Programme d'insertion dans les ordres professionnels

Vous devez d'abord communiquer avec le Barreau du Québec ou la Chambre des notaires du Québec afin de déposer votre dossier pour évaluation. Vous devrez compléter la demande d’équivalence de diplôme ou de formation requise par l’un des ordres professionnels.

Demande d'équivalence - Barreau du Québec Demande d'équivalence - Chambre des notaires

Après l'étude de votre dossier, l’ordre professionnel peut décider de:

• Refuser de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation 
• Reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation 
• Reconnaître en partie l’équivalence de diplôme ou de formation 

Lorsqu’il reconnaît en partie l’équivalence de diplôme ou de formation du candidat, l’ordre professionnel peut imposer une série d’exigences qui varieront d’une personne à l’autre. Ces exigences concernent notamment l’imposition de cours universitaires. Le candidat devra réussir le programme d’études en droit prescrit dans les cinq ans à compter de la date de décision qui détermine un tel programme.

Le Comité des équivalences du Barreau du Québec exige un minimum de 30 crédits jusqu’à un maximum de 90 crédits. La majorité des décisions se situe à 45 crédits. Le Comité sur les admissions de la Chambre des notaires exige de suivre des cours totalisant entre 36 et 51 crédits.

Ensuite, vous devez déposer une demande d’admission et transmettre ces documents au Bureau du registraire de l’Université Laval:

• L’évaluation de l’ordre professionnel
• Les relevés de notes de vos études préuniversitaires et universitaires

Connaissance du français

Vous devez avoir une maîtrise de la langue française, autant à l’oral qu’à l’écrit, car tous les cours sont offerts en français. Pour plus d’informations, consultez la Politique sur l’usage du français à l’Université Laval.

Condition supplémentaire pour les non-francophones 
Si la langue d'enseignement de vos études primaires et secondaires n'est pas le français, vous devrez réussir le Test de connaissance du français tout public en obtenant des résultats:

• Égal ou supérieur à 400/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
• Égal ou supérieur à 14/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)

Ces résultats doivent être transmis au Bureau du registraire de l'Université Laval au plus tard:

• Session d’automne 
  Avant le 1er mars
• Session d’hiver
  Avant le 1er novembre

Toutes les informations concernant le programme d'insertion dans les ordres professionnels vous seront transmises via votre boîte courriel @ulaval. Vous devez la consulter régulièrement.

Après l’analyse de vos relevés de notes et de l’évaluation de l’ordre professionnel, la direction du programme procédera à des offres d’admission en fonction des places disponibles.

Après avoir accepté l’offre d’admission et l’offre de cours proposée, communiquez avec la gestion des études qui procèdera à votre inscription officielle aux cours. Vous devrez transmettre, dans les meilleurs délais, votre horaire de cours par courriel au premier-cycle@fd.ulaval.ca.

Consultez la liste des cours offerts à l’Université Laval. Vous aurez ainsi accès à leur description et aux trois dernières sessions auxquelles les cours ont été offerts.

Les cours obligatoires sont offerts à chacune des sessions d’automne et d’hiver, tandis que les cours optionnels ne sont qu'offerts une fois par année en majorité. Les cours sont donnés entièrement en présentiel et il n’est pas possible de suivre les cours à distance ou de bénéficier d’un enregistrement. Les examens ont lieu, sauf exception, sur le campus de l’Université Laval.

Le cheminement à temps plein dans le programme se fait à raison de 5 cours par session, soit 15 crédits. Le cheminement à temps partiel cependant est permis. Pour détenir le statut d’étudiant à temps plein, vous devez vous inscrire à un minimum de 12 crédits. Notez que chaque cours de 3 crédits représente une charge de travail équivalente à 3 heures en classe et 6 heures d’étude personnelle.

Veuillez noter que le programme en droit est un programme contingenté et que la taille des groupes est limitée en fonction du niveau d’avancement dans le programme. Par conséquent, il n’existe aucune garantie d’inscription à un cours.

Il est de votre responsabilité de vérifier auprès de l’Ordre que l’offre de cours proposée correspond aux exigences formulées.

Une fois votre inscription aux cours réalisée, vous pourrez accéder aux sites des cours sur la plateforme monPortail qui offre un accès centralisé à différents services et informations.