Vous devez d'abord communiquer avec le Barreau du Québec ou la Chambre des notaires du Québec afin de déposer votre dossier pour évaluation. Vous devrez compléter la demande d’équivalence de diplôme ou de formation requise par l’un des ordres professionnels.
Demande d'équivalence - Barreau du Québec Demande d'équivalence - Chambre des notaires
Après l'étude de votre dossier, l’ordre professionnel peut décider de:
- Refuser de reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation
- Reconnaître l’équivalence de diplôme ou de formation
- Reconnaître en partie l’équivalence de diplôme ou de formation
Lorsqu’il reconnaît en partie l’équivalence de diplôme ou de formation du candidat, l’ordre professionnel peut imposer une série d’exigences qui varieront d’une personne à l’autre. Ces exigences concernent notamment l’imposition de cours universitaires. Le candidat devra réussir le programme d’études en droit prescrit dans les cinq ans à compter de la date de décision qui détermine un tel programme.
Le Comité des équivalences du Barreau du Québec exige un minimum de 30 crédits jusqu’à un maximum de 90 crédits. La majorité des décisions se situe à 45 crédits. Le Comité sur les admissions de la Chambre des notaires exige de suivre des cours totalisant entre 36 et 51 crédits.