13e École d’automne en droit de l’Union européenne «L’UE, puissance numérique globale»

Inscription obligatoire payante
La période d'inscription est terminée.
Heure:
8h à 17h30
Lieu:
Salle 2151, pavillon Charles-De Koninck
Pour information
chairejeanmonnet@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval, vous invite à participer à cette 13e édition de l’École d’automne en droit de l’Union européenne.
Date limite d'inscription: 24 octobre 2024, 23h59
Informations complémentaires
La crise de la Covid-19 a confirmé la position centrale occupée par le numérique dans la société contemporaine et la nécessité d’une transition en la matière dans toutes les strates sociales. Ainsi, par exemple, le numérique n’est plus un «outil» pour le développement économique, mais bien «un élément clé de la relance économique» post-Covid. Pour l’UE, tout comme de nombreux acteurs internationaux, le constat est sans appel: aucun secteur ne peut échapper à la transition numérique. L’édition 2024 de l’école d’automne sur l’UE étudiera cette année l’approche européenne de la gouvernance des questions numériques sous le prisme de trois enjeux majeurs:
- Les enjeux économiques, qui représentent le terrain d’action historique de l’UE. Seront notamment étudiées la réponse de l’UE aux GAFAM américains, qui passe notamment par l’utilisation du droit pour encadrer les pratiques de ces géants du numérique, en matière de données personnelles et de respect du droit de la concurrence, ainsi que sur les dernières innovations technologiques (intelligence artificielle et commerce numérique, notamment).
- Les enjeux sociétaux, qui représentent «l’angle mort» de la transition numérique (impact des réseaux sociaux sur la société, y compris au niveau sanitaire, coût écologique de la transition numérique). Il s’agit de voir comment l’UE intègre le facteur humain dans sa transition numérique, notamment à l’égard du droit à la vie privée, du coût écologique de la transition numérique et plus globalement à l’égard des droits fondamentaux.
- Les enjeux sécuritaires, qui constituent une nouvelle priorité pour l’UE, qui se trouve confronté à des menaces protéiformes en la matière. L’école abordera ainsi non seulement la thématique de la cybersécurité, mais également les questions plus larges liées à la fois aux cyberguerres et à l’utilisation des outils numériques dans les conflits (drones et intelligence artificielle), ainsi que les tentatives de déstabilisation des systèmes démocratiques par des puissances étrangères par l’intermédiaire des fausses nouvelles et des réseaux sociaux.
Comme chaque année, l’école d’automne se terminera traditionnellement par le colloque international «Les Ateliers Schuman», qui prolongera la réflexion sur le terrain des relations transatlantiques.
Conformément à sa tradition, afin d’aborder ces questions et les enjeux qu’elle présente, la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval et ses différents partenaires réuniront des experts, des diplomates, des fonctionnaires, des juristes et des chercheurs de différentes disciplines, provenant tant de l’Amérique du Nord, de l’Europe et d’autres régions du monde.
Cette année encore, mettez-vous dans la peau d'une personne diplomate ou juriste qui négocie un accord international! L'école d'automne organise une nouvelle fois cette année une activité de mise en application des connaissances. Un expert animera une séance d'initiation à la négociation, élaborée pour former les diplomates et les fonctionnaires internationaux.
Des séance de méthodologie sont également prévues afin de préparer les participant(e)s aux différentes évaluations qui auront lieu durant la suite du semestre.
Thématiques principales
L'École d'automne s'inscrit dans un ensemble d'activités portant sur le droit de l'Union Européenne. Voici les grandes thématiques de l'édition 2024:
- 27 octobre: Introduction aux fondamentaux de l’Union européenne et contextualisation de la thématique de l’école
- 28 octobre: La dimension normative de l’action européenne et les enjeux sécuritaires
- 29 octobre: Commerce, économie et numérique; Enjeux démocratiques et sociétaux du numérique
- 30 octobre: Séminaire (étude de dossier) et simulation de négociation
- 31 octobre et 1er novembre: Colloque international – Les Ateliers Schuman «L’espace transatlantique à l'épreuve du numérique global»
L’école d’automne a été élaborée avec le soutien renouvelé de la délégation de l’Union européenne au Canada. Il bénéficie également de la contribution d’Affaires Mondiales Canada et du ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec.
Programme (PDF, 1 Mo)
Organisateurs et partenaires financiers
Cette semaine d’activité est organisée par la Chaire Jean Monnet en intégration européenne de l’Université Laval avec:
- Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI) de l’Université de Bordeaux (France)
- Chaire de recherche sur les nouveaux enjeux de la mondialisation économique (NEME)
- Groupe de recherche- Organisations internationales, droit international et diplomatie du Centre sur la gouvernance sécuritaire et de crise (CRITIC)
- Collège Militaire Royal de Saint-Jean, et le Cercle Europe (Faculté de droit – ESEI)
L’école d’automne a été élaborée avec le soutien renouvelé de la délégation de l’Union européenne au Canada. Il bénéficie également de la contribution d’Affaires Mondiales Canada et du ministère des Relations internationales et de la Francophonie du Québec.
Voir tous les partenaires.
Formule créditée
Les étudiants et étudiantes, de tout programme et de tout cycle, ont quant à eux la possibilité de se faire créditer cette école 3 crédits via les cours DRT-2654 et DRT-7016, ce qui impliquera qu’ils se soumettent à une évaluation, qui inclut la présence systématique à l’école et la participation orale, la réalisation d’une fiche de lecture, une présentation orale lors d’un colloque étudiant, et d’un travail de recherche en équipe. Ces évaluations auront lieu durant le reste de la session d’automne. Les détails seront publiés une semaine avant l’événement sur le site de cours sur monPortail.
Pour ceux et celles souhaitant se faire créditer l’école, des séances de méthodologie sont également prévues afin de vous préparer aux différentes évaluations qui auront lieu durant la suite du semestre.
Formation continue des avocats et des notaires
Pour les avocats souhaitant faire reconnaitre l’École d’automne ou les Ateliers Schuman en tant que formation continue, notamment au Barreau du Québec ou pour la Chambre des Notaires, une attestation de participation indiquant le nombre d’heure suivi leur sera alors fournie.
Type d'inscription
Si vous êtes étudiant, vous avez le choix entre:
- assister à titre de participant régulier (pour les frais de participation voir la section Tarifs)
- demander la reconnaissance des crédits d'activité de formation qui seront comptabilisés dans votre parcours d'études (voir ci-dessous Obtention des crédits). Pour cette formule, il n’y a pas de frais de participation, l’étudiant doit seulement s’acquitter des frais de scolarité comme pour tout cours)
Date limite d'inscription: 24 octobre 2024, 23h59
Tarifs
Seuls les participants ne se faisant pas reconnaître de crédits doivent payer de frais de participation. L'inscription à l'École d'automne inclut le colloque Les Ateliers Schuman. Vous pouvez également vous inscrire uniquement au colloque, et ce, gratuitement.
- Tarif étudiant (sans reconnaissance de crédits): 100$
- Tarif intermédiaire (membres d'ONG, retraités, journalistes, professeurs, travailleurs autonomes): 350$
- Tarif régulier (gouvernement, corporations, cabinets d’avocats, etc.): 1000$
- Tarif régulier journée complète: 200$
- Tarif régulier demi-journée: 125$
- Colloque Les Ateliers Schuman: gratuit
Obtention des crédits
Cette activité de formation peut être contributoire dans votre cheminement de programme.
- Baccalauréat en droit
Inscription à l'activité DRT-2654 Sujets spéciaux en droit I (3 crédits) (préalable 30 crédits DRT) à l'aide du formulaire prévu à cet effet. - Baccalauréat intégré en affaires publiques et relations internationales (BIAPRI) et autres baccalauréats
Inscription à l'activité DRT-2654 Sujets spéciaux en droit I (3 crédits) (aucun préalable requis) à l'aide du formulaire prévu à cet effet. - Cycles supérieurs
Inscription à l'activité DRT-7016 Sujets spéciaux I (3 crédits) à l'aide du formulaire prévu à cet effet.
Les frais habituels rattachés aux crédits de cours vous seront facturés sur votre facture des droits de scolarité émise par l'Université Laval pour votre session d'automne 2024. Vous devrez également réussir une évaluation à la fin de l'École d'automne.
Les étudiants et étudiantes voulant se faire créditer l’école devront se soumette à une évaluation et prévoir d’être présent physiquement durant toute la durée de l’école, du dimanche 27 octobre au vendredi 1er novembre (8h à 17h). L’évaluation intègre la présence systématique à l’école, la participation orale ainsi que la réalisation d’un travail individuel (fiche de lecture ou billet de blogue, selon le cycle), d'une présentation orale lors d’un colloque étudiant et d'un travail de recherche en équipe (les critères d’évaluation sont adaptés selon les cycles) Ces évaluations auront lieu durant le reste de la session d’automne. Les détails seront publiés une semaine avant l’événement sur le site de cours monPortail.
Pour ceux et celles souhaitant se faire créditer l’école, des séances de méthodologie sont également prévues afin de vous préparer aux différentes évaluations qui auront lieu durant la suite du semestre.
Politique d'annulation
Pour annuler votre inscription, écrire à l'adresse evenements@fd.ulaval.ca. Les modalités d’annulation varient selon la formule d’inscription.
- Pour la formule créditée, des dates spécifiques d’abandons s’appliquent :
- Sans échec et avec remboursement des droits de scolarité: à venir
- Sans échec et sans remboursement des droits de scolarité: à venir
- Pour les formules non-créditées, le remboursement des frais de participation acheté via la boutique en ligne se fait selon les conditions suivantes:
- En tout temps: pénalité de 10$ couvrant les frais administratifs
- Annulation moins de 10 jours ouvrables avant l’École d’automne: pénalité de 20%
- Annulation moins de 5 jours ouvrables avant l’École d’automne: pénalité de 50%
- Annulation 48 heures avant l’École d’automne et par la suite: pénalité de 100% des frais de participation applicables
Toute inscription pour l’école d’automne complète (à savoir, pas les inscriptions à la journée et à la demi-journée) vaut également pour les Ateliers Schuman.