Plans d'attribution de la bourse de réussite pour les programmes de maîtrise et doctorat en droit

La bourse de réussite offerte par la Faculté des études supérieures et postdoctorales (FESP) constitue un appui financier aux différentes étapes de votre programme, de l’admission jusqu’à la diplomation. Informez-vous sur les plans d'attribution des dernières années.

Maîtrise en droit avec essai

Plan d’attribution pour l’année 2022-2023 (1er mai 2022 au 30 avril 2023)

Étudiants admis à la session d'été 2022, d’automne 2022 ou d'hiver 2023

Les montants associés aux bourses de progression, d’excellence et de diffusion de la recherche se déclinent ainsi:

Par étudiant (bourses de progression)

  • Réussite de 30 crédits, au plus tard à la 4e session depuis l'admission: 500$
  • Dépôt de l’essai, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 750$

Bourses supplémentaires possibles (bourses d’excellence et de diffusion de la recherche)

  • 3 bourses de 2000$ aux étudiants ayant obtenu la meilleure moyenne générale après avoir cumulé au moins 24 crédits à temps complet - seront admissibles les étudiants admis à la maîtrise avec essai à partir de la session de l’hiver 2022 et ayant acquis ces crédits au plus tard à la fin de la session de l’automne 2022
  • Enveloppe de 4000$ pour l’attribution de bourses de diffusion de la recherche (participation à des activités scientifiques de diffusion de la recherche – conférences et publications) – pour maîtrises avec essai et avec mémoire - maximum de 1000$ par étudiant

 

Plan d’attribution pour l’année 2021-2022 (1er mai 2021 au 30 avril 2022)

Étudiants admis à la session d’automne 2021 ou d’hiver 2022

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • Réussite de 30 crédits, au plus tard à la 3e session depuis l'admission: 500$
  • Dépôt de l’essai, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 750$

 

Plan d’attribution pour l’année 2020-2021 (1er mai 2020 au 30 avril 2021)

Étudiants admis à la session d’automne 2020 ou d’hiver 2021

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • Réussite de 30 crédits, au plus tard à la 3e session depuis l'admission: 500$
  • Dépôt de l’essai, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 750$

Maîtrise en droit avec mémoire

Plan d’attribution pour l’année 2022-2023 (1er mai 2022 au 30 avril 2023)

Étudiants admis à la session d’été 2022, d'automne 2022 ou d'hiver 2023

Les montants associés aux bourses de progression et de diffusion de la recherche se déclinent ainsi:

Par étudiant (bourses de progression)

  • Réussite du cours DRT-6124 Élaboration et présentation du projet de mémoire, au plus tard à la 3e session depuis l'admission: 500$
  • Dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 750$

Bourses supplémentaires possibles (bourses de diffusion de la recherche)

  • Enveloppe de 4000$ pour l’attribution de bourses de diffusion de la recherche (participation à des activités scientifiques de diffusion de la recherche – conférences et publications) – pour maîtrises avec essai et avec mémoire - maximum de 1000$ par étudiant

 

Plan d’attribution pour l’année 2021-2022 (1er mai 2021 au 30 avril 2022)

Étudiants admis à la session d’été 2021, d'automne 2021 ou d’hiver 2022

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • Réussite du cours DRT-6124 Élaboration et présentation du projet de mémoire, au plus tard à la 3e session depuis l'admission: 500$
  • Dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 750$

 

Plan d’attribution pour l’année 2020-2021 (1er mai 2020 au 30 avril 2021)

Étudiants admis à la session d’été 2020, d'automne 2020 ou d’hiver 2021

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • Réussite du cours DRT-6124 Élaboration et présentation du projet de mémoire, au plus tard à la 3e session depuis l'admission: 500$
  • Dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 750$

 

Plan d’attribution pour l’année 2019-2020 (1er mai 2019 au 30 avril 2020)

Étudiants admis à la session d’été 2019, d’automne 2019 ou d’hiver 2020

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • Réussite du cours DRT-6124 Élaboration et présentation du projet de mémoire, au plus tard à la 3e session depuis l'admission: 500$
  • Dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 750$

 

Plan d’attribution pour l’année 2018-2019 (1er mai 2018 au 30 avril 2019)

Étudiants admis à la session d’été 2018, d’automne 2018 ou d’hiver 2019

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • Réussite du cours DRT-6124 Élaboration et présentation du projet de mémoire, au plus tard à la 3e session depuis l'admission: 500$
  • Dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 750$

 

Plan d’attribution pour l’année 2017-2018 (1er mai 2017 au 30 avril 2018)

Étudiants admis à la session d’été 2017, d’automne 2017 ou d’hiver 2018

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • 1re session: 250$
  • 2e session: 250$
  • 3e session: 250$
  • 4e session: 250$
  • Dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 6e session depuis l’admission: 250$

Cheminements bidiplômants

Plan d’attribution pour l’année 2022-2023 (1er mai 2022 au 30 avril 2023)

Étudiants admis à la session d’été 2022, d’automne 2022 ou d'hiver 2023

La bourse est d’un montant total de 1250$ réparti comme suit:

  • 1re session: 300$
  • 2e session: 300$
  • 3e session: 300$
  • Dépôt initial du mémoire, au plus tard à la 3e session depuis l’admission: 350$

Doctorat en droit

Plan d’attribution pour l’année 2022-2023 (1er mai 2022 au 30 avril 2023)

Étudiants admis à la session d'été 2022, d'automne 2022 ou d'hiver 2023

Les montants associés aux bourses de progression, d’excellence et de diffusion de la recherche se déclinent ainsi:

