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Cheminement bidiplômant en droit des relations transatlantiques

Cette formation hautement spécialisée sur les relations entre l'Amérique du Nord et l'Europe vous permettra d’obtenir 2 diplômes, soit une maîtrise en droit international et transnational de l’Université Laval et un master en droit international de l’Université de Bordeaux. Vous pourrez vivre une expérience d’études à l’étranger et élargir vos connaissances du droit international et du droit européen.

Crédits à obtenir: 45
Session d'admission: automne
Durée: 12 mois à temps complet

Ce programme en bref

Les relations entre l'Amérique du Nord et l'Europe sont fort anciennes et diversifiées. Au fil des ans, elles se sont traduites par de multiples accords internationaux couvrant, entre autres, les relations économiques, le commerce, la défense, la lutte contre le terrorisme, le transport aérien, l'utilisation et la protection des données à caractère personnel. Récemment, a été conclu un accord de nouvelle génération entre le Canada et l'Union européenne: l'Accord économique et commercial global (AECG). Ne se limitant pas à calquer des accords commerciaux de libre échange, il embrasse aussi des enjeux liés à la mobilité de la main-d'oeuvre, la culture, la reconnaissance mutuelle des normes de production, les investissements, l'argiculture, etc. C'est donc une véritable aborescence juridique touchant l'ensemble des domaines de pratique du droit qui se met en place entre 2 pôles régionaux. C'est cette normativité qui se construit entre l'Amérique du Nord et l'Union européenne que se propose d'examiner ce programme d'études.

L'initiative s'appuie sur les membres d'une équipe d'enseignants-chercheurs en droit international et européen des 2 universités qui ont réuni leurs forces et scellé leur collaboration au sein de la plateforme LaBoÉTIE (Plateforme Laval-Bordaux pour les Études Transnationales, Internationales et Européennes), signée à l'Université Laval le 31 octobre 2014.

Orientations et objectifs

Ce cheminement bidiplômant vise à former la nouvelle génération de juristes à cette normativité transatlantique. Il ne se limite donc pas à offrir une formation autour des différents modèles d'intégration européen et canadien, mais s'attache plus particulièrement au travers d'une approche cohérente et intégrée, à présenter ce modèle normatif d'intégration et les impacts qu'il a et aura dans les différents domaines juridiques.

Ce programme vous permettra d'atteindre les objectifs suivants:

  • accroître et approfondir vos connaissances juridiques en droit international
  • acquérir des connaissances juridiques poussées au sujet des relations Canada - Union européenne
  • s'ouvrir aux droits européen, canadien, américain et comparé
  • développer sa capacité d'analyse juridique et de synthèse autour de questions liées à l'intégration économique et politique

Domaines d'expertise

  • Droit de l'Union européenne et droit international des échanges commerciaux
  • Droit de la concurrence et droit fiscal international
  • Mobilité internationale des personnes
  • Enjeux sécuritaires
  • Données personnelles (ou numériques), nouvelles technologies et propriété intellectuelle
  • Arbritrage international et règlement des contentieux dans l'espace transatlantique
  • Culture, développement durable et environnement

Particularités et attraits

  • Le programme se déroule sur 12 mois:

    • session d'automne à l'Université Laval (début septembre)
    • session d'hiver à l'Université de Bordeaux (début janvier)
    • session d'été à l'établissement de votre choix (jusqu'à la fin septembre)
  • Vous effectuerez un séjour dans les 2 établissements et un diplôme vous sera décerné par chacun d'eux.
  • Des membres du personnel enseignant réputés superviseront et évalueront vos travaux.
  • Vous pourriez être éligible à des bourses de rédaction pour votre essai, de soutien à la réussite et de mobilité.

Structure du programme

Automne (Université Laval)

  • DRT-6153 Modèles normatifs et relations transatlantiques
  • DRT-7020 Droit de l’Union européenne
  • DRT-7113 Analyse juridique des accords régionaux d’intégration économique
  • DRT-6123 Méthodologie de l’essai
  • DRT-6080 Lectures dirigées de maîtrise
  • Un cours au choix:

    • DRT-7016 Sujets spéciaux I – École d’automne sur l’Union européenne
    • DRT-7012 Droit de l’Organisation mondiale du commerce
    • DRT-7019 Droit international du travail
    • DRT-7023 Droit international de la culture
    • DRT-7036 Droit des investissements directs étrangers
    • DRT-7047 Droit international de l’environnement
    • DRT-7004 Droit international de la mer
    • DRT-7111 Droit des changements climatiques

Hiver (Université de Bordeaux)

  • Droit international des échanges commerciaux
  • Droit de l'intégration économique et commerciale
  • Droit fiscal international
  • Mobilité internationale des personnes
  • Droit international de la propriété intellectuelle
  • Droit de la concurrence
  • Arbitrage international
  • Règlement des contentieux dans l'espace transatlantique
  • Intervention publique Journée d'études
  • Mémoire

Été

Vous poursuivrez vos activités de recherche à l'université de votre choix.

Université Laval

  • DRT-6078 Essai
  • DRT-6152 Élaboration et présentation du projet d’essai
  • DRT-7001 Cours individualisé

Université de Bordeaux

  • Mémoire - Poursuite

Conditions d'admission

Être titulaire d'un baccalauréat en droit délivré par une université canadienne ou d'un diplôme jugé équivalent. La moyenne cumulative normalement exigée est de 3,00 sur 4,33 (des résultats jugés équivalents sont exigés pour des études effectuées dans des systèmes universitaires où la notation est différente). Toutefois, l'ensemble du dossier de candidature est pris en compte.

Dans le formulaire de demande en ligne, choisissez le programme d'études «Maîtrise en droit - droit international et transnational» et indiquez dans la lettre de motivation que vous souhaitez effectuer le cheminement bidiplômant.

 

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