11e Conférence annuelle Paule-Gauthier «La gouvernance d’entreprise comme levier de la transition climatique: avancées et défis»
Inscription obligatoire gratuite
Heure:
16h à 18h30, suivi d'un cocktail
Lieu:
Salle 3155, pavillon Charles-De Koninck (Hybride)
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
La conférence annuelle Paule-Gauthier est un événement majeur du droit des affaires qui permet d’entendre un expert de renommée international s’exprimer sur un sujet d’actualité. Cette conférence est une des activités du Cercle Paule-Gauthier qui regroupe les lauréats et lauréates de la bourse d’excellence Paule-Gauthier/Stein Monast et les conférencières et conférenciers d’honneur de la conférence annuelle Paule-Gauthier.
Informations complémentaires
Le Cercle a pour objectif de perpétuer l’œuvre de Me Paule-Gauthier et d’appuyer des activités de recherche, d’animation scientifique et de formation sur les perspectives juridiques touchant la gouvernance d’entreprise et les marchés. Cette conférence s’inscrit également dans le cadre de la semaine annuelle Paule-Gauthier 2025 en droit des affaires.
Déroulement
- 16h - Accueil
- 16h20 - Cercle Paule-Gauthier
- 17h - Conférence
- 18h30 - Cocktail
Résumé de la conférence
À première vue, le lien entre gouvernance d’entreprise et transition climatique pourrait paraître tenu. En effet, la question du changement climatique est fréquemment perçue comme une problématique relevant principalement des politiques publiques, notamment en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux impacts environnementaux. Cependant, une analyse plus approfondie met en lumière le fait que cette question dépasse le cadre des États, souvent perçus comme démunis face à de tels défis, pour concerner l’ensemble des acteurs sociaux. La question se pose aujourd’hui de savoir comment les entreprises peuvent contribuer activement à la transition climatique et quel rôle elles peuvent jouer dans un processus souvent dominé par les États. L’instauration d’un devoir de vigilance s’avère particulièrement novatrice à cet égard, car elle place les entreprises au cœur de cette dynamique, les considérant comme des acteurs essentiels de la transition climatique, aux côtés des États, voire au-delà de leur rôle traditionnel. Mais, des défis majeurs demeurent. La transition climatique exige une révision en profondeur des modèles de gouvernance, un alignement des stratégies d’entreprise avec les objectifs climatiques mondiaux, ainsi que la mise en place de mécanismes de responsabilité et de transparence garantissant la mise en œuvre effective des engagements climatiques des entreprises. Ainsi, tout en reconnaissant les progrès accomplis, l’orientation de cette conférence est d’encourager les entreprises, en lien avec les législateurs, à poursuivre les efforts pour relever les défis associés à la gouvernance d’entreprise dans le cadre de la transition climatique, afin de promouvoir un modèle de développement durable et résilient pour les acteurs économiques que constituent les entreprises.
La conférence s'inscrit dans un ensemble d'activités organisé pendant la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires:
- 19 mars de 11h30 à 13h, conférence-midi «Présentation et discussion autour de la nouvelle Ligne directrice sur la gestion des risques liés aux changements climatiques»
- 20 mars de 11h30 à 13h15, conférence-midi «PRI et investisseurs responsables: Outils et situation actuelle»
- 20 mars de 15h30 à 17h15, table ronde «Où en est le Canada dans la construction normative d’une finance durable? Dialogue avec la société civile»
- 21 mars de 11h30 à 13h, conférence-midi «La force obligatoire d’un engagement unilatéral»
- 24 mars de 11h45 à 13h15, table ronde «Échange sur la gouvernance éthique des entreprises»
- 25 mars de 11 h 30 à 13h15, table ronde «Information non financière, durabilité et matérialité: Quelle évolution récente?»
Intervenants et intervenantes
Animation
- Jean-Christophe Bernier, avocat, direction des affaires juridiques de l’Autorité des marchés financiers (AMF) et lauréat de la bourse Paule-Gauthier 2016
- Margaux Morteo, chargée de cours à l’Université Côte d’Azur, étudiante au doctorat en droit en cotutelle (Université Laval et Université Paris 1), et lauréate de la bourse Paule-Gauthier 2017 (en virtuel)
Conférencière
- Véronique Magnier, agrégée des facultés de droit, professeure à l'Université Paris-Saclay, directrice de la Graduate School Droit
Diplômée de l’université Paris 2-Panthéon-Assas et de Sciences-Po Paris, Véronique Magnier est agrégée en droit et professeure à l’Université Paris Saclay où elle co-dirige deux Masters et dirige un programme international « Law and Advisory ». Juriste comparatiste et européaniste, elle s’est spécialisée en droit des affaires, éthique d’entreprise, gouvernance durable, entrepreneuriat des startup, blockchain et IA appliquées à l’entreprise. Elle a été directrice d’un centre de recherche de 2009 à 2020, l’Institut Droit Ethique Patrimoine et participe régulièrement à des conférences en France et à l'étranger. Elle est co-auteure du Traité de Droit commercial-Ripert et Roblot (23e éd, LGDJ) et a coordonné plusieurs ouvrages dont La gouvernance des sociétés cotées face à la crise (LGDJ, 2010), Développement durable et entreprise (Dalloz, 2013), Blockchain et droit des sociétés (Dalloz, 2019), La protection des lanceurs d’alerte dans l’Union européenne (Larcier, 2023). Outre de nombreux articles, elle est auteur de deux monographies: Comparative corporate governance, Legal perspective (Edward Elgar, 2017) et Déontologie et éthique d’entreprise (PUF, 2023). Elle siège au Bureau et au Conseil d’administration de Transparency International France et est membre actif d’associations s’intéressant à la gouvernance des entreprises dans le monde (Société de Législation comparée, Institute for corporate governance).
Répondant
- Stéphane Rousseau, professeur et directeur du Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI), Faculté de droit, Université de Montréal
Stéphane Rousseau est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université de Montréal et professeur affilié au département de finance de HEC Montréal où il codirige le programme de Certification en éthique et conformité à l'École des dirigeants. Détenteur d'un doctorat en droit de l'Université de Toronto, il dirige le Centre de droit des affaires et du commerce international (CDACI) et préside l’Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières. Expert internationalement reconnu, le Pr Rousseau enseigne et poursuit des recherches en droit des sociétés, en gouvernance d’entreprise et en droit des marchés financiers. Il enseigne également le droit bancaire et financier à titre de professeur invité à l’École de droit de la Sorbonne et à l’Université du Luxembourg, Le Pr Rousseau est auteur et coauteur de nombreux ouvrages dont : Droit des valeurs mobilières (Montréal, Éd. Thémis, 2023), Business Law and Economics for Civil Law Systems (Elgar, 2021), Analyse économique du droit, (3e éd., Dalloz/Éd. Thémis, 2021) et Droit des sociétés par actions (4e éd., Éd. Thémis, 2018). Il dirige la collection « Droit des affaires » de l’encyclopédie Jurisclasseur Québec (LexisNexis). En 2018, le Barreau du Québec a décerné au Pr Rousseau la distinction Avocat émérite (Ad. E.) qui reconnait l’excellence de sa carrière professionnelle. En 2019, il s’est vu remettre la médaille Paul-André Crépeau par l’Association du Barreau canadien – Division du Québec pour sa contribution à l’avancement des aspects internationaux du droit privé qu’à ceux du droit commercial au Québec et au Canada.
Partenaires
- Faculté de droit de l'Université Laval
- Fonds Paule-Gauthier
- Stein Monast
Formation continue des membres du Barreau et de la Chambre des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
L'événement peut être déclaré comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.