Programme d'insertion dans les ordres professionnels

Vous devez au préalable communiquer avec le Barreau du Québec ou la Chambre des notaires du Québec afin de déposer votre dossier pour évaluation. Vous devrez compléter la demande d’équivalence de diplôme ou de formation requise par l’un des ordres professionnels.

Demande d'équivalence - Barreau du Québec Demande d'équivalence - Chambre de des notaires

Après étude de votre dossier, l’ordre professionnel peut décider, soit de refuser de reconnaitre l’équivalence de diplôme ou de formation du candidat, soit de reconnaitre l’équivalence de son diplôme ou de sa formation ou soit de reconnaitre en partie l’équivalence de diplôme ou de formation du candidat. Lorsqu’il reconnait en partie l’équivalence de diplôme ou de formation du candidat, l’ordre professionnel peut imposer une série d’exigences qui varieront d’un candidat à l’autre. Ces exigences concernent notamment l’imposition de cours universitaires. Le candidat devra réussir le programme d’études en droit prescrit dans les cinq ans à compter de la date de décision qui détermine un tel programme.

Le Comité des équivalences du Barreau du Québec exige un minimum de 30 crédits jusqu’à un maximum de 90 crédits. La majorité des décisions se situe à 45 crédits. Le Comité sur les admissions de la Chambre des notaires exige de suivre des cours totalisants entre 36 et 51 crédits.

Déposer la demande d’admission et transmettre ces documents au Bureau du registraire de l’Université Laval:

• L’évaluation de l’ordre professionnel
• Les relevés de notes de vos études préuniversitaires et universitaires

Connaissance du français

Vous devez avoir une maîtrise de la langue française, autant à l’oral qu’à l’écrit, car tous les cours sont offerts en français. Pour plus d’informations, consultez la Politique sur l’usage du français à l’Université Laval.

Condition supplémentaire pour les non-francophones
Si la langue d'enseignement de vos études primaires et secondaires n'est pas le français, vous devez, pour être admissible, faire la preuve d'un niveau minimal de connaissance de la langue française par la réussite du Test de connaissance du français tout public avec:

• un résultat égal ou supérieur à 400/699 aux épreuves obligatoires (TCF-TP)
• ET un résultat égal ou supérieur à 14/20 à l'épreuve d'expression écrite (TCF-TP/EÉ)

Ces résultats doivent être transmis au Bureau du registraire de l'Université Laval au plus tard le:

• Session d’automne 
  Avant le 1er mars
• Session d’hiver
  Avant le 1er novembre

Toutes les informations concernant le programme d'insertion dans les ordres professionnels vous seront transmises via votre boîte courriel @ulaval. Il est impératif de la consulter régulièrement.

Après l’analyse de vos relevés de notes et de l’évaluation de l’ordre professionnel, la direction du programme procédera à des offres d’admission en fonction la limite de places disponibles.

Après avoir accepté l’offre d’admission et l’offre de cours proposée, communiquez avec l’agente de gestion des études qui procèdera à votre inscription aux cours. Vous devrez lui transmettre dans les meilleurs délais votre horaire de cours par courriel à l’adresse suivante: premier-cycle@fd.ulaval.ca

Consultez la liste des cours offerts à l’Université Laval. Vous aurez ainsi accès à leur description et aux trois dernières sessions auxquelles les cours ont été offerts.

Les cours obligatoires sont offerts à chacune des sessions d’automne et d’hiver tandis que les cours optionnels ne sont pour la majorité offerts qu’une fois par année. Les cours sont donnés entièrement en présentiel et il n’est pas possible de suivre les cours à distance ou de bénéficier d’un enregistrement. Les examens ont lieu, sauf exception, sur le campus de l’Université Laval.

Le cheminement régulier dans le programme se fait à raison de 5 cours par session, soit 15 crédits. Le cheminement à temps partiel est cependant permis. Pour détenir le statut d’étudiant à temps plein, vous devez vous inscrire à un minimum de 12 crédits. Notez que chaque cours de 3 crédits représente une charge de travail équivalente à 3 heures en classe et 6 heures d’étude personnelle.

Veuillez noter que le programme en droit est un programme contingenté et que la taille des groupes est limitée en fonction du niveau d’avancement dans le programme. Par conséquent, il n’existe aucune garantie d’inscription à un cours.

Il est de votre responsabilité de faire valider auprès de l’Ordre que l’offre de cours proposée correspond aux exigences formulées.

Une fois votre inscription aux cours réalisée, vous pourrez accéder aux sites des cours sur la plateforme monPortail qui offre un accès centralisé à différents services et informations.