Règlements des études et politiques facultaires

Consultez les règlements et les politiques en lien avec les études spécifiques à la Faculté de droit.

Règlements et politiques

Règlement sur les structures de la Faculté de droit (PDF, 157 Ko)

Politique concernant les absences aux examens ou autres formes d’évaluation de la Faculté de droit

Règlement sur la procédure de révision d’une note ou du résultat d’une évaluation de la Faculté de droit (PDF, 86 Ko)

1er cycle

Règlement sur l’admission au programme de baccalauréat de la Faculté de droit (PDF, 189 Ko)

Règlement sur le tableau d'honneur de la Faculté de droit (PDF, 105 Ko)

Règlement sur le travail et l’examen au premier cycle de la Faculté de droit (PDF, 108 Ko)

Règlement sur les modalités d’évaluation dans les cours du baccalauréat de la Faculté de droit (PDF, 89 Ko)

Barème de notation (PDF, 403 Ko)

Cycles supérieurs

Règlement sur l’admission à la maîtrise de la Faculté de droit (PDF, 110 Ko)

Règlement sur l’admission au doctorat de la Faculté de droit (PDF, 88 Ko)

Règlement sur l’essai de la Faculté de droit (PDF, 88 Ko)

Règlement sur la thèse de la Faculté de droit (PDF, 120 Ko)

Règlement sur le mémoire de la Faculté de droit (PDF, 88 Ko)