10e Conférence annuelle Paule-Gauthier «Droit des sociétés et de la gouvernance d’entreprise: expérience européenne»
Inscription obligatoire gratuite
La période d'inscription est terminée.
Heure:
16h à 18h40, suivi d'un cocktail
Lieu:
Salle 2151, pavillon Charles-De Koninck (Hybride)
Pour information
evenements@fd.ulaval.ca
Description de l'événement
Cette conférence annuelle est l’occasion de remettre la bourse Paule-Gauthier – Stein Monast visant à encourager l’excellence et la poursuite des études supérieures dans le domaine du droit des affaires, notamment dans les domaines de la gouvernance de l’entreprise et du droit des services financiers.
Informations complémentaires
Le droit des sociétés et de la gouvernance est un domaine de grande actualité et fait l’objet de controverses au sein de l’Union européenne, de ses pays membres (notamment en Allemagne) et aussi en Amérique du Nord. Dans une perspective européenne, la conférence se concentrera sur trois thématiques. Le premier sujet de la conférence portera sur une importante réforme qui a des conséquences pour les entreprises et leurs parties prenantes, pour le marché et pour la concurrence législative: le principe «une action, une voix». Les arguments favorables et défavorables à un capital-actions ajusté et les options possibles pour limiter cette pratique concernant les sociétés cotées seront présentés. Le deuxième sujet traitera de la dénonciation qui est au cœur d’une directive européenne en cours de transposition auprès des États membres. Le conseil d’administration sera le troisième sujet. Bien qu’elle ait fait deux recommandations il y a deux ans, la Commission européenne a hésité à émettre des prescriptions contraignantes aux États membres. Il sera montré que, malgré certaines dépendances de chemin, la convergence entre les systèmes de gouvernance est substantielle. Enfin, un dernier enjeu sera brièvement abordé: l’objet social et les relations actionnaires/parties prenantes, notamment dans le cadre de la législation sur la chaîne de valeur en France, en Allemagne et dans d’autres pays européens.
La conférence s'inscrit dans un ensemble d'activités organisé pendant la semaine Paule-Gauthier en droit des affaires:
- 2 avril, de 11h30 à 13h, conférence-midi «Les devoirs des entreprises face au changement climatique. Focus sur les contentieux climatiques»
- 4 avril, 11h30 à 13h, midi-causerie «Quelles interconnexions entre changements climatiques, droit et services financiers?»
- 5 avril, 11h30 à 13h, conférence-midi «CA québécois et enjeux environnementaux: portrait du Québec»
- 8 avril, 11h30 à 13h, conférence-midi «L'impact des facteurs ESG sur les devoirs des administrateurs de régimes de retraite au Québec: état des lieux et pistes de réflexions»
- 9 avril, 11h30 à 13h, conférence-midi «Gouvernance d’entreprise en Chine: évolutions récentes»
Intervenants et intervenantes
Animation
- Alexis Langenfeld, étudiant au doctorat en droit (Université Laval), chargé de cours, boursier FRQ-SC et Bertram, et lauréat de la bourse Paule-Gauthier 2021
- Marziyeh Asghar Poor, étudiante au doctorat en droit (Université Laval), et lauréat de la bourse Paule-Gauthier 2023
- Margaux Morteo, étudiante au doctorat en droit en cotutelle (Université Laval et Université Paris 1), et lauréat de la bourse Paule-Gauthier 2017
Conférencier
Klaus J. HOPT, professeur émérite, Max Planck Institute of Comparative and International Private Law (Allemagne)
Le professeur Hopt est professeur émérite de droit au Max Max Planck Institute de Hambourg depuis 1995. Depuis 1974, il est professeur titulaire aux universités de Tuebingen, Florence, Berne et Munich. Il a été à plusieurs reprises professeurs visiteurs en Europe, au Japon et aux États-Unis (Columbia, Harvard, NYU). Le professeurs Hopt a été:
- juge de la Cour régionale d’appel de Stuttgart de 1981 à 1985
- membre du Groupe d’expert européen de haut niveau de droit des sociétés relevant de la Commission européenne de 2002 à 2008
- président du conseil d’administration du Conseil scientifique de la Société Max Planck (2003-06)
- membre du conseil de surveillance de la Deutsche Börse AG
- expert au Parlement allemand, à la Cour constitutionnelle fédérale allemande, à la Banque centrale allemande, à la Commission européenne et à la Banque centrale.
Le professeur Hopt est l’auteur, l’éditeur et le coéditeur de nombreux travaux de recherche dans le domaine du droit des sociétés, notamment en droit de la gouvernance d’entreprise et des prises de contrôle. Il est doctorat honoris causa des universités Paris Descartes, d’Athènes et d’autres universités. Le professeur Hopt est membre de l’Académie nationale allemande des sciences.
Partenaires
- Faculté de droit de l'Université Laval
- Fonds Paule-Gauthier
- Stein Monast
Formation continue des avocats et des notaires
Les avocats et les notaires présents recevront une attestation de participation pour 1h30.
Les avocats et les notaires peuvent déclarer cet événement comme une activité de formation continue si le sujet proposé a un lien avec l’exercice de la profession ou leur pratique professionnelle et qu'elle répond aux critères d'admissibilité précisés dans le Règlement sur la formation continue obligatoire des avocats ou le Règlement sur la formation continue obligatoire des notaires.
Les attestations de participation seront envoyées après la validation de la liste de présence. Aucune intervention de votre part n'est nécessaire.