) des projets miniers par les populations est un préalable pour l’octroi d’agréments aux compagnies. Elle a davantage gagné en importance ces dernières années avec la publication en février 2016 du livre vert intitulé Orientations du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale, tout comme pour le développement durable du secteur minier dans une perspective internationale francophone. Le colloque est en lien direct avec le développement minier responsable qui tient compte des piliers du développement durable (social, économique, environnemental et bonne gouvernance). Il est aussi en lien étroit avec la décennie des Nations Unies pour la restauration des écosystèmes (2021-2030), dont l’objectif commun est de prévenir, d’enrayer et d’inverser la dégradation des écosystèmes dans le monde entier en visant à restaurer la planète et à assurer la santé des hommes et de la nature selon le concept «Une seule santé».

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11 mai 2022, 8h30 à 15h45

Dans le cadre du 89e Congrès de l'Acfas, le Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) et ses partenaires organisent un colloque intitulé «Le droit de l’entreprise est-il à la hauteur des enjeux sociétaux du 21e siècle? Approche transatlantique critique et comparative».

Les activités des grandes entreprises génèrent des risques sociétaux importants comme l’a rappelé la pandémie mondiale. Ces risques doivent être considérés plus que jamais comme les enjeux du 21e siècle. Ces risques pour leur grande part peuvent être reliés à quatre domaines qui sont autant de sujets à décrypter:

• le changement climatique
• la chaîne d’approvisionnement
• la composition et les devoirs du CA
• la raison d’être/mission de l’entreprise

Ces domaines constituent le cadrage substantiel du colloque. Historiquement, ces enjeux relevaient de la responsabilité sociale des entreprises entendue comme la responsabilité volontaire des entreprises de traiter les risques qu’elles génèrent. Mais, une telle approche qui se déploie en marge du droit a montré ses limites. L’inaction des entreprises est régulièrement dénoncée et reste trop souvent non sanctionnée. L’intervention du droit est apparue nécessaire pour contraindre les entreprises à aborder de manière responsable ces enjeux. Récemment, le droit a évolué pour intégrer les enjeux sociétaux et mettre les entreprises face à leur responsabilité. La richesse de l’actualité juridique portant sur les thèmes abordés dans le colloque en témoigne:

• des obligations émergent en matière de réchauffement climatique
• le devoir de vigilance dans la chaîne d’approvisionnement commence à s’imposer
• les devoirs des membres du conseil d’administration et sa mission fondamentale évoluent
• l’axe mission-raison d’être devient progressivement un vecteur de responsabilisation

Néanmoins, des doutes existent sur le fait que les solutions juridiques choisies ou actuellement débattues par les législateurs soient réellement à la hauteur des défis qu’elles entendent résoudre. Ce doute est problématique car l’échec du droit à responsabiliser les entreprises aurait de graves conséquences à terme. La finitude du monde terrestre est l’enjeu. Une lecture critique des évolutions juridiques contemporaines sur les quatre domaines principaux du colloque est donc nécessaire. Face à ces défis de nature planétaire qui concerne le Canada et le Québec, il est important que les juristes fassent entendre leur voix pour être force de proposition. Une approche mêlant droit comparé et pluridisciplinarité s’impose pour être capable de porter un regard critique sur les instruments juridiques déployés actuellement par les États ou en réflexion.

Le colloque s’organisera en deux temps avec des activités complémentaires qui se tiendront le matin et l’après-midi de la même journée. Le matin, le premier temps sera une table ronde intitulée «L’actualité vue par la relève». Elle réunira des étudiants-chercheurs de l’Université Laval et d’ailleurs qui commenteront et analyseront chacun une actualité juridique importante touchant les domaines abordés lors du colloque. Autour de discussions et d’échanges, ce premier temps sera une occasion de se concentrer sur un aspect et de former parallèlement une relève. La synthèse critique invitera à la prolongation des recherches. L’après-midi, le second temps sera une table ronde intitulée «Mise en perspective professorale» et réunira des professeurs de carrière. L’approche visera à dresser un panorama de l’état du droit dans les domaines du colloque en adoptant une vision panoramique de la problématique abordée le matin par les étudiants-chercheurs. L’objectif sera d’envisager des pistes de réformes. La mise en perspective offerte par les professeurs permettra de dépasser l’analyse juridique pour souligner l’importance des enjeux éthiques. Cette conférence se conclura par un échange avec la salle, où les étudiants seront présents.

Programme (PDF, 329 Ko)

12 mai 2022, 8h30 à 15h10

L’approvisionnement énergétique des communautés éloignées et des communautés nordiques, comme celles du Nunavik et du Nunavut, repose essentiellement sur les combustibles fossiles tant pour la production d’électricité que pour le chauffage des espaces. Or, la demande en énergie est appelée à croître dans ces régions en raison de l’augmentation et de la construction de nouvelles habitations. L’amélioration de l’efficacité énergétique du parc immobilier, l’intégration de sources d’énergie renouvelables et le développement de solutions de stockage d’énergie sont parmi les options pouvant permettre de réduire la trace environnementale de l’énergie dans le Nord, de même que la dépendance, les coûts et les risques relatifs aux combustibles fossiles. En plus des défis technologiques et économiques rencontrés, cette transition peut soulever des questions et enjeux légaux, normatifs, d’aménagement du territoire, sociaux, politiques, culturels et autres. En outre, les Autochtones vivant dans ces territoires doivent être impliqués et pouvoir piloter ces changements. Le colloque permettra de réunir des chercheuses et des chercheurs de toutes les disciplines qui sont intéressées par les problématiques relatives à l’énergie dans le Nord au sens large. Les intervenantes et les intervenants dans ce domaine sont également conviés.

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