Par étudiant (bourses de progression)

  • 1re session, sur réception du plan de collaboration en direction: 1000$
  • 2e session: 1000$
  • réussite de l’examen rétrospectif de thèse, au plus tard à la 4e session: 2500$
  • 5e session: 1000$, uniquement pour les étudiants admis à la session d'hiver 2021, d'été 2021 et d'automne 2021
  • réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 3000$
  • rapport d’avancement de la thèse approuvé favorablement par le directeur de recherche, au plus tard à la 8e session: 2500$
  • dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 3000$

Bourses supplémentaires possibles (bourses d’excellence et de diffusion de la recherche):

  • Enveloppe de 20 000$ pour l’attribution de 10 bourses de 2 000$ aux étudiants ayant obtenu la meilleure moyenne dans les cours de Méthodologie avancée du droit, Épistémologie juridique et Examen rétrospectif – seront admissibles les étudiants admis au doctorat à partir de la session de l’automne 2021 et ayant réussi ces trois cours au plus tard le 31 mars 2023
  • Enveloppe de 10 000$ pour l’attribution de bourses de diffusion de la recherche (participation à des activités scientifiques de diffusion de la recherche – conférences et publications) – maximum de 1000$ par étudiant

 

Plan d’attribution pour l’année 2021-2022 (1er mai 2021 au 30 avril 2022)

Étudiants admis à la session d’été 2021, d'automne 2021 ou d’hiver 2022

La bourse est d’un montant total de 1 000$ réparti comme suit:

  • 1re session: 1000$
  • 2e session: 1000$
  • réussite de l’examen rétrospectif de thèse, au plus tard à la 4e session: 2500$
  • réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 3000$
  • rapport d’avancement de la thèse approuvé favorablement par le directeur de recherche, au plus tard à la 8e session: 2500$
  • dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 3000$

 

Plan d’attribution pour l’année 2020-2021 (1er mai 2020 au 30 avril 2021)

Étudiants admis à la session d’été 2020, d' automne 2020 et d’hiver 2021

La bourse est d’un montant total de 13 000$ réparti comme suit:

  • 1re session: 1000$
  • 2e session: 1000$
  • Réussite de l’examen rétrospectif de thèse, au plus tard à la 4e session: 2500$
  • Réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 3000$
  • Rapport d’avancement de la thèse approuvé favorablement par le directeur de recherche, au plus tard à la 8e session: 2500$
  • Dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 3000$

 

Plan d’attribution pour l’année 2019-2020 (1er mai 2019 au 30 avril 2020)

Étudiants admis à la session d’été 2019, d’automne 2019 et d’hiver 2020

La bourse est d’un montant total de 13 000$ réparti comme suit:

  • 1re session: 1000$
  • 2e session: 1000$
  • Réussite de l’examen rétrospectif de thèse, au plus tard à la 4e session: 2500$
  • Réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 3000$
  • Rapport d’avancement de la thèse approuvé favorablement par le directeur de recherche, au plus tard à la 8e session: 2500$
  • Dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 3000$

 

Plan d’attribution pour l’année 2018-2019 (1er mai 2018 au 30 avril 2019)

Étudiants admis à la session d’été 2018, d’automne 2018 et d’hiver 2019

La bourse est d’un montant total de 13 000$ réparti comme suit:

  • 1re session: 1000$
  • 2e session: 1000$
  • Réussite de l’examen rétrospectif de thèse, au plus tard à la 4e session: 2500$
  • Réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 3000$
  • Rapport d’avancement de la thèse approuvé favorablement par le directeur de recherche, au plus tard à la 8e session: 2500$
  • Dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 3000$

 

Plan d’attribution pour l’année 2017-2018 (1er mai 2017 au 30 avril 2018)

Étudiants admis à la session d’été 2017, d’automne 2017 et d’hiver 2018

La bourse est d’un montant total de 13 000$ réparti comme suit:

  • 1re session: 1000$
  • 2e session: 1000$
  • Réussite de l’examen rétrospectif de thèse, au plus tard à la 4e session: 2500$
  • Réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 3000$
  • Rapport d’avancement de la thèse approuvé favorablement par le directeur de recherche, au plus tard à la 8e session: 2500$
  • Dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 3000$

 

Plan d’attribution pour l’année 2016-2017 (1er mai 2016 au 30 avril 2017)

Étudiants admis à la session d’été 2016, d’automne 2016 et d’hiver 2017

La bourse est d’un montant total de 13 000$ réparti comme suit:

  • 1re session: 1000$
  • 2e session: 1000$
  • Réussite de l’examen rétrospectif de thèse, au plus tard à la 4e session: 2500$
  • Réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 3000$
  • Rapport d’avancement de la thèse approuvé favorablement par le directeur de recherche, au plus tard à la 8e session: 2500$
  • Dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 3000$

 

Plan d’attribution pour l’année 2015-2016 (1er mai 2015 au 30 avril 2016)

Étudiants admis à la session d’été 2015, d’automne 2015 et d’hiver 2016

La bourse est d’un montant total de 13 000$ réparti comme suit:

  • 1re session: 1000$
  • 2e session: 1000$
  • Réussite de l’examen rétrospectif de thèse, au plus tard à la 4e session: 2500$
  • Réussite de l’examen prospectif de thèse, au plus tard à la 6e session: 3000$
  • Rapport d’avancement de la thèse approuvé favorablement par le directeur de recherche, au plus tard à la 8e session: 2500$
  • Dépôt pour prélecture, au plus tard à la 12e session: 3000$