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Bourse de réussite pour les programmes de maîtrise et doctorat en droit

La bourse de réussite offerte par la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP) constitue un appui financier aux différentes étapes de votre programme, de l’admission jusqu’à la diplomation. Pour en bénéficier, vous devez:

  • être inscrit à temps complet dans votre programme d’études
  • respecter les délais normaux pour chaque étape de votre cheminement de programme
  • en faire la demande auprès de la Direction des programmes à chaque session ou étape atteinte selon le plan d'attribution de la bourse

Le versement de la bourse est calculé en continu à compter de la 1re session d’inscription dans le programme.

Le report d’un versement peut être autorisé exceptionnellement par la Direction des programmes en raison de motifs sérieux et/ou indépendants de votre volonté. Vous devez demander votre bourse à la Direction de programmes au plus tard à la fin de la session suivant le versement initialement prévu.

Le montant des bourses et les modalités de versement sont sujets à changement chaque année.

 

Pour information ou demander la bourse
Direction des programmes de 2e et 3e cycles
Bureau 5140
Pavillon Charles-De Koninck
418 656-2131, poste 6134
cycles-superieurs@fd.ulaval.ca

Plans d'attribution de la bourse

Maîtrise en droit avec essai

Plan d’attribution pour l’année 2018-2019 (1er mai 2018 au 30 avril 2019)
Étudiants admis à la session d’été 2018, d’automne 2018 ou d’hiver 2019

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • réussite de 30 crédits, au plus tard à la 3e session depuis l'admission: 500$
  • dépôt de l’essai, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 750$

Plan d’attribution pour l’année 2017-2018 (1er mai 2017 au 30 avril 2018)
Étudiants admis à la session d’été 2017, d’automne 2017 ou d’hiver 2018

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • 1re session: 250$
  • 2e session: 250$
  • 3e session: 250$
  • 4e session: 250$
  • dépôt de l’essai, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 250$

Plan d’attribution pour l’année 2016-2017 (1er mai 2016 au 30 avril 2017)
Étudiants admis à la session d’été 2016, d’automne 2016 ou d’hiver 2017

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • 1re session: 250$
  • 2e session: 250$
  • 3e session: 250$
  • 4e session: 250$
  • dépôt de l’essai, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 250$

Plan d’attribution pour l’année 2015-2016 (1er mai 2015 au 30 avril 2016)
Étudiants admis à la session d’été 2015, d’automne 2015 ou d’hiver 2016

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • 1re session: 250$
  • 2e session: 250$
  • 3e session: 250$
  • 4e session: 250$
  • dépôt de l’essai, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 250$

Plan d’attribution pour les étudiants admis à la session d’automne 2014 ou d’hiver 2015

La bourse est d’un montant total de 1500$ réparti comme suit:

  • réussite de 12 crédits (à la session d’admission): 400$
  • fin de la scolarité de 30 crédits, au plus tard à la 4e session: 400$
  • dépôt de l’essai, au plus tard à la 6e session: 700$

Plan d’attribution pour les étudiants admis à la session d’automne 2013 ou d’hiver 2014

La bourse est d’un montant total de 2000$ réparti comme suit:

  • réussite de 12 crédits (à la session d’admission): 500$
  • fin de la scolarité de 30 crédits, au plus tard à la 4e session: 500$
  • dépôt de l’essai, au plus tard à la 6e session: 1000$

Maîtrise en droit avec mémoire

Plan d’attribution pour l’année 2018-2019 (1er mai 2018 au 30 avril 2019)
Étudiants admis à la session d’été 2018, d’automne 2018 ou d’hiver 2019

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • réussite du cours DRT-6124 Élaboration et présentation du projet de mémoire, au plus tard à la 3e session depuis l'admission: 500$
  • dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 750$

Plan d’attribution pour l’année 2017-2018 (1er mai 2017 au 30 avril 2018)
Étudiants admis à la session d’été 2017, d’automne 2017 ou d’hiver 2018

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • 1re session: 250$
  • 2e session: 250$
  • 3e session: 250$
  • 4e session: 250$
  • dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 250$

Plan d’attribution pour l’année 2016-2017 (1er mai 2016 au 30 avril 2017)
Étudiants admis à la session d’été 2016, d’automne 2016 ou d’hiver 2017

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • 1re session: 250$
  • 2e session: 250$
  • 3e session: 250$
  • 4e session: 250$
  • dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 250$

Plan d’attribution pour l’année 2015-2016 (1er mai 2015 au 30 avril 2016)
Étudiants admis à la session d’été 2015, d’automne 2015 ou d’hiver 2016

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • 1re session: 250$
  • 2e session: 250$
  • 3e session: 250$
  • 4e session: 250$
  • dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 250$

Plan d’attribution pour les étudiants admis à la session d’automne 2014 ou d’hiver 2015

La bourse est d’un montant total de 1500$ réparti comme suit:

  • réussite de 12 crédits (à la session d’admission): 400$
  • réussite de l’atelier de présentation du projet de mémoire complété, au plus tard à la 3e session: 400$
  • dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 700$

Plan d’attribution pour les étudiants admis avant la session d’automne 2014

La bourse est d’un montant total de 2000$ réparti comme suit:

  • scolarité et atelier de présentation du projet de mémoire complété à l’intérieur de 16 mois: 750$
  • dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 1250$

Cheminements bidiplômants

Plan d’attribution pour l’année 2018-2019 (1er mai 2018 au 30 avril 2019)
Étudiants admis à la session d’automne 2018 ou d’hiver 2019

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • 1re session: 300$
  • 2e session: 300$
  • 3e session: 300$
  • dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 3e session depuis l’admission: 350$

Plan d’attribution pour l’année 2017-2018 (1er mai 2017 au 30 avril 2018)
Étudiants admis à la session d’automne 2017 ou d’hiver 2018

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • 1re session: 300$
  • 2e session: 300$
  • 3e session: 300$
  • dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 3e session depuis l’admission: 350$

Plan d’attribution pour l’année 2016-2017 (1er mai 2016 au 30 avril 2017)
Étudiants admis à la session d’automne 2016 ou d’hiver 2017

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • 1re session: 300$
  • 2e session: 300$
  • 3e session: 300$
  • dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 3e session depuis l’admission: 350$

Plan d’attribution pour l’année 2015-2016 (1er mai 2015 au 30 avril 2016)
Étudiants admis à la session d’automne 2015 ou d’hiver 2016

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • 1re session: 300$
  • 2e session: 300$
  • 3e session: 300$
  • dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 3e session depuis l’admission: 350$

Doctorat en droit

Plan d’attribution pour l’année 2018-2019 (1er mai 2018 au 30 avril 2019)
Étudiants admis à la session d’été 2018, d’automne 2018 et d’hiver 2019

La bourse est d’un montant total de 13 000$ réparti comme suit:

  • 1re session: 1000$
  • 2e session: 1000$
  • réussite de l’examen rétrospectif de thèse, au plus tard à la 4e session: 2500$
  • réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 3000$
  • rapport d’avancement de la thèse approuvé favorablement par le directeur de recherche, au plus tard à la 8e session: 2500$
  • dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 3000$

Plan d’attribution pour l’année 2017-2018 (1er mai 2017 au 30 avril 2018)
Étudiants admis à la session d’été 2017, d’automne 2017 et d’hiver 2018

La bourse est d’un montant total de 13 000$ réparti comme suit:

  • 1re session: 1000$
  • 2e session: 1000$
  • réussite de l’examen rétrospectif de thèse, au plus tard à la 4e session: 2500$
  • réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 3000$
  • rapport d’avancement de la thèse approuvé favorablement par le directeur de recherche, au plus tard à la 8e session: 2500$
  • dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 3000$

Plan d’attribution pour l’année 2016-2017 (1er mai 2016 au 30 avril 2017)
Étudiants admis à la session d’été 2016, d’automne 2016 et d’hiver 2017

La bourse est d’un montant total de 13 000$ réparti comme suit:

  • 1re session: 1000$
  • 2e session: 1000$
  • réussite de l’examen rétrospectif de thèse, au plus tard à la 4e session: 2500$
  • réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 3000$
  • rapport d’avancement de la thèse approuvé favorablement par le directeur de recherche, au plus tard à la 8e session: 2500$
  • dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 3000$

Plan d’attribution pour l’année 2015-2016 (1er mai 2015 au 30 avril 2016)
Étudiants admis à la session d’été 2015, d’automne 2015 et d’hiver 2016

La bourse est d’un montant total de 13 000$ réparti comme suit:

  • 1re session: 1000$
  • 2e session: 1000$
  • réussite de l’examen rétrospectif de thèse, au plus tard à la 4e session: 2500$
  • réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 3000$
  • rapport d’avancement de la thèse approuvé favorablement par le directeur de recherche, au plus tard à la 8e session: 2500$
  • dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 3000$

Plan d’attribution pour les étudiants admis à la session d’automne 2014 ou d’hiver 2015

La bourse est d’un montant total de 13 000$ réparti comme suit:

  • 1re session: 500$
  • 2e session: 500$
  • 3e à la 12e session: 1000$
  • réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 1000$
  • dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 1000$

Plan d’attribution pour les étudiants admis entre les sessions d’automne 2011 et d’été 2014

La bourse est d’un montant total de 14 000$ réparti comme suit:

  • 1re session: 1000$
  • 2e session: 1000$
  • 3e à la 12e session: 1000$
  • réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 1000$
  • dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 1000